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Traités de propriété intellectuelle
Autres traités

Principales lois de propriété intellectuelle (3 textes)

Titre Version Dates Sujet
2024
Lancé :
31 juillet 2024
Publié :
31 juillet 2024
Promulgué :
20 juin 2024
Brevets (Inventions)
Modèles d'utilité
Dessins et modèles industriels
Schémas de configuration de circuits intégrés
Marques
Noms commerciaux
Indications géographiques
Concurrence
Droit d'auteur
Propriété industrielle
2016
Lancé :
20 avril 2016
Publié :
20 avril 2016
Promulgué :
5 avril 2016
Protection des obtentions végétales
2016
Lancé :
15 août 2016
Publié :
15 août 2016
Promulgué :
22 juillet 2016
Expressions culturelles traditionnelles
Savoirs traditionnels

Lois/Règlements (25 textes)

Type de texte Titre Version Dates Sujet
Textes règlementaires
2011
Entrée en vigueur :
21 mars 2011
Adopté/e :
16 février 2011
Brevets (Inventions)
Propriété industrielle
Textes règlementaires
2011
Entrée en vigueur :
23 mars 2011
Adopté/e :
16 février 2011
Brevets (Inventions)
Dessins et modèles industriels
Propriété industrielle
Textes règlementaires
2010
Entrée en vigueur :
15 novembre 2010
Adopté/e :
20 août 2010
Brevets (Inventions)
Dessins et modèles industriels
Marques
Noms commerciaux
Schémas de configuration de circuits intégrés
Protection des obtentions végétales
Propriété industrielle
Textes règlementaires
2010
Entrée en vigueur :
11 octobre 2010
Adopté/e :
25 août 2010
Mise en application des droits
Textes règlementaires
2010
Entrée en vigueur :
11 novembre 2010
Adopté/e :
25 août 2010
Mise en application des droits
Textes règlementaires
2010
Entrée en vigueur :
11 octobre 2010
Adopté/e :
25 août 2010
Mise en application des droits
Textes règlementaires
1985
Entrée en vigueur :
6 mai 1985
Adopté/e :
6 mai 1985
Droit d'auteur
Textes règlementaires
1985
Entrée en vigueur :
6 mai 1985
Adopté/e :
6 mai 1985
Droit d'auteur
Textes règlementaires
1985
Entrée en vigueur :
6 mai 1985
Adopté/e :
6 mai 1985
Droit d'auteur
Textes règlementaires
1967
Adopté/e :
18 mai 1967
Marques
Propriété industrielle
Textes règlementaires
1967
Entrée en vigueur :
18 mai 1967
Adopté/e :
18 mai 1967
Dessins et modèles industriels
Propriété industrielle
Textes règlementaires
1967
Adopté/e :
18 mai 1967
Brevets (Inventions)
Propriété industrielle
Lois en rapport avec la propriété intellectuelle
2009
Entrée en vigueur :
26 octobre 2009
Adopté/e :
7 septembre 2009
Marques
Propriété industrielle
Lois-cadres
2015
Modifié jusqu’à :
24 décembre 2015
Lancé :
4 juin 2003
Promulgué :
4 juin 2003
Publié :
4 juin 2003
Adopté/e :
26 mai 2003
Divers
Lois-cadres
2011
Entrée en vigueur :
28 février 2011
Adopté/e :
10 janvier 2011
Règlement extrajudiciaire de litiges (ADR)
Lois-cadres
2007
Adopté/e :
16 décembre 2007
Mise en application des droits
Lois-cadres
1977
Entrée en vigueur :
1 janvier 1980
Adopté/e :
18 août 1977
Droit d'auteur
Mise en application des droits
Divers
Autres textes
2010
Entrée en vigueur :
17 mai 2010
Adopté/e :
12 mai 2010
Information non divulguée (Secrets commerciaux)
Divers
Autres textes
2010
Entrée en vigueur :
12 juillet 2010
Adopté/e :
9 juin 2010
Divers
Autres textes
2009
Entrée en vigueur :
8 mai 2009
Adopté/e :
8 mai 2009
Marques
Noms commerciaux
Concurrence
Autres textes
2009
Entrée en vigueur :
27 avril 2009
Adopté/e :
27 avril 2009
Marques
Noms commerciaux
Divers
Autres textes
2006
Entrée en vigueur :
1 juillet 2006
Adopté/e :
28 avril 2006
Brevets (Inventions)
Dessins et modèles industriels
Marques
Schémas de configuration de circuits intégrés
Concurrence
Mise en application des droits
Autres textes
1999
Entrée en vigueur :
2 juillet 1999
Adopté/e :
12 janvier 1999
Brevets (Inventions)
Mise en application des droits
Autres textes
1978
Entrée en vigueur :
5 décembre 1978
Adopté/e :
5 décembre 1978
Marques
Autres textes
1978
Entrée en vigueur :
5 septembre 1978
Adopté/e :
5 septembre 1978
Marques

Stratégie nationale de propriété intellectuelle (1 texte)

Titre Version Dates Sujet
2009
Adopté/e :
1 janvier 2009
Droit d'auteur
Brevets (Inventions)
Marques
Indications géographiques
Dessins et modèles industriels
Protection des obtentions végétales
Expressions culturelles traditionnelles
Savoirs traditionnels
Ressources génétiques
Modèles d'utilité
Information non divulguée (Secrets commerciaux)
Transfert de technologie
Organe de réglementation de la PI
Mise en application des droits
Propriété industrielle

Traités (60 documents)

