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Texte(s) princip(al)(aux) Texte(s) princip(al)(aux) Géorgien საქართველოს საპატენტო კანონში ცვლილების შეტანის შესახებ, № 4167-XIVმს-Xმპ     

 

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საქართველოს საპატენტო კანონში ცვლილების შეტანის შესახებ, № 4167-XIVმს-Xმპ

Législation Modifie (1 texte(s)) Modifie (1 texte(s))

Loi n° 1791 du 5 février 1999 sur les brevets, (telle que modifiée jusqu'à la loi n° 4167 du 15 mai 2024)  (GE111)