Loi sur les brevets de la République populaire de Chine (telle que modifiée jusqu'à la décision du 27 décembre 2008 concernant la révision de la loi sur les brevets de la République populaire de Chine) (CN028)

Loi sur les brevets de la République populaire de Chine (modifiée par la décision du Comité permanent du 25 août 2000 portant modification de la loi sur les brevets de la République populaire de Chine) (CN022)

Loi sur les brevets de la République populaire de Chine (tel que modifiée par la décision du 4 septembre 1992 du Comité permanent concernant la révision de la loi sur les brevets de la République populaire de Chine) (CN006)

Loi sur les brevets de la République populaire de Chine (CN422)

Décision du Comité permanent de l'Assemblée populaire nationale sur la modification de la loi sur les brevets de la République populaire de Chine (adoptée le 17 octobre 2020)  (CN412)

Décision du Comité permanent de l'Assemblée populaire nationale sur la modification de la loi sur les brevets de la République populaire de Chine (adoptée le 27 décembre 2008)  (CN171)

Mesures provisoires des dispositions connexes après l'adhésion de la Chine à l'Arrangement de La Haye concernant l'enregistrement international des dessins et modèles industriels (Avis n° 511 du 4 janvier 2023 de l'Administration nationale chinoise de la propriété intellectuelle)  (CN416)

Avis de l'Office général de national de la propriété intellectuelle sur la publication du document d'orientation pour la construction de l'alliance de la propriété industrielle (publié par l'ordonnance n° 192 du 24 avril 2015 du SIPO) (CN400)

Mesures pour l'administration des offices de brevets (publié par l'ordonnance n° 70 du 30 avril 2015 de l'Office national de la propriété intellectuelle) (CN403)

Mesures relatives au dépôt de matériel biologique aux fins de la procédure en matière de brevets (publié par l'ordonnance n° 69 du 16 janvier 2015 de l'Office de la propriété intellectuelle de l'État) (CN404)

Dispositions provisoires sur l'administration des normes nationales en matière de brevets (émises par le Comité d'administration national de normalisation et de l'Office national de la propriété intellectuelle) (CN265)

Décision de la Cour populaire suprême portant modification de l'interprétation de la Cour populaire suprême sur plusieurs questions relatives à l'application