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Meetings by Topic Intellectual Property Intellectual Property-related Seminars

Meetings by Topic Enforcement of Intellectual Property Rights Intellectual Property Rights IP Rights-related Seminars, Workshops

OMPI/PI/DAK/00
Meeting Title	: Séminaire national relatif à la mise en oeuvre de l'Accord sur les aspects des droits de propriété intellectuelle qui touchent au commerce (Accord sur les ADPIC)
Date and venue	June 13 to June 15, 2000 (Dakar, Senegal)

Meeting Documents

Code

Title(s)

File(s)

OMPI/PI/DAK/00/INF/1

Programme provisoire

OMPI/PI/DAK/00/1

Dispositions générales et principes fondamentaux dans l'Accord sur les aspects des droits de propriété intellectuelle qui touchent au commerce (Accord sur les ADPIC) et la procédure de règlement des différends

OMPI/PI/DAK/00/2

La Convention de Paris et l'Accord sur les ADPIC

OMPI/PI/DAK/00/4

L'Accord de Bangui révisé

OMPI/PI/DAK/00/5

Les procédures d'acquisition et de maintien des droits de propriété intellectuelle à l'OAPI

OMPI/PI/DAK/00/6

Les contrats de licence, de cession et de franchise

OMPI/PI/DAK/00/8.1

Les atteintes aux droits de la propriété industrielle

OMPI/PI/DAK/00/9.1

Les procédures et mesures correctives civiles et administratives dans l'Accord sur les ADPIC

OMPI/PI/DAK/00/10

Le rôle de l'administration douanière dans la lutte contre la contrefaçon (l'expérience française)

OMPI/PI/DAK/00/11

Les prescriptions spéciales concernant les mesures à la frontière et la nécessité de coopération entre le titulaire de droits et les services douaniers

Note:

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