World Intellectual Property Organization

Séminaire national relatif à la mise en oeuvre de l'Accord sur les aspects des droits de propriété intellectuelle qui touchent au commerce (Accord sur les ADPIC)

Meeting CodeOMPI/PI/DAK/00
Date and venueJune 13 to June 15, 2000 (Dakar, Senegal)

Meeting Documents

CodeTitle(s)File(s)
OMPI/PI/DAK/00/INF/1FrançaisProgramme provisoire
OMPI/PI/DAK/00/1FrançaisDispositions générales et principes fondamentaux dans l'Accord sur les aspects des droits de propriété intellectuelle qui touchent au commerce (Accord sur les ADPIC) et la procédure de règlement des différends
OMPI/PI/DAK/00/2FrançaisLa Convention de Paris et l'Accord sur les ADPIC
OMPI/PI/DAK/00/4FrançaisL'Accord de Bangui révisé
OMPI/PI/DAK/00/5FrançaisLes procédures d'acquisition et de maintien des droits de propriété intellectuelle à l'OAPI
OMPI/PI/DAK/00/6FrançaisLes contrats de licence, de cession et de franchise
OMPI/PI/DAK/00/8.1FrançaisLes atteintes aux droits de la propriété industrielle
OMPI/PI/DAK/00/9.1FrançaisLes procédures et mesures correctives civiles et administratives dans l'Accord sur les ADPIC
OMPI/PI/DAK/00/10FrançaisLe rôle de l'administration douanière dans la lutte contre la contrefaçon (l'expérience française)
OMPI/PI/DAK/00/11FrançaisLes prescriptions spéciales concernant les mesures à la frontière et la nécessité de coopération entre le titulaire de droits et les services douaniers

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