Augmentation du nombre de cas de cybersquattage en 2015 : en cause, le lancement de nouveaux gTLD

Genève, 18 mars 2016
PR/2016/789

Alors que plusieurs centaines de nouveaux domaines génériques de premier niveau (gTLD) ont été lancés, comme .GURU, .NINJA et .NYC, les propriétaires de marques ont déposé 2754 plaintes en vertu des Principes directeurs concernant le règlement uniforme des litiges relatifs aux noms de domaine (principes UDRP) auprès de l’OMPI en 2015, soit une hausse de 4,6% par rapport à l’année précédente.

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Les plaintes pour cybersquattage concernant de nouveaux gTLD ont représenté 10,5% des dossiers traités par l’OMPI selon les principes UDRP en 2015, portant sur 4364 noms de domaine au total. Les noms de domaine .XYZ, .CLUB et .EMAIL ont été les nouveaux gTLD les plus fréquents (annexe 1 PDF, Tous les gTLDs (classement) dans les plaintes déposées auprès de l’OMPI : 2015).

Infographie: Qui a déposé 
le plus grand nombre de  
plaintes relatives à des noms  
de domaine en 2015? PDF, Qui a déposé le plus grand nombre de plaintes relatives à des noms de domaine en 2015?

M. Francis Gurry, Directeur général de l’OMPI, a déclaré : “Alors que les propriétaires de marques sont confrontés au risque d’un accroissement de l’utilisation abusive de leurs marques dans des domaines, anciens comme nouveaux, ils font toujours confiance aux procédures de règlement des litiges en matière de cybersquattage administrées par l’OMPI.  En luttant contre les pratiques d’enregistrement de noms de domaine opportunistes, les services de l’OMPI aident les consommateurs à accéder à du contenu authentique sur le Web et renforcent la fiabilité du système des noms de domaine”.

Les noms de domaine de premier niveau qui sont des codes de pays (ccTLD) ont représenté 13,7% des plaintes déposées auprès de l’OMPI en 2015, 71 administrateurs de domaines nationaux ayant désigné l’Organisation pour assurer ce service de règlement des litiges.

En 2015, les parties aux litiges administrés par l’OMPI en vertu des principes UDRP venaient de 113 pays.  Les États‑Unis d’Amérique occupaient la première place en termes de plaintes déposées auprès de l’OMPI avec 847 plaintes, devant la France (337), l’Allemagne (272), le Royaume‑Uni (229) et la Suisse (169) (annexe 2 PDF, Répartition géographique des parties à des litiges relatifs à des noms de domaine administrés par l’OMPI Liste des 25 principaux pays concernés (2015)). Parmi les cinq principaux utilisateurs, l’Allemagne (+48,6%) est le pays qui comptait le plus grand nombre de plaintes déposées.

Les trois principaux secteurs d’activité des requérants étaient la mode (10% des litiges), la banque et la finance (9%), ainsi que l’Internet et les technologies de l’information (9%) (annexe 3 PDF, Domaines d’activité des requérants dans les litiges relatifs aux noms de domaine administrés par l’OMPI (2015)). Hugo Boss arrive en tête de la liste des requérants – 62 plaintes – devant Philip Morris (60) et AB Electrolux (48) (annexe 4 PDF, Les 10 principaux requérants dans les litiges relatifs à des noms de domaine administrés par l'OMPI (2015)). Trois cent treize experts de l’OMPI venant de 45 pays ont été nommés en 2015 et les procédures ont été conduites dans 15 langues différentes.

Le Directeur général de l’OMPI, Francis Gurry, et le directeur du Centre d’arbitrage et de médiation de l’OMPI, Erik Wilbers, présentent les activités de l’Organisation en 2015 en matière d’arbitrage et de médiation lors d’une conférence de presse à l’Office des Nations Unies à Genève (photo : OMPI).

