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Jordanie

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Traités de propriété intellectuelle

Principales lois de propriété intellectuelle (10 textes)

Titre Version Dates Sujet
2017
Modifié jusqu’à :
15 juin 2017
Entrée en vigueur :
1 décembre 1999
Publié :
1 novembre 1999
Adopté/e :
20 septembre 1999
Brevets (Inventions)
2014
Modifié jusqu’à :
1 juin 2014
Entrée en vigueur :
16 avril 1992
Publié :
16 avril 1992
Adopté/e :
19 mars 1992
Droit d'auteur
2008
Modifié jusqu’à :
16 avril 2008
Entrée en vigueur :
1 juillet 1952
Publié :
1 juin 1952
Adopté/e :
20 mai 1952
Marques
2006
Entrée en vigueur :
16 avril 2006
Publié :
16 mars 2006
Adopté/e :
2 février 2006
Noms commerciaux
2000
Entrée en vigueur :
2 mai 2000
Publié :
2 avril 2000
Adopté/e :
14 février 2000
Schémas de configuration de circuits intégrés
2000
Entrée en vigueur :
2 mai 2000
Publié :
2 avril 2000
Adopté/e :
24 février 2000
Dessins et modèles industriels
2000
Entrée en vigueur :
2 mai 2000
Publié :
2 avril 2000
Adopté/e :
24 février 2000
Concurrence
Information non divulguée (Secrets commerciaux)
2000
Entrée en vigueur :
2 août 2000
Publié :
2 juillet 2000
Adopté/e :
11 juin 2000
Protection des obtentions végétales
2000
Entrée en vigueur :
2 mai 2000
Publié :
2 avril 2000
Adopté/e :
14 février 2000
Indications géographiques
1953
Entrée en vigueur :
17 février 1953
Publié :
17 janvier 1953
Adopté/e :
1 janvier 1953
Marques

Lois/Règlements (57 textes)

