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Meetings by Topic Intellectual Property Intellectual Property-related Seminars

Meetings by Topic Enforcement of Intellectual Property Rights Intellectual Property Rights IP Rights-related Seminars, Workshops

OMPI/PI/SR/OUAG/99
Meeting Title	: Séminaire sous-régional sur la mise en oeuvre de l'Accord sur les aspects des droits de propriété intellectuelle qui touchent au commerce (ADPIC) à l'intention des pays les moins avancés de lAfrique francophone... : pour lesquels ledit Accord entrera en vigueur le 1er janvier 2006
Date and venue	August 17 to August 19, 1999 (Ouagadougou, Burkina Faso)

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File(s)

OMPI/PI/SR/OUAG/99/INF/1

Programme

OMPI/PI/SR/OUAG/99/INF/2

Liste provisoire des participants

OMPI/PI/SR/OUAG/99/1

Accroissement de l'assistance aux pays les moins avancés (PMA)

OMPI/PI/SR/OUAG/99/2

Dispositions générales et principes fondamentaux de l'Accord sur les aspects des droits de propriété intellectuelle qui touchent au commerce (Accord sur les ADPIC) et le règlement des différends

OMPI/PI/SR/OUAG/99/4

Dispositions relatives à la propriété industrielle dans l'Accord sur les aspects des droits de propriété intellectuelle qui touchent au commerce (Accord sur les ADPIC)

OMPI/PI/SR/OUAG/99/5

Présentation de l'Accord de Bangui révisé

OMPI/PI/SR/OUAG/99/6

La gestion collective en Afrique

OMPI/PI/SR/OUAG/99/7.2

Les atteintes au droit d'auteur: conséquences économiques et sociales

OMPI/PI/SR/OUAG/99/8

Les moyens de faire respecter les droits de la propriété intellectuelle: partie III de l'Accord sur les aspects des droits de propriété intellectuelle qui touchent au commerce (Accord sur les ADPIC): les prescriptions concernant les mesures à la frontière

OMPI/PI/SR/OUAG/99/9

Assistance technique de l'OMPI en matière de technologies de l'information et de la communication dans les pays les moins avancés (PMA)

OMPI/PI/SR/OUAG/99/10

Les moyens de faire respecter les droits de la propriété intellectuelle: partie III de l'Accord sur les aspects des droits de propriété intellectuelle qui touchent au commerce (Accord sur les ADPIC): les procédures et mesures correctives civiles et administratives; les mesures provisoires et les procédures pénales

Note:

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