World Intellectual Property Organization

Séminaire sous-régional sur la mise en oeuvre de l'ADPIC à l'intention des magistrats, des services de police et de douane des pays francophones d'Afrique

Meeting CodeOMPI/PI/COO/00
Date and venueJanuary 18 to January 21, 2000 (Cotonou, Benin)

Meeting Documents

CodeTitle(s)File(s)
OMPI/PI/COO/00/INF/1FrançaisProgramme provisoire
OMPI/PI/COO/00/INF/2FrançaisListe finale des participants
OMPI/PI/COO/00/INF/2 PROV.FrançaisListe provisoire des participants
OMPI/PI/COO/00/1FrançaisLes dispositions générales et principes fondamentaux de l'Accord sur les aspects des droits de propriété intellectuelle qui touchent au commerce (Accord sur les ADPIC) et le Mémorandum d'accord de l'Organisation Mondiale du commerce (OMC) sur les règles et procédures régissant le réglement des différends
OMPI/PI/COO/00/2FrançaisLes dispositions relatives au droit d'auteur et aux droits connexes dans l'Accord sur les aspects des droits de propriété intellectuelle qui touchent au commerce (Accord sur les ADPIC)
OMPI/PI/COO/00/3FrançaisLes dispositions relatives à la propriété industrielle dans l'Accord sur les aspects des droits de propriété intellectuelle qui touchent au commerce (Accord sur les ADPIC)
OMPI/PI/COO/00/4FrançaisL'Accord de Bangui révisé
OMPI/PI/COO/00/5FrançaisLa concurrence déloyale
OMPI/PI/COO/00/6FrançaisL'acquisition des droits de propriété industrielle: Les procédures d'octroi ou d'enregistrement
OMPI/PI/COO/00/7FrançaisLes contrats de licence, de cession et de franchise
OMPI/PI/COO/00/8FrançaisLes contrats de reproduction, d'édition et de représentation en droit d'auteur
OMPI/PI/COO/00/9FrançaisLes atteintes aux droits de propriété intellectuelle: La contrefaçon des marques.
OMPI/PI/COO/00/10FrançaisLes atteintes aux droits de propriété intellectuelle: La piraterie
OMPI/PI/COO/00/11FrançaisLes prescriptions spéciales concernant les mesures à a frontière
OMPI/PI/COO/00/13FrançaisL'évaluation du préjudice dans la lutte contre la contrefaçon et la piraterie
OMPI/PI/COO/00/14.1FrançaisLe cadre juridique de la répression: Les procédures et mesures correctives civiles et administratives, ainsi que les mesures pénales dans l'Accord sur les ADPIC
OMPI/PI/COO/00/14.2FrançaisLe cadre juridique de la répression: Les procédures et mesures correctives civiles et administratives dans les actes uniformes de l'Organisation pour l'harmonisation en Afrique du droit des affaires (OHADA)
OMPI/PI/COO/00/15.1FrançaisL'enquête en matière de lutte contre la contrefaçon: Le rôle de la douane
OMPI/PI/COO/00/15.2FrançaisL'enquête en matière de lutte contre la contrefaçon: Le rôle de la police
OMPI/PI/COO/00/17.1FrançaisPrésentation du centre d'arbitrage et de médiation de l'AOMPI
OMPI/PI/COO/00/17.2FrançaisLa Cour commune de justice et d'arbitrage d'Abidjan

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