Type de texte Titre Version Dates Sujet
Textes règlementaires
2020
Entrée en vigueur :
1 octobre 2020
Publié :
1 octobre 2020
Publié :
1 octobre 2020
Divers
Brevets (Inventions)
Textes règlementaires
2019
Entrée en vigueur :
9 janvier 2019
Émis :
9 janvier 2019
Brevets (Inventions)
Textes règlementaires
2018
Entrée en vigueur :
17 janvier 2018
Divers
Textes règlementaires
2018
Entrée en vigueur :
1 octobre 2018
Publié :
1 octobre 2018
Émis :
27 août 2018
Brevets (Inventions)
Divers
Propriété industrielle
Textes règlementaires
2016
Entrée en vigueur :
5 juin 2016
Publié :
5 juin 2016
Émis :
2 mai 2016
Protection des obtentions végétales
Textes règlementaires
2010
Entrée en vigueur :
16 mai 2010
Adopté/e :
13 avril 2010
Marques
Textes règlementaires
2009
Entrée en vigueur :
1 décembre 2009
Émis :
20 octobre 2009
Marques
Textes règlementaires
2007
Entrée en vigueur :
15 mars 2007
Publié :
15 mars 2007
Émis :
10 février 2007
Droit d'auteur
Divers
Textes règlementaires
2006
Entrée en vigueur :
30 novembre 2006
Adopté/e :
1 janvier 2006
Noms commerciaux
Propriété industrielle
Textes règlementaires
2004
Entrée en vigueur :
30 septembre 2004
Adopté/e :
24 août 2004
Noms commerciaux
Propriété industrielle
Textes règlementaires
2004
Adopté/e :
2 mars 2004
Droit d'auteur
Mise en application des droits
Textes règlementaires
2002
Entrée en vigueur :
16 mai 2002
Adopté/e :
16 avril 2002
Dessins et modèles industriels
Organe de réglementation de la PI
Textes règlementaires
2002
Entrée en vigueur :
28 septembre 2002
Publié :
28 août 2002
Émis :
18 juillet 2002
Protection des obtentions végétales
Organe de réglementation de la PI
Textes règlementaires
2002
Entrée en vigueur :
31 octobre 2002
Adopté/e :
10 septembre 2002
Dessins et modèles industriels
Schémas de configuration de circuits intégrés
Propriété industrielle
Textes règlementaires
2001
Entrée en vigueur :
13 décembre 2011
Adopté/e :
6 novembre 2001
Brevets (Inventions)
Organe de réglementation de la PI
Textes règlementaires
2000
Adopté/e :
25 novembre 1952
Marques
Noms commerciaux
Mise en application des droits
Organe de réglementation de la PI
Textes règlementaires
2000
Entrée en vigueur :
31 août 2000
Adopté/e :
18 juillet 2000
Marques
Propriété industrielle
Textes règlementaires
2000
Mise en application des droits
Lois en rapport avec la propriété intellectuelle
2021
Entrée en vigueur :
1 novembre 2021
Publié :
1 novembre 2021
Mise en application des droits
Lois en rapport avec la propriété intellectuelle
2019
Entrée en vigueur :
1 septembre 2019
Divers
Lois en rapport avec la propriété intellectuelle
2019
Modifié jusqu’à :
16 septembre 2019
Entrée en vigueur :
2 mai 2018
Publié :
2 mai 2018
Adopté/e :
10 avril 2018
Brevets (Inventions)
Propriété industrielle
Lois en rapport avec la propriété intellectuelle
2018
Entrée en vigueur :
14 juillet 2018
Adopté/e :
4 mai 2018
Divers
Lois en rapport avec la propriété intellectuelle
2017
Entrée en vigueur :
16 juin 2017
Adopté/e :
15 mars 2017
Divers
Lois en rapport avec la propriété intellectuelle
2012
Droit d'auteur
Lois en rapport avec la propriété intellectuelle
2010
Adopté/e :
29 août 2010
Droit d'auteur
Mise en application des droits
Lois en rapport avec la propriété intellectuelle
2010
Entrée en vigueur :
1 juillet 2010
Mise en application des droits
Lois en rapport avec la propriété intellectuelle
2010
Entrée en vigueur :
1 novembre 2010
Adopté/e :
28 septembre 2010
Mise en application des droits
Divers
Lois en rapport avec la propriété intellectuelle
