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Loi temporaire n° 37 de 2010 modifiant la loi sur les douanes, Jordanie
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Version la plus récente dans WIPO Lex
Année de version
2010
Dates
Entrée en vigueur:
1 novembre 2010
Adopté/e:
28 septembre 2010
Type de texte
Lois en rapport avec la propriété intellectuelle
Sujet
Mise en application des droits,
Divers
Notes
L'article 1 prévoit que cette loi doit être lue en conjonction avec la Loi originale n° 20 de 1998, et être considérées ensemble comme une seule loi. Il prévoit aussi que cette Loi entre en vigueur à la date de sa publication au Journal officiel.
La loi a été publiée au Journal officiel n° 5062 du 01/11/2010.
Cette loi modifie la Loi sur les douanes qui contient des dispositions concernant les droits de propriété intellectuelle.
Textes disponibles
Texte(s) principal(aux)
Texte(s) principal(aux)
Arabe
قانون الجمارك المعدل المؤقت رقم 37 لسنة 2010
PDF
Législation
Modifie (1 texte(s))
Modifie (1 texte(s))
n° WIPO Lex
JO043