Les contrats de propriété intellectuelle: aperçu et principes fondamentaux. Les contrats de licence, de cession et de franchise

Document CodeOMPI/PI/JU/LBV/04/4.1
Related Meeting(s)OMPI/PI/JU/LBV/04
Publication DateJune 1, 2004
FrançaisLes contrats de propriété intellectuelle: aperçu et principes fondamentaux. Les contrats de licence, de cession et de franchise