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Meetings by Topic Intellectual Property Intellectual Property-related Seminars

OMPI/PI/COO/00
Meeting Title	: Séminaire sous-régional sur la mise en oeuvre de l'ADPIC à l'intention des magistrats, des services de police et de douane des pays francophones d'Afrique
Date and venue	January 18 to January 21, 2000 (Cotonou, Benin)

Meeting Documents

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Title(s)

File(s)

OMPI/PI/COO/00/INF/1

Programme provisoire

OMPI/PI/COO/00/INF/2

Liste finale des participants

OMPI/PI/COO/00/INF/2 PROV.

Liste provisoire des participants

OMPI/PI/COO/00/1

Les dispositions générales et principes fondamentaux de l'Accord sur les aspects des droits de propriété intellectuelle qui touchent au commerce (Accord sur les ADPIC) et le Mémorandum d'accord de l'Organisation Mondiale du commerce (OMC) sur les règles et procédures régissant le réglement des différends

OMPI/PI/COO/00/2

Les dispositions relatives au droit d'auteur et aux droits connexes dans l'Accord sur les aspects des droits de propriété intellectuelle qui touchent au commerce (Accord sur les ADPIC)

OMPI/PI/COO/00/3

Les dispositions relatives à la propriété industrielle dans l'Accord sur les aspects des droits de propriété intellectuelle qui touchent au commerce (Accord sur les ADPIC)

OMPI/PI/COO/00/4

L'Accord de Bangui révisé

OMPI/PI/COO/00/5

La concurrence déloyale

OMPI/PI/COO/00/6

L'acquisition des droits de propriété industrielle: Les procédures d'octroi ou d'enregistrement

OMPI/PI/COO/00/7

Les contrats de licence, de cession et de franchise

OMPI/PI/COO/00/8

Les contrats de reproduction, d'édition et de représentation en droit d'auteur

OMPI/PI/COO/00/9

Les atteintes aux droits de propriété intellectuelle: La contrefaçon des marques.

OMPI/PI/COO/00/10

Les atteintes aux droits de propriété intellectuelle: La piraterie

OMPI/PI/COO/00/11

Les prescriptions spéciales concernant les mesures à a frontière

OMPI/PI/COO/00/13

L'évaluation du préjudice dans la lutte contre la contrefaçon et la piraterie

OMPI/PI/COO/00/14.1

Le cadre juridique de la répression: Les procédures et mesures correctives civiles et administratives, ainsi que les mesures pénales dans l'Accord sur les ADPIC

OMPI/PI/COO/00/14.2

Le cadre juridique de la répression: Les procédures et mesures correctives civiles et administratives dans les actes uniformes de l'Organisation pour l'harmonisation en Afrique du droit des affaires (OHADA)

OMPI/PI/COO/00/15.1

L'enquête en matière de lutte contre la contrefaçon: Le rôle de la douane

OMPI/PI/COO/00/15.2

L'enquête en matière de lutte contre la contrefaçon: Le rôle de la police

OMPI/PI/COO/00/17.1

Présentation du centre d'arbitrage et de médiation de l'AOMPI

OMPI/PI/COO/00/17.2

La Cour commune de justice et d'arbitrage d'Abidjan

Note:

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