Le nombre de litiges soumis à l’OMPI portant sur des enregistrements de nouveaux gTLD devrait continuer d’augmenter, compte tenu notamment du fait que de nouveaux gTLD contestés lors des enchères de l’Internet Corporation for Assigned Names and Numbers (ICANN), tels que “.SHOP”, doivent encore être lancés.  Des voix se font entendre, notamment parmi les propriétaires de marques, en faveur d’une autre série de nouveaux gTLD, tels que Twitter.  Dans le même temps, l’ICANN a engagé un processus d’examen des mécanismes de protection des droits, comme le mécanisme de suspension uniforme et les principes UDRP.  L’OMPI étant à l’origine des principes UDRP, ainsi que le principal organisme d’administration de ces principes, elle s’intéresse vivement aux processus de l’ICANN.

Depuis que le Centre d’arbitrage et de médiation de l’OMPI a administré le premier litige en vertu des principes UDRP en 1999, plus de 33 000 plaintes ont été soumises à l’OMPI concernant plus de 61 000 noms de domaine (annexe 5 PDF, Nombre total de litiges relatifs à des noms de domaine administrés par l’OMPI et nombre total de noms de domaine par année).

Litiges relatifs à la propriété intellectuelle

Pour les litiges relatifs à la propriété intellectuelle en général, le Centre a actualisé le Règlement de médiation de l’OMPI afin de faciliter le recours à la médiation pour le règlement des litiges en l’absence d’une convention de médiation préalable entre les parties.  En vigueur depuis le 1er janvier 2016, ces dispositions peuvent être particulièrement adaptées aux litiges pour lesquels un tribunal encourage la médiation.

Toujours en 2015, le Centre de l’OMPI a publié le Guide de l’OMPI sur les modes extrajudiciaires de règlement des litiges pour les offices de propriété intellectuelle et les tribunaux PDF, WIPO Guide on Alternative Dispute Resolution Options for Intellectual Property Offices and Courts.  Basé sur l’expérience du Centre dans ce domaine, ce guide présente une vue d’ensemble des modes extrajudiciaires de règlement des litiges relatifs à la propriété intellectuelle et les différentes options permettant aux offices de propriété intellectuelle, tribunaux et autres organes intéressés (auxquels les litiges relatifs à la propriété intellectuelle sont soumis) d’intégrer les modes extrajudiciaires de règlement des litiges aux services qu’ils proposent.

En 2015, l’Office des brevets et des marques des États‑Unis d’Amérique (USPTO) a inscrit le Centre de l’OMPI sur la liste des fournisseurs de services de règlement extrajudiciaire des litiges qui peuvent être choisis par les parties pour administrer les litiges soumis à la Commission des audiences et recours en matière de marques et à la Commission des audiences et recours en matière de brevets.

Généralités

Centre d’arbitrage et de médiation de l’OMPI

Basé à Genève (Suisse), avec un bureau à Singapour, le Centre d’arbitrage et de médiation de l’OMPI offre des modes extrajudiciaires de règlement des litiges commerciaux internationaux entre parties privées.  Les procédures d’arbitrage, de médiation et d’expertise mises en œuvre par le Centre sont largement reconnues comme étant particulièrement adaptées aux litiges de propriété intellectuelle dans les domaines de la technologie et de l’industrie du spectacle, notamment.  Le Centre est également, à l’échelle mondiale, la principale institution proposant des services de règlement des litiges portant sur les noms de domaine de l’Internet en vertu des principes UDRP établis par l’Organisation et il reçoit des plaintes déposées par des propriétaires de marques du monde entier.

À propos de l'OMPI

L'Organisation Mondiale de la Propriété Intellectuelle (OMPI) est au cœur des questions mondiales de politique, service, information et coopération en matière de propriété intellectuelle. En tant qu'institution spécialisée des Nations Unies, l'OMPI aide ses 192 États membres à élaborer un cadre juridique international de la propriété intellectuelle qui soit équilibré et en accord avec l'évolution des besoins de la société. Elle offre des services aux entreprises qui souhaitent obtenir des droits de propriété intellectuelle dans plusieurs pays ou qui souhaitent régler des litiges. Elle propose des programmes de développement des compétences afin d'aider les pays en développement à tirer parti de l'utilisation de la propriété intellectuelle. Enfin, elle permet d'accéder gratuitement à des bases de données uniques sur l'information en matière de propriété intellectuelle.

Pour plus de renseignements, on peut s’adresser à la Division de l’information et des medias de l’OMPI:
  • Tél: (+41 22) 338 81 61 / 338 72 24
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