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Agreement between the Government of the French Republic and the Government of the People's Democratic Republic of Algeria on Encouragement and Reciprocal Protection of Investments

Date of TextAdopted on February 13, 1993 at Algiers
Entry into force on June 27, 2000
MembersContracting Parties/Signatories
Available Texts
Treaty Text
French

Accord entre le gouvernement de la République française et le gouvernement de la République algérienne démocratique et populaire sur l'encouragement et la protection réciproques des investissements (Texte authentique) Accord entre le gouvernement de la République française et le gouvernement de la République algérienne démocratique et populaire sur l'encouragement et la protection réciproques des investissements (Texte authentique), Complete document (pdf) [427 KB]

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