World Intellectual Property Organization

Séminaire sous-régional sur la mise en oeuvre de l'Accord sur les aspects des droits de propriété intellectuelle qui touchent au commerce (ADPIC) à l'intention des pays les moins avancés de lAfrique francophone...: pour lesquels ledit Accord entrera en vigueur le 1er janvier 2006

Meeting CodeOMPI/PI/SR/OUAG/99
Date and venueAugust 17 to August 19, 1999 (Ouagadougou, Burkina Faso)

Meeting Documents

CodeTitle(s)File(s)
OMPI/PI/SR/OUAG/99/INF/1FrenchProgramme
OMPI/PI/SR/OUAG/99/INF/2FrenchListe provisoire des participants
OMPI/PI/SR/OUAG/99/1FrenchAccroissement de l'assistance aux pays les moins avancés (PMA)
OMPI/PI/SR/OUAG/99/2FrenchDispositions générales et principes fondamentaux de l'Accord sur les aspects des droits de propriété intellectuelle qui touchent au commerce (Accord sur les ADPIC) et le règlement des différends
OMPI/PI/SR/OUAG/99/4FrenchDispositions relatives à la propriété industrielle dans l'Accord sur les aspects des droits de propriété intellectuelle qui touchent au commerce (Accord sur les ADPIC)
OMPI/PI/SR/OUAG/99/5FrenchPrésentation de l'Accord de Bangui révisé
OMPI/PI/SR/OUAG/99/6FrenchLa gestion collective en Afrique
OMPI/PI/SR/OUAG/99/7.2FrenchLes atteintes au droit d'auteur: conséquences économiques et sociales
OMPI/PI/SR/OUAG/99/8FrenchLes moyens de faire respecter les droits de la propriété intellectuelle: partie III de l'Accord sur les aspects des droits de propriété intellectuelle qui touchent au commerce (Accord sur les ADPIC): les prescriptions concernant les mesures à la frontière
OMPI/PI/SR/OUAG/99/9FrenchAssistance technique de l'OMPI en matière de technologies de l'information et de la communication dans les pays les moins avancés (PMA)
OMPI/PI/SR/OUAG/99/10FrenchLes moyens de faire respecter les droits de la propriété intellectuelle: partie III de l'Accord sur les aspects des droits de propriété intellectuelle qui touchent au commerce (Accord sur les ADPIC): les procédures et mesures correctives civiles et administratives; les mesures provisoires et les procédures pénales

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