Propriété intellectuelle : des revers au succès

Nom:Gesellschaft zur Förderung angewandter Informatik e.V. (GFaI)
Pays / Territoire:Allemagne
Droit(s) de P.I.:Brevets, Marques
Date de publication:21 juillet 2010
Dernière mise à jour:16 septembre 2015


La caméra acoustique, grande innovation de GFaI (numéro d’enregistrement 302009038714 auprès du DMPA (Office allemand des brevets et des marques)

Généralités

Fondée en 1990 en Allemagne en tant qu’association de recherche à but non lucratif, Gesellschaft zur Förderung angewandter Informatik e.V. ou “GFaI” (Société pour la promotion de l’informatique appliquée), se spécialise dans la promotion et l’avancement de la recherche et du développement industriels appliqués à l’informatique au moyen de contrats et de services de R-D. Environ une centaine de sociétés et d’institutions sont membres de GFaI, qui travaille en association avec l’Université des sciences appliquées Beuth de Berlin et l’Université des sciences appliquées (HTW) de Berlin.

GFaI exécute des contrats de R-D nationaux et privés. La plupart de ses contrats émanent d’institutions nationales et couvrent généralement l’ensemble du processus, de la recherche jusqu’à la normalisation, la production interne, la concession de licences et le traitement des plaintes. Par-delà ces contrats, GFaI organise également ses propres équipes de R-D pour créer de nouveaux logiciels et de nouvelles solutions aux problèmes de logiciel dans les industries de l’informatique et de la technologie de l’information.

GFaI effectue ses travaux de R-D industriel dans le cadre de la Fédération allemande des associations de recherche industrielle (AiF), qui a pour mission de promouvoir la R-D appliquée au profit des petites et moyennes entreprises (PME).

Recherche-développement

En 2001, une équipe de chercheurs de GFaI dirigée par M. Gerd Heinz travaillait avec des clients potentiels tels que Porsche AG afin de trouver un moyen de développer des équipements industriels – plus particulièrement des automobiles et autres véhicules – aussi peu bruyants que possible. La condition essentielle à la réduction du bruit des véhicules est de trouver d’où vient le bruit, et c’est là que l’équipe s’est trouvée devant la nécessité de repérer facilement et avec précision l’origine des différents bruits qui émanent d’une machine complexe.

M. Heinz et son équipe savaient que la solution consisterait à améliorer les méthodes employées jusque-là pour rendre le bruit “visible à l’œil”. Ces méthodes étaient souvent difficiles et laborieuses, et il fallait donc trouver une nouvelle approche. Les travaux de l’équipe ont abouti à la création de la caméra acoustique, qui s’emploie essentiellement à “écouter avec les yeux”, de manière à localiser facilement, rapidement et avec précision les sources de bruit d’une machine. En rendant le son visible à l’œil humain, la caméra acoustique, par sa vitesse et sa précision, permet aux fabricants de véhicules de repérer et de corriger tous défauts.

La caméra acoustique est l’une des nombreuses réalisations des équipes de chercheurs de GFaI. C’est une réussite commerciale, utilisée principalement dans l’industrie automobile pour la réduction du bruit et la détection des défauts. Toutefois, son utilisation continue de s’étendre dans certains secteurs tels que la construction d’équipements, la recherche biologique, la musique et les appareils ménagers.

Par-delà les produits innovants, tels que la caméra acoustique, GFaI continue de signer des contrats de recherche avec des entreprises et des institutions des industries automobiles, sidérurgiques, de la robotique, de la médecine cardiaque, de la dentisterie, des équipements de construction et des appareils électroménagers, ainsi qu’avec le Ministère fédéral allemand de l’intérieur. Elle dirige également des projets de R-D avec un réseau de chercheurs et de techniciens de ses institutions membres. Ces projets visent à trouver des solutions aux problèmes de gestion informatisée d’installations, d’intégration de procédés et de création d’un réseau de service pour l’utilisation de capteurs dans l’industrie des services de santé.

