World Intellectual Property Organization

Séminaire national relatif à la mise en oeuvre de l'Accord sur les aspects des droits de propriété intellectuelle qui touchent au commerce (Accord sur les ADPIC)

Meeting CodeOMPI/PI/DAK/00
Date and venueJune 13 to June 15, 2000 (Dakar, Senegal)

Meeting Documents

CodeTitle(s)File(s)
OMPI/PI/DAK/00/INF/1FrenchProgramme provisoire
OMPI/PI/DAK/00/1FrenchDispositions générales et principes fondamentaux dans l'Accord sur les aspects des droits de propriété intellectuelle qui touchent au commerce (Accord sur les ADPIC) et la procédure de règlement des différends
OMPI/PI/DAK/00/2FrenchLa Convention de Paris et l'Accord sur les ADPIC
OMPI/PI/DAK/00/4FrenchL'Accord de Bangui révisé
OMPI/PI/DAK/00/5FrenchLes procédures d'acquisition et de maintien des droits de propriété intellectuelle à l'OAPI
OMPI/PI/DAK/00/6FrenchLes contrats de licence, de cession et de franchise
OMPI/PI/DAK/00/8.1FrenchLes atteintes aux droits de la propriété industrielle
OMPI/PI/DAK/00/9.1FrenchLes procédures et mesures correctives civiles et administratives dans l'Accord sur les ADPIC
OMPI/PI/DAK/00/10FrenchLe rôle de l'administration douanière dans la lutte contre la contrefaçon (l'expérience française)
OMPI/PI/DAK/00/11FrenchLes prescriptions spéciales concernant les mesures à la frontière et la nécessité de coopération entre le titulaire de droits et les services douaniers

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