À propos de la propriété intellectuelle Formation en propriété intellectuelle Sensibilisation à la propriété intellectuelle La propriété intellectuelle pour… Propriété intellectuelle et… Propriété intellectuelle et… Information relative aux brevets et à la technologie Information en matière de marques Information en matière de dessins et modèles industriels Information en matière d’indications géographiques Information en matière de protection des obtentions végétales (UPOV) Lois, traités et jugements dans le domaine de la propriété intellectuelle Ressources relatives à la propriété intellectuelle Rapports sur la propriété intellectuelle Protection des brevets Protection des marques Protection des dessins et modèles industriels Protection des indications géographiques Protection des obtentions végétales (UPOV) Règlement extrajudiciaire des litiges Solutions opérationnelles à l’intention des offices de propriété intellectuelle Paiement de services de propriété intellectuelle Décisions et négociations Coopération en matière de développement Appui à l’innovation Partenariats public-privé L’Organisation Travailler avec nous Responsabilité Brevets Marques Dessins et modèles industriels Indications géographiques Droit d’auteur Secrets d’affaires Académie de l’OMPI Ateliers et séminaires Journée mondiale de la propriété intellectuelle Magazine de l’OMPI Sensibilisation Études de cas et exemples de réussite Actualités dans le domaine de la propriété intellectuelle Prix de l’OMPI Entreprises Universités Peuples autochtones Instances judiciaires Ressources génétiques, savoirs traditionnels et expressions culturelles traditionnelles Économie Égalité des genres Santé mondiale Changement climatique Politique en matière de concurrence Objectifs de développement durable Application Technologies de pointe Applications mobiles Sport Tourisme PATENTSCOPE Analyse de brevets Classification internationale des brevets Programme ARDI – Recherche pour l’innovation Programme ASPI – Information spécialisée en matière de brevets Base de données mondiale sur les marques Madrid Monitor Base de données Article 6ter Express Classification de Nice Classification de Vienne Base de données mondiale sur les dessins et modèles Bulletin des dessins et modèles internationaux Base de données Hague Express Classification de Locarno Base de données Lisbon Express Base de données mondiale sur les marques relative aux indications géographiques Base de données PLUTO sur les variétés végétales Base de données GENIE Traités administrés par l’OMPI WIPO Lex – lois, traités et jugements en matière de propriété intellectuelle Normes de l’OMPI Statistiques de propriété intellectuelle WIPO Pearl (Terminologie) Publications de l’OMPI Profils nationaux Centre de connaissances de l’OMPI Série de rapports de l’OMPI consacrés aux tendances technologiques Indice mondial de l’innovation Rapport sur la propriété intellectuelle dans le monde PCT – Le système international des brevets ePCT Budapest – Le système international de dépôt des micro-organismes Madrid – Le système international des marques eMadrid Article 6ter (armoiries, drapeaux, emblèmes nationaux) La Haye – Le système international des dessins et modèles industriels eHague Lisbonne – Le système d’enregistrement international des indications géographiques eLisbon UPOV PRISMA Médiation Arbitrage Procédure d’expertise Litiges relatifs aux noms de domaine Accès centralisé aux résultats de la recherche et de l’examen (WIPO CASE) Service d’accès numérique aux documents de priorité (DAS) WIPO Pay Compte courant auprès de l’OMPI Assemblées de l’OMPI Comités permanents Calendrier des réunions Documents officiels de l’OMPI Plan d’action de l’OMPI pour le développement Assistance technique Institutions de formation en matière de propriété intellectuelle Mesures d’appui concernant la COVID-19 Stratégies nationales de propriété intellectuelle Assistance en matière d’élaboration des politiques et de formulation de la législation Pôle de coopération Centres d’appui à la technologie et à l’innovation (CATI) Transfert de technologie Programme d’aide aux inventeurs WIPO GREEN Initiative PAT-INFORMED de l’OMPI Consortium pour des livres accessibles L’OMPI pour les créateurs WIPO ALERT États membres Observateurs Directeur général Activités par unité administrative Bureaux extérieurs Avis de vacance d’emploi Achats Résultats et budget Rapports financiers Audit et supervision
Arabic English Spanish French Russian Chinese
Lois Traités Jugements Parcourir par ressort juridique

