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Membres
Parties contractantes/Signataires
Dates
Entrée en vigueur :
22 août 2005
Adopté/e :
16 mai 2004 [ Amman ]
Sujet
Propriété industrielle,
Droit d'auteur
Textes disponibles
Texte du traité (1 Texte)
Texte du traité (1 Texte)
Accord entre le gouvernement du Royaume hachémite de Jordanie et le gouvernement de la République de Singapour relatif à l'établissement d'une zone de libre-échange
Dates
Entrée en vigueur:
22 août 2005
Adopté/e:
16 mai 2004
Textes disponibles
Anglais 
Agreement between the Government of the Hashemite Kingdom of Jordan and the Government of the Republic of Singapore on the Establishment of a Free Trade Area
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