2008
Entrée en vigueur :
30 avril 2008
Publié :
30 avril 2008
Adopté/e :
2 avril 2008
Divers
Lois en rapport avec la propriété intellectuelle
2008
Modifié/e :
30 avril 2008
Entrée en vigueur :
16 mai 2006
Publié :
16 mai 2006
Adopté/e :
1 avril 2006
Divers
Propriété industrielle
Lois en rapport avec la propriété intellectuelle
2005
Entrée en vigueur :
31 mars 2005
Adopté/e :
1 janvier 2005
Mise en application des droits
Expressions culturelles traditionnelles
Lois en rapport avec la propriété intellectuelle
2002
Droit d'auteur
Lois en rapport avec la propriété intellectuelle
2002
Entrée en vigueur :
1 mai 2002
Adopté/e :
1 janvier 2002
Noms commerciaux
Expressions culturelles traditionnelles
Savoirs traditionnels
Propriété industrielle
Lois en rapport avec la propriété intellectuelle
2000
Entrée en vigueur :
2 juin 2000
Adopté/e :
28 février 2000
Mise en application des droits
Divers
Lois en rapport avec la propriété intellectuelle
2000
Entrée en vigueur :
2 juillet 2000
Adopté/e :
11 juin 2000
Mise en application des droits
Divers
Lois en rapport avec la propriété intellectuelle
1999
Entrée en vigueur :
1 janvier 1999
Mise en application des droits
Divers
Lois en rapport avec la propriété intellectuelle
1998
Entrée en vigueur :
1 septembre 1998
Adopté/e :
1 janvier 1998
Droit d'auteur
Mise en application des droits
Lois en rapport avec la propriété intellectuelle
1994
Entrée en vigueur :
16 février 1994
Émis :
11 janvier 1994
Droit d'auteur
Lois-cadres
2022
Modifié jusqu’à :
31 janvier 2022
Adopté/e :
1 janvier 1952
Divers
Lois-cadres
2018
Entrée en vigueur :
16 août 2001
Adopté/e :
16 juillet 2001
Règlement extrajudiciaire de litiges (ADR)
Lois-cadres
2011
Adopté/e :
5 novembre 1960
Divers
Lois-cadres
2006
Adopté/e :
2 février 2006
Règlement extrajudiciaire de litiges (ADR)
Lois-cadres
1977
Entrée en vigueur :
1 janvier 1977
Adopté/e :
1 janvier 1976
Brevets (Inventions)
Marques
Concurrence
Droit d'auteur
Mise en application des droits
Propriété industrielle
Lois-cadres
1952
Entrée en vigueur :
17 mai 1952
Publié :
17 mai 1952
Divers
Autres textes
2019
Entrée en vigueur :
16 septembre 2019
Publié :
16 septembre 2019
Divers
Autres textes
2019
Entrée en vigueur :
1 janvier 1999
Adopté/e :
1 septembre 1998
Mise en application des droits
Divers
Autres textes
2019
Modifié jusqu’à :
16 mai 2019
Entrée en vigueur :
14 juin 1996
Adopté/e :
15 avril 1996
Propriété industrielle
Autres textes
2015
Émis :
15 juillet 2015
Protection des obtentions végétales
Autres textes
2013
Entrée en vigueur :
17 novembre 2013
Émis :
5 mai 2013
Marques
Autres textes
2011
Entrée en vigueur :
1 octobre 1995
Adopté/e :
9 septembre 1995
Droit d'auteur
Autres textes
2008
Entrée en vigueur :
1 décembre 2008
Divers
Autres textes
2006
Adopté/e :
1 janvier 1997
Brevets (Inventions)
Marques
Noms commerciaux
Autres textes
2004
Entrée en vigueur :
16 mai 2004
Adopté/e :
2 mars 2004
Mise en application des droits
Autres textes
2003
Entrée en vigueur :
2 mars 2003
Adopté/e :
1 janvier 2003
Concurrence
Mise en application des droits
Autres textes
2000
Entrée en vigueur :
17 mai 2000
Adopté/e :
29 février 2000
Mise en application des droits
Organe de réglementation de la PI
Autres textes
1998
Entrée en vigueur :
1 octobre 1998
Adopté/e :
1 septembre 1998
Mise en application des droits
Autres textes
1997
Entrée en vigueur :
16 mars 1997
Adopté/e :
25 février 1997
Mise en application des droits
Autres textes
1988
Entrée en vigueur :
17 mars 1988
Divers