Géorgie

(107 textes)

Retour

Tout rétablir
Filtrer par
Sélectionner une collection (2)
Lois
Traités
Jugements
Sujet
Brevets (Inventions)
Concurrence
Dessins et modèles industriels
Divers
Droit d'auteur
Expressions culturelles traditionnelles
Indications géographiques
Information non divulguée (Secrets commerciaux)
Marques
Mise en application des droits
Modèles d'utilité
Noms commerciaux
Organe de réglementation de la PI
Propriété industrielle
Protection des obtentions végétales
Ressources génétiques
Règlement extrajudiciaire de litiges (ADR)
Savoirs traditionnels
Schémas de configuration de circuits intégrés
Transfert de technologie
Type de texte (Lois)
Constitution/Loi générale
Lois en rapport avec la propriété intellectuelle
Principales lois de propriété intellectuelle
Textes règlementaires
Type de traité
Traités administrés par l'OMPI
Traités multilatéraux concernant la PI
Traités régionaux d’intégration économique
Traités régionaux liés à la PI

Constitution/Loi générale (1 texte)

Type de texte Titre Version Dates Sujet
Constitution/Loi générale
2018
Entrée en vigueur :
17 octobre 1995
Adopté/e :
24 août 1995
Divers

Lois/Règlements (45 textes)