Gestion de la propriété intellectuelle

GFaI estime que protéger l’avantage technologique par le biais des droits de propriété intellectuelle est un moyen d’assurer une compétitivité durable. Cette conviction lui vient des revers qu’elle a essuyés au départ dans la gestion de sa propriété intellectuelle. Une fois, à propos d’une nouvelle invention importante, le succès rendit les inventeurs si euphoriques qu’ils ne purent s’empêcher de s’en ouvrir aux médias. Lorsque, plus tard, ils déposèrent une demande de brevet auprès de l’Office allemand des brevets et des marques (DPMA), leurs déclarations aux médias avaient porté atteinte au caractère innovant de leur invention : leur demande de brevet a été rejetée en raison de “son manque de nouveauté”. Ils connurent un autre revers dû à leur manque de compréhension des obligations légales qui entourent l’enregistrement des marques, en particulier des questions liées à au caractère distinctif. GFaI s’assure aujourd’hui que les noms qu’elle essaie d’enregistrer comme marques ne sont pas trop vagues et répondent à la nécessité de présenter un caractère distinctif.

En surmontant ces obstacles, GFaI a élaboré une solide stratégie de gestion de la propriété intellectuelle que l’on peut résumer ainsi :

  • Les noms des produits sont choisis avec soin et tout problème pouvant compromettre leur protection fait l’objet d’une analyse critique et est dûment pris en compte.
  • De bonnes directives, prévoyant notamment une politique de publication prudente, sont appliquées. En cas de doute, la demande de brevet est déposée auprès du DPMA avant le lancement de toute campagne de relations publiques.
  • Les domaines de compétence d’une importance stratégique sont généralement protégés par des droits de propriété intellectuelle, à condition que cette action se justifie du point de vue des coûts qu’elle implique.
  • La décision de déposer ou non une demande de brevet et prise promptement une fois que les résultats de la recherche sont connus.
  • GFaI reconnaît que les droits des brevets ne protègent pas seulement ses innovations des concurrents mais influent aussi sur les décisions d’achat de ses clients
  • Les coûts de la protection internationale par brevet ne sont pas sous-estimés. GFaI ne perd pas non plus de vue qu’une demande de brevet se traduit toujours par une divulgation totale de l’invention au niveau mondial et qu’elle doit défendre activement ses droits de brevet afin de décourager les utilisations sans contrepartie qui peuvent résulter de cette divulgation.

GFaI n’a pas de budget prédéterminé pour les besoins de la gestion de ses droits de propriété intellectuelle. Au cours d’une année donnée, l’affectation de ressources financières à cette fin dépend des bénéfices attendus.

Information en matière de brevets

L’information en matière de brevets est une ressource importante pour GFaI lorsqu’elle doit déterminer quelle propriété intellectuelle protéger. Les chefs de projet utiliseront d’abord les bases de données du DPMA et de l’Office européen des brevets sur les brevets accessibles au public. S’ils jugent les informations reçues insuffisantes, des agences de technologies financées à l’aide de fonds publics sont engagées afin de mener des recherches en matière de propriété intellectuelle, que ce soit sur l’état de la technique, sur les tendances au niveau de la conception, ou sur la situation touchant à la propriété intellectuelle pour un projet de développement spécifique.


Le brevet relatif à la caméra acoustique (demande de brevet PCT/EP2004/000857, PATENTSCOPE® search)

Brevets

Nombre des innovations de GFaI relèvent de l’industrie des logiciels, et la question clé est de savoir comment protéger efficacement un nouveau logiciel. En raison de la complexité et des coûts de la protection de la propriété intellectuelle au niveau mondial dans ce secteur, GFaI ne dépose de demandes de brevet ou de demandes de modèle d’utilité que pour environ 20% de ses solutions techniques qui peuvent se prêter à une protection par brevet. Elle ne dépose une telle demande de protection qu’après avoir effectué une évaluation à long terme des coûts et des avantages afin de s’assurer que l’obtention de brevets pour ces technologies est conforme à l’ensemble de ses objectifs stratégiques.

Il peut aussi être difficile de déterminer qui détient les droits de propriété intellectuelle sur un logiciel. Le plus souvent, si quelque chose de valeur est inventé dans le cadre de ses contrats de recherche, GFaI a seule le droit de déposer une demande de brevet et d’accorder éventuellement des licences. Cela est dû au fait que les demandes de ses clients ne sont que le point de départ des travaux de GFaI et que tous les travaux de R-D liés au logiciel sont effectués en son sein. Cela dit, des partenaires du réseau de chercheurs de GFaI qui coopèrent à ses travaux sont parfois codéposants de demandes de brevet. Si le logiciel conçu ne produit aucune solution technique directe ou originale, GFaI envisage de revendiquer un droit d’auteur ou, éventuellement, de “masquer” le logiciel dans le produit final afin de protéger le secret.