Titre Institution hôte Date d’adoption (traité) Entrée en vigueur (traité) Signature (partie) Instrument (partie) Entrée en vigueur (partie) Informations supplémentaires
Autres traités Accord de Paris
Institution hôte: Nations Unies (ONU)
12 décembre 2015
4 novembre 2016
22 avril 2016
6 octobre 2016
5 novembre 2016
6 juillet 2015
24 novembre 2024
7 juin 2019
24 novembre 2024
28 juin 2013
30 septembre 2016
25 octobre 2021
25 janvier 2022
29 octobre 2010
12 octobre 2014
28 février 2011
20 mars 2012
12 octobre 2014
9 août 2010
11 mai 2015
16 juillet 2012
11 mai 2015
Institution hôte: Nations Unies (ONU)
13 décembre 2006
3 mai 2008
15 décembre 2008
14 janvier 2009
20 octobre 2005
18 mars 2007
16 juillet 2012
16 octobre 2012
17 octobre 2003
20 avril 2006
21 janvier 2013
21 avril 2013
21 mai 2003
27 février 2005
2 juin 2004
19 octobre 2005
17 janvier 2006
3 novembre 2001
29 juin 2004
14 octobre 2010
12 janvier 2011
22 mai 2001
17 mai 2004
5 juin 2002
17 mai 2004
Institution hôte: Union Africaine
11 juillet 2000
26 mai 2001
7 décembre 2000
16 avril 2001
26 mai 2001
29 janvier 2000
11 septembre 2003
24 mai 2000
22 juillet 2004
20 octobre 2004
30 novembre 1999
7 juillet 2000
18 juin 2007
1 juillet 2007
Institution hôte: Nations Unies (ONU)
11 décembre 1997
16 février 2005
22 juillet 2004
16 février 2005
Institution hôte: Nations Unies (ONU)
17 juin 1994
26 décembre 1996
22 juin 1995
22 octobre 1998
20 janvier 1999
15 avril 1994
1 janvier 1995
22 mai 1996
15 avril 1994
1 janvier 1995
22 mai 1996
5 novembre 1993
8 décembre 1994
8 décembre 1994
8 décembre 1994
Traités de propriété intellectuelle Convention sur la diversité biologique
5 juin 1992
29 décembre 1993
10 juin 1992
29 mai 1996
27 août 1996
Institution hôte: Nations Unies (ONU)
9 mai 1992
21 mars 1994
10 juin 1992
18 août 1998
16 novembre 1998
3 juin 1991
12 mai 1994
3 juin 1991
1 octobre 1993
12 mai 1994
27 juin 1989
1 décembre 1995
17 mai 2013
17 août 2013
Institution hôte: Nations Unies (ONU)
22 mars 1985
22 septembre 1988
11 octobre 2001
9 janvier 2002
Institution hôte: Nations Unies (ONU)
10 décembre 1982
16 novembre 1994
10 décembre 1982
18 mai 2023
17 juin 2023
10 décembre 1982
25 avril 1984
24 septembre 2011
11 avril 1980
1 janvier 1988
22 septembre 2023
1 octobre 2024
8 juin 1977
7 décembre 1978
19 novembre 1984
19 mai 1985
8 juin 1977
7 décembre 1978
19 novembre 1984
19 mai 1985
28 avril 1977
19 août 1980
4 septembre 2023
4 décembre 2023
9 décembre 1976
15 février 1978
24 juin 2011
5 juillet 1976
19 septembre 1990
16 mai 1978
19 septembre 1990
6 juin 1975
12 février 1976
2 décembre 1975
12 février 1976
21 mai 1974
25 août 1979
25 avril 2001
25 juillet 2001
16 novembre 1972
17 décembre 1975
28 décembre 2000
28 mars 2001
24 juillet 1971
10 juillet 1974
10 août 1989
10 novembre 1989
24 juillet 1971
10 juillet 1974
10 août 1989
10 août 1989
24 juillet 1971
10 juillet 1974
10 août 1989
10 août 1989
14 novembre 1970
24 avril 1972
25 septembre 2001
25 décembre 2001
19 juin 1970
24 janvier 1978
31 mai 2011
31 août 2011
14 juillet 1967
26 avril 1970
3 novembre 1983
3 février 1984
Institution hôte: Nations Unies (ONU)
16 décembre 1966
3 janvier 1976
16 avril 1975
3 janvier 1976
8 juillet 1965
9 juin 1967
23 juillet 1965
13 août 1968
12 septembre 1968
10 juin 1958
7 juin 1959
31 octobre 2008
29 janvier 2009
Institution hôte: Nations Unies (ONU)
28 septembre 1954
6 juin 1960
4 octobre 2006
2 janvier 2007
14 mai 1954
7 août 1956
28 décembre 2000
28 mars 2001
6 septembre 1952
16 septembre 1955
10 août 1989
10 novembre 1989
6 septembre 1952
16 septembre 1955
10 août 1989
10 août 1989
6 septembre 1952
16 septembre 1955
10 août 1989
10 août 1989
6 septembre 1952
19 août 1954
10 août 1989
10 août 1989
6 décembre 1951
2 octobre 2005
26 août 2008
26 août 2008
22 novembre 1950
21 mai 1952
1 décembre 1964
1 juillet 1962
12 août 1949
21 octobre 1950
5 mai 1964
1 juillet 1962
12 août 1949
21 octobre 1950
5 mai 1964
1 juillet 1962
12 août 1949
21 octobre 1950
21 mars 1964
1 juillet 1962
7 décembre 1944
4 avril 1947
3 février 1964
4 mars 1964
6 novembre 1925
1 juin 1928
31 mai 2011
31 août 2011
Institution hôte: Société des Nations (SDN)
20 avril 1921
31 octobre 1922
10 février 1965
1 juillet 1962
9 septembre 1886
4 décembre 1887
3 novembre 1983
1 mars 1984
20 mars 1883
7 juillet 1884
3 novembre 1983
1 mars 1984

Liens utiles Répertoire des offices de propriété intellectuelle