Traités (48 documents)

Titre Institution hôte Date d’adoption (traité) Entrée en vigueur (traité) Signature (partie) Instrument (partie) Entrée en vigueur (partie) Informations supplémentaires
Autres traités Accord de Paris
12 décembre 2015
4 novembre 2016
22 avril 2016
4 novembre 2016
4 décembre 2016
9 octobre 2015
22 décembre 2016
19 avril 2017
19 avril 2017
28 juin 2013
30 septembre 2016
28 juin 2013
26 juin 2018
26 septembre 2018
Institution hôte: Nations Unies (ONU)
13 décembre 2006
3 mai 2008
30 mars 2007
31 mars 2008
3 mai 2008
20 octobre 2005
18 mars 2007
16 février 2007
16 mai 2007
29 avril 2005
25 mai 2007
2 août 2007
2 août 2007
17 octobre 2003
20 avril 2006
24 mars 2006
24 juin 2006
4 octobre 2003
21 octobre 2004
15 avril 2004
21 octobre 2004
21 mai 2003
27 février 2005
28 mai 2004
19 août 2004
27 février 2005
3 novembre 2001
29 juin 2004
9 novembre 2001
30 mai 2002
29 juin 2004
2 novembre 2001
2 janvier 2009
2 décembre 2009
2 mars 2010
22 mai 2001
17 mai 2004
18 janvier 2002
8 novembre 2004
6 février 2005
26 mars 1999
9 mars 2004
5 mai 2009
5 août 2009
11 décembre 1997
16 février 2005
17 janvier 2003
16 février 2005
20 décembre 1996
20 mai 2002
24 février 2004
24 mai 2004
20 décembre 1996
6 mars 2002
27 janvier 2004
27 avril 2004
Institution hôte: Nations Unies (ONU)
17 juin 1994
26 décembre 1996
13 avril 1995
21 octobre 1996
19 janvier 1997
15 avril 1994
1 janvier 1995
11 avril 2000
15 avril 1994
1 janvier 1995
11 avril 2000
9 mai 1992
21 mars 1994
11 juin 1992
12 novembre 1993
21 mars 1994
Institution hôte: Nations Unies (ONU)
22 mars 1985
22 septembre 1988
31 mai 1989
29 août 1989
Institution hôte: Nations Unies (ONU)
10 décembre 1982
16 novembre 1994
27 novembre 1995
27 décembre 1995
21 octobre 1982
15 octobre 1985
13 novembre 2008
13 février 2009
8 juin 1977
7 décembre 1978
12 décembre 1977
1 mai 1979
1 novembre 1979
8 juin 1977
7 décembre 1978
12 décembre 1977
1 mai 1979
1 novembre 1979
28 avril 1977
19 août 1980
14 août 2008
14 novembre 2008
12 juin 1973
9 août 1985
14 août 2008
14 novembre 2008
16 novembre 1972
17 décembre 1975
5 mai 1975
17 décembre 1975
14 novembre 1970
24 avril 1972
15 mars 1974
15 juin 1974
19 juin 1970
24 janvier 1978
9 mars 2017
9 juin 2017
14 juillet 1967
26 avril 1970
12 avril 1972
12 juillet 1972
Institution hôte: Nations Unies (ONU)
16 décembre 1966
3 janvier 1976
30 juin 1972
28 mai 1975
3 janvier 1976
2 décembre 1961
10 août 1968
24 septembre 2004
24 octobre 2004
10 juin 1958
7 juin 1959
10 juin 1958
15 novembre 1979
13 février 1980
15 juin 1957
8 avril 1961
14 août 2008
14 novembre 2008
14 mai 1954
7 août 1956
22 décembre 1954
2 octobre 1957
2 janvier 1958
14 mai 1954
7 août 1956
22 décembre 1954
2 octobre 1957
2 janvier 1958
6 décembre 1951
2 octobre 2005
24 avril 1970
2 octobre 2005
22 novembre 1950
21 mai 1952
31 décembre 1958
31 mars 1959
12 août 1949
21 octobre 1950
29 mai 1951
29 novembre 1951
12 août 1949
21 octobre 1950
29 mai 1951
29 novembre 1951
12 août 1949
21 octobre 1950
29 mai 1951
29 novembre 1951
7 décembre 1944
4 avril 1947
18 mars 1947
17 avril 1947
9 septembre 1886
4 décembre 1887
28 avril 1999
28 juillet 1999
20 mars 1883
7 juillet 1884
12 avril 1972
17 juillet 1972
29 octobre 2010
12 octobre 2014
10 janvier 2012
10 janvier 2012
12 octobre 2014
29 janvier 2000
11 septembre 2003
11 octobre 2000
11 novembre 2003
9 février 2004
Traités de propriété intellectuelle Convention sur la diversité biologique
5 juin 1992
29 décembre 1993
11 juin 1992
12 novembre 1993
10 février 1994

Liens utiles Répertoire des offices de propriété intellectuelle