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OMPI/PI/JU/LBV/04

Meeting TitleFrench : Atelier sous-régional sur la mise en oeuvre du droit de la propriété intellectuelle à l'intention des magistrats des pays francophones d'Afrique

Date and venueJune 8 to June 10, 2004 (Libreville, Gabon)

 

Meeting Documents

CodeTitle(s)File(s)
OMPI/PI/JU/LBV/04/INF/1
French : ProgrammeNot available
OMPI/PI/JU/LBV/04/INF/2 PROV.
French : Liste provisoire des participantsNot available
OMPI/PI/JU/LBV/04/1
French : La protection des droits de propriété intellectuelle et le développement économique, social et culturelNot available
OMPI/PI/JU/LBV/04/2.1
French : Le cadre juridique international, régional et national: les conventions de l'OMPI et l'Accord sur les aspects des droits de propriété intellectuelle qui touchent au commerce (Accord sur les ADPIC)Not available
OMPI/PI/JU/LBV/04/2.2
French : Le cadre juridique international, régional et national: l'Accord de Bangui révisé, les relations entre l'OAPI et ses États membresNot available
OMPI/PI/JU/LBV/04/3.1
French : L'acquisition des droits de propriété intellectuelle et l'étendue des droits conférés: la protection des marques et des noms commerciauxNot available
OMPI/PI/JU/LBV/04/3.2
French : La protection des dessins et modèles industrielsNot available
OMPI/PI/JU/LBV/04/3.3
French : L'acquisition des droits de propriété intellectuelle et l'étendue des droits conférés: la protection des brevetsNot available
OMPI/PI/JU/LBV/04/4.1
French : Les contrats de propriété intellectuelle: aperçu et principes fondamentaux. Les contrats de licence, de cession et de franchiseNot available
OMPI/PI/JU/LBV/04/5
French : La protection de la propriété littéraire et artistiqueNot available
OMPI/PI/JU/LBV/04/7
French : La protection de la concurrence déloyale (illustrée par des cas pratiques)Not available
OMPI/PI/JU/LBV/04/8.1
French : Les moyens de faire respecter les droits de propriété intellectuelleNot available

 

Note:

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