Atelier de travail sur la propriété intellectuelle et l'Accord sur les aspects des droits de laa propriété intellectuelle qui touchent au commerce (ADPIC) en direction des douanes

Meeting CodeOMPI/PI/CAS/99
Date and venueOctober 21 to October 22, 1999 (Casablanca, Morocco)
Topic(s)Intellectual Property-related Seminars, IP Rights-related Seminars, Workshops, Workshops and Seminars

Meeting Documents

CodeTitle(s)File(s)
OMPI/PI/CAS/99/INF/1FrançaisProgramme
عربي[Programme]
OMPI/PI/CAS/99/1FrançaisL'administration douanière et les limites d'ordre juridique et technique
OMPI/PI/CAS/99/4FrançaisLe rôle de l'administration des douanes dans la lutte anti-contrefaçon - l'exemple français
OMPI/PI/CAS/99/6FrançaisLa criminalité informatique et le rôle du service d'enquête sur les fraudes aux technologies de l'information (SEFTI)
OMPI/PI/CAS/99/7FrançaisLa législation et les pratiques françaises dans le domaine de la contrefaçon
OMPI/PI/CAS/99/8FrançaisProcédures de retenue aux frontières et nécessité de coopération entre titulaires de droit et services douaniers
OMPI/PI/CAS/99/9FrançaisÉtude de cas dans le domaine de la lutte contre la fraude aux technologies de l'informatisation - page de couverture
OMPI/PI/CAS/99/10FrançaisLe rôle du Comité national anti-contrefaçons