Type de texte Titre Version Dates Sujet
Lois en rapport avec la propriété intellectuelle
2020
Entrée en vigueur :
1 janvier 2000
Adopté/e :
25 juin 1999
Information non divulguée (Secrets commerciaux)
Mise en application des droits
Divers
Lois en rapport avec la propriété intellectuelle
2020
Entrée en vigueur :
31 décembre 1997
Adopté/e :
14 novembre 1997
Droit d'auteur
Mise en application des droits
Divers
Propriété industrielle
Lois en rapport avec la propriété intellectuelle
2019
Entrée en vigueur :
1 janvier 2000
Adopté/e :
23 juillet 1999
Mise en application des droits
Divers
Principales lois de propriété intellectuelle
2019
Entrée en vigueur :
7 février 2018
Adopté/e :
13 décembre 2017
Marques
Droit d'auteur
Mise en application des droits
Organe de réglementation de la PI
Propriété industrielle
Principales lois de propriété intellectuelle
2019
Entrée en vigueur :
25 mai 1999
Adopté/e :
5 février 1999
Brevets (Inventions)
Modèles d'utilité
Mise en application des droits
Organe de réglementation de la PI
Textes règlementaires
2018
Entrée en vigueur :
1 janvier 2012
Adopté/e :
14 décembre 2011
Brevets (Inventions)
Modèles d'utilité
Organe de réglementation de la PI
Principales lois de propriété intellectuelle
2018
Entrée en vigueur :
25 mai 1999
Adopté/e :
5 février 1999
Marques
Indications géographiques
Mise en application des droits
Organe de réglementation de la PI
Principales lois de propriété intellectuelle
2018
Entrée en vigueur :
8 juillet 1999
Adopté/e :
22 juin 1999
Droit d'auteur
Mise en application des droits
Expressions culturelles traditionnelles
Organe de réglementation de la PI
Principales lois de propriété intellectuelle
2018
Adopté/e :
4 mai 2010
Dessins et modèles industriels
Droit d'auteur
Mise en application des droits
Organe de réglementation de la PI
Lois en rapport avec la propriété intellectuelle
2018
Adopté/e :
17 avril 1996
Brevets (Inventions)
Marques
Noms commerciaux
Information non divulguée (Secrets commerciaux)
Droit d'auteur
Mise en application des droits
Divers
Textes règlementaires
2018
Entrée en vigueur :
10 août 2018
Adopté/e :
8 août 2018
Marques
Organe de réglementation de la PI
Textes règlementaires
2018
Entrée en vigueur :
20 août 2014
Adopté/e :
19 août 2014
Marques
Mise en application des droits
Organe de réglementation de la PI
Textes règlementaires
2018
Entrée en vigueur :
6 juillet 2010
Adopté/e :
3 juillet 2010
Brevets (Inventions)
Modèles d'utilité
Dessins et modèles industriels
Marques
Indications géographiques
Droit d'auteur
Organe de réglementation de la PI
Propriété industrielle
Textes règlementaires
2018
Entrée en vigueur :
19 juin 2018
Adopté/e :
12 juin 2018
Brevets (Inventions)
Modèles d'utilité
Dessins et modèles industriels
Marques
Indications géographiques
Organe de réglementation de la PI
Propriété industrielle
Principales lois de propriété intellectuelle
2017
Adopté/e :
15 décembre 2010
Marques
Noms commerciaux
Information non divulguée (Secrets commerciaux)
Protection des obtentions végétales
Mise en application des droits
Organe de réglementation de la PI
Textes règlementaires
2017
Entrée en vigueur :
14 janvier 2011
Adopté/e :
12 janvier 2011
Organe de réglementation de la PI
Propriété industrielle
Textes règlementaires
2017
Entrée en vigueur :
20 octobre 2017
Adopté/e :
19 octobre 2017
Organe de réglementation de la PI
Propriété industrielle
Textes règlementaires
2015
Adopté/e :
8 janvier 2015
Organe de réglementation de la PI
Propriété industrielle
Textes règlementaires
2014
Entrée en vigueur :
22 décembre 2014
Adopté/e :
19 décembre 2014
Brevets (Inventions)
Dessins et modèles industriels
Indications géographiques
Organe de réglementation de la PI
Textes règlementaires
2012
Entrée en vigueur :
19 septembre 2012
Adopté/e :
19 septembre 2012
Indications géographiques
Organe de réglementation de la PI
Textes règlementaires
2012
Entrée en vigueur :
7 mars 2002
Adopté/e :
28 février 2002
Marques
Indications géographiques
Mise en application des droits
Textes règlementaires
2012
Entrée en vigueur :
27 septembre 2012
Adopté/e :
26 septembre 2012
Indications géographiques
Organe de réglementation de la PI
Lois en rapport avec la propriété intellectuelle
2012
Entrée en vigueur :
12 janvier 2012
Adopté/e :
28 décembre 2011
Indications géographiques
Divers
Principales lois de propriété intellectuelle
2012
Entrée en vigueur :
1 novembre 1999
Adopté/e :
22 juin 1999
Marques
Indications géographiques
Mise en application des droits
Organe de réglementation de la PI
Textes règlementaires
2012
Entrée en vigueur :
28 décembre 2012
Adopté/e :
27 décembre 2012
Organe de réglementation de la PI
Propriété industrielle
Textes règlementaires
2011
Entrée en vigueur :
22 mars 2011
Adopté/e :
18 mars 2011
Mise en application des droits
Organe de réglementation de la PI
Propriété industrielle
Textes règlementaires
2011
Entrée en vigueur :
16 décembre 2011
Adopté/e :
14 décembre 2011
Dessins et modèles industriels
Organe de réglementation de la PI
Textes règlementaires
2011
Entrée en vigueur :
2 mai 2011
Adopté/e :
21 avril 2011
Brevets (Inventions)
Modèles d'utilité
Dessins et modèles industriels
Marques
Organe de réglementation de la PI
Propriété industrielle
Textes règlementaires
2011
Entrée en vigueur :
12 septembre 2011
Adopté/e :
7 septembre 2011
Modèles d'utilité
Dessins et modèles industriels
Marques
Organe de réglementation de la PI
Propriété industrielle
Textes règlementaires
2010
Dessins et modèles industriels
Organe de réglementation de la PI
Textes règlementaires
2010
Entrée en vigueur :
2 août 2010
Adopté/e :
28 juillet 2010
Brevets (Inventions)
Dessins et modèles industriels
Marques
Organe de réglementation de la PI
Propriété industrielle
Lois en rapport avec la propriété intellectuelle
2004
Adopté/e :
23 décembre 2004
Droit d'auteur
Divers
Lois en rapport avec la propriété intellectuelle
2002
Entrée en vigueur :
15 mai 1999
Adopté/e :
20 février 1998
Mise en application des droits
Divers
Lois en rapport avec la propriété intellectuelle
2002
Adopté/e :
15 décembre 1984
Droit d'auteur
Mise en application des droits
Divers
Textes règlementaires
2002
Entrée en vigueur :
14 novembre 2002
Adopté/e :
6 novembre 2002
Indications géographiques
Organe de réglementation de la PI
Lois en rapport avec la propriété intellectuelle
2002
Entrée en vigueur :
15 mai 1999
Adopté/e :
16 avril 1999
Mise en application des droits
Divers
Lois en rapport avec la propriété intellectuelle
2000
Entrée en vigueur :
1 janvier 2000
Adopté/e :
23 juillet 1999
Information non divulguée (Secrets commerciaux)
Mise en application des droits
Lois en rapport avec la propriété intellectuelle
2000
Entrée en vigueur :
1 juin 2000
Adopté/e :
22 juillet 1999
Brevets (Inventions)
Marques
Indications géographiques
Schémas de configuration de circuits intégrés
Information non divulguée (Secrets commerciaux)
Droit d'auteur
Mise en application des droits
Divers
Principales lois de propriété intellectuelle
1999
Entrée en vigueur :
1 septembre 1999
Adopté/e :
22 juin 1999
Schémas de configuration de circuits intégrés
Mise en application des droits
Lois en rapport avec la propriété intellectuelle
1999
Adopté/e :
29 octobre 1996
Information non divulguée (Secrets commerciaux)
Propriété industrielle
Lois en rapport avec la propriété intellectuelle
1999
Entrée en vigueur :
25 juin 1999
Adopté/e :
25 juin 1999
Protection des obtentions végétales
Mise en application des droits
Divers
Lois en rapport avec la propriété intellectuelle
1998
Adopté/e :
18 février 1998
Marques
Noms commerciaux
Concurrence
Lois en rapport avec la propriété intellectuelle
1997
Entrée en vigueur :
25 novembre 1997
Adopté/e :
26 juin 1997
Information non divulguée (Secrets commerciaux)
Mise en application des droits
Divers
Lois en rapport avec la propriété intellectuelle
1997
Adopté/e :
17 avril 1997
Règlement extrajudiciaire de litiges (ADR)
Lois en rapport avec la propriété intellectuelle
1996
Adopté/e :
12 novembre 1996
Mise en application des droits

