World Intellectual Property Organization

OMPI/PI/COO/00/1

Document CodeOMPI/PI/COO/00/1
Meeting CodeOMPI/PI/COO/00
Publication DateJan 1, 2000
French Les dispositions générales et principes fondamentaux de l'Accord sur les aspects des droits de propriété intellectuelle qui touchent au commerce (Accord sur les ADPIC) et le Mémorandum d'accord de l'Organisation Mondiale du commerce (OMC) sur les règles et procédures régissant le réglement des différends

 

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