GFaI est demandeur ou propriétaire de plusieurs brevets et modèles d’utilité nationaux et a déposé six demandes auprès de l’Office européen des brevets (EPO). Anticipant le succès mondial de sa caméra acoustique, en 2004, elle a déposé une demande de brevet international en vertu du Traité de coopération en matière de brevets (PCT) pour cette invention. En 2007, elle a déposé une autre demande de brevet en vertu du PCT pour sa méthode et son dispositif de détermination de la position relative d’un premier objet par rapport à un second. GFaI dépose d’abord ses demandes de brevet au niveau national auprès du DMPA, puis au plan international en utilisant les demandes de brevet en vertu du PCT.

Marques

GFaI détient cinq marques nationales pour ses produits nommés InFa Net, Sanisens, Meseda, CLAT et AUTINDEX. Elle détient aussi une marque nationale pour son logo caméra acoustique.

Commercialisation

GFaI commercialise elle-même la plupart de ses produits. La caméra acoustique a d’abord été vendue directement par GFaI en 2003. GFaI montait, testait et expédiait ses caméras à ses clients. En 2007, GFaI a créé GFaI Tech GmbH (GFaI Tech), filiale à 100% de GFaI, pour monter, gérer et commercialiser la caméra acoustique. En 2008, GFaI Tech a assumé son rôle, et assure aujourd’hui la commercialisation exclusive de la caméra sur le marché mondial.

Concession de licences et partenariats

GFaI concède de façon stratégique ses solutions techniques dont elle n’assure pas elle-même la commercialisation. Actuellement, elle tire le plus gros revenu de la concession de licences sur des logiciels utilisés en médecine dentaire.

L’approche non bureaucratique, dynamique de GFaI repose sur le travail d’équipe de ses membres. À travers ces membres, GFaI a construit un réseau efficace de scientifiques et de techniciens issus de PME, de grandes entreprises et d’institutions à financement public. Ce réseau lui permet de se lancer dans une grande variété de projets conjoints de recherche et de contrats de R-D et en particulier de travailler à des innovations et des applications en matière de R-D dans le secteur de la technologie de l’information.

Résultats commerciaux

Tirant les leçons de ses premiers échecs dans le domaine de la propriété intellectuelle, GFaI a défini une solide stratégie de propriété intellectuelle qui lui a permis de connaître une forte croissance. Partie d’un effectif de moins de 10 personnes et dotée de ressources financières limitées et d’un faible nombre de partenaires, GFaI a décuplé ses effectifs et compte plus de 100 membres et un volume d’affaires de quelque 8 millions d’euros. Sa caméra acoustique est un succès scientifique et économique exporté dans le monde entier, avec des recettes d’exportation dépassant 1 million d’euros.

En plus de sa stratégie de propriété intellectuelle, trois facteurs ont contribué à son succès :

  • De riches potentialités scientifiques qui lui ont permis d’apporter des solutions novatrices axées sur la pratique et adaptées aux besoins de ses clients;
  • L’absence de limites budgétaires pour la protection internationale de brevets relatifs à des inventions stratégiquement précieuses; et
  • Une politique de concession de licences très active, avec la concession (résultant de contrats de recherche avec des clients) et l’acquisition de plusieurs licences

Combinés à sa solide stratégie de propriété intellectuelle, ces facteurs ont permis à GFaI de croître et lui ont facilité la multiplication des partenariats et de nouvelles innovations.

Les leçons tirées de la gestion de la propriété intellectuelle

GFaI se rend compte que la protection la plus efficace d’une petite entité comme elle réside dans l’élaboration continue de solutions techniques nouvelles et améliorées aux problèmes techniques qui se posent à elle. Elle estime que tel est la seule façon d’être toujours en avance sur ses concurrents. La protection conférée par les brevets est intrinsèquement liée à ce but et est très importante pour la commercialisation de ses produits, car le dépôt de brevets décourage le plagia, renforce son image positive et exerce une bonne influence sur les décisions d’achat de ses clients.