World Intellectual Property Organization

OMPI/PI/SR/OUAG/99/8

Document CodeOMPI/PI/SR/OUAG/99/8
Meeting CodeOMPI/PI/SR/OUAG/99
Publication DateJul 1, 1999
Français Les moyens de faire respecter les droits de la propriété intellectuelle: partie III de l'Accord sur les aspects des droits de propriété intellectuelle qui touchent au commerce (Accord sur les ADPIC): les prescriptions concernant les mesures à la frontière

 

Explore WIPO