Traités (61 documents)

Titre Institution hôte Date d’adoption (traité) Entrée en vigueur (traité) Signature (partie) Instrument (partie) Entrée en vigueur (partie) Informations supplémentaires
20 décembre 2018
12 septembre 2020
7 août 2019
29 décembre 2021
29 juin 2022
12 décembre 2015
4 novembre 2016
22 avril 2016
8 mai 2017
7 juin 2017
9 octobre 2015
9 novembre 2019
9 novembre 2019
Institution hôte: Nations Unies (ONU)
13 décembre 2006
3 mai 2008
10 juillet 2009
13 mars 2014
12 avril 2014
Institution hôte: Nations Unies (ONU)
13 décembre 2006
3 mai 2008
10 juillet 2009
12 avril 2021
12 mai 2021
8 décembre 2005
14 janvier 2007
28 septembre 2006
19 mars 2007
19 septembre 2007
20 octobre 2005
18 mars 2007
1 juillet 2008
1 octobre 2008
17 octobre 2003
20 avril 2006
18 mars 2008
18 juin 2008
21 mai 2003
27 février 2005
20 février 2004
14 février 2006
15 mai 2006
Institution hôte: Conseil de l'Europe (CE)
23 novembre 2001
1 juillet 2004
1 avril 2008
6 juin 2012
1 octobre 2012
Institution hôte: Conseil de l'Europe (CE)
8 novembre 2001
1 janvier 2008
11 mai 2010
15 septembre 2010
1 janvier 2011
3 novembre 2001
29 juin 2004
9 avril 2019
8 juillet 2019
22 mai 2001
17 mai 2004
23 mai 2001
4 octobre 2006
2 janvier 2007
4 juin 1999
31 janvier 2000
4 juin 1999
31 janvier 2000
4 juin 1999
4 juin 1999
4 juin 1999
4 juin 1999
26 mars 1999
9 mars 2004
13 septembre 2010
13 décembre 2010
25 juin 1998
30 octobre 2001
25 juin 1998
11 avril 2000
30 octobre 2001
6 mars 1998
19 janvier 1999
6 mars 1998
19 janvier 1999
11 décembre 1997
16 février 2005
16 juin 1999
16 février 2005
20 décembre 1996
20 mai 2002
4 juillet 2001
20 mai 2002
20 décembre 1996
6 mars 2002
4 juillet 2001
6 mars 2002
Institution hôte: Nations Unies (ONU)
17 juin 1994
26 décembre 1996
15 octobre 1994
23 juillet 1999
21 octobre 1999
15 avril 1994
1 janvier 1995
14 juin 2000
15 avril 1994
1 janvier 1995
14 juin 2000
24 septembre 1993
6 mai 1995
10 février 1995
6 mai 1995
Institution hôte: Conseil de l'Europe (CE)
2 octobre 1992
1 avril 1994
21 novembre 2001
15 octobre 2002
1 février 2003
9 mai 1992
21 mars 1994
29 juillet 1994
27 octobre 1994
27 juin 1989
1 décembre 1995
20 mai 1998
20 août 1998
Institution hôte: Nations Unies (ONU)
22 mars 1985
22 septembre 1988
21 mars 1996
19 juin 1996
Institution hôte: Nations Unies (ONU)
10 décembre 1982
16 novembre 1994
21 mars 1996
20 avril 1996
21 octobre 1982
15 octobre 1985
2 juin 1999
2 septembre 1999
11 avril 1980
1 janvier 1988
16 août 1994
1 septembre 1995
8 juin 1977
7 décembre 1978
14 septembre 1993
14 mars 1994
8 juin 1977
7 décembre 1978
14 septembre 1993
14 mars 1994
28 avril 1977
19 août 1980
30 juin 2005
30 septembre 2005
16 novembre 1972
17 décembre 1975
4 novembre 1992
9 avril 1991
14 novembre 1970
24 avril 1972
4 novembre 1992
9 avril 1991
19 juin 1970
24 janvier 1978
18 janvier 1994
25 décembre 1991
14 juillet 1967
26 avril 1970
18 janvier 1994
25 décembre 1991
Institution hôte: Nations Unies (ONU)
16 décembre 1966
3 janvier 1976
3 mai 1994
3 août 1994
8 juillet 1965
9 juin 1967
2 juin 1999
2 juillet 1999
2 décembre 1961
10 août 1968
29 octobre 2008
29 novembre 2008
26 octobre 1961
18 mai 1964
14 mai 2004
14 août 2004
31 octobre 1958
25 septembre 1966
23 juin 2004
23 septembre 2004
10 juin 1958
7 juin 1959
2 juin 1994
31 août 1994
15 juin 1957
8 avril 1961
29 novembre 2002
28 février 2003
28 septembre 1954
6 juin 1960
23 décembre 2011
22 mars 2012
14 mai 1954
7 août 1956
4 novembre 1992
9 avril 1991
14 mai 1954
7 août 1956
4 novembre 1992
9 avril 1991
6 décembre 1951
2 octobre 2005
8 mars 2007
8 mars 2007
12 août 1949
21 octobre 1950
14 septembre 1993
14 mars 1994
12 août 1949
21 octobre 1950
14 septembre 1993
14 mars 1994
12 août 1949
21 octobre 1950
14 septembre 1993
14 mars 1994
12 août 1949
21 octobre 1950
14 septembre 1993
14 mars 1994
7 décembre 1944
4 avril 1947
21 janvier 1994
20 février 1994
6 novembre 1925
1 juin 1928
1 juillet 2003
1 août 2003
Institution hôte: Société des Nations (SDN)
20 avril 1921
31 octobre 1922
2 juin 1999
31 août 1999
9 septembre 1886
4 décembre 1887
16 février 1995
16 mai 1995
20 mars 1883
7 juillet 1884
18 janvier 1994
25 décembre 1991
29 janvier 2000
11 septembre 2003
4 novembre 2008
2 février 2009
5 juin 1992
29 décembre 1993
2 juin 1994
31 août 1994

Liens utiles Répertoire des offices de propriété intellectuelle