Quoi de neuf?
- Atelier de médiation
6 et 7 mai 2010 - Communiqué de presse (28 juillet 2009) : L’OMPI et Singapour s’associent dans le domaine du règlement extrajudiciaire des litiges
- Lettre de l'OMPI à l'IRT concernant le projet de rapport de l'IRT
- Lettre de l'OMPI à l’ICANN concernant l’unité d’enregistrement Lead Networks
- Projet de discussion de l'OMPI - Modèle de mécanisme de suspension accéléré (pour les noms de domaine)
- Proposition de l'OMPI relative à la procédure postérieure à l’attribution des nouveaux TLD génériques
- Communiqué de presse (16 mars 2009): Nombre record d'affaires de cybersquattage en 2008 : l’OMPI propose une procédure UDRP entièrement électronique
- Nouvel exemple de procédure de médiation de l’OMPI
- Nouveaux exemples de procédures d’arbitrage de l’OMPI
- Règlement d'arbitrage accéléré de l'OMPI pour AGICOA
- Initiative eUDRP de l’OMPI
- Développement des services de règlement de litiges de l'OMPI
(World Intellectual Property Organization, 1992-2007, Part III, pp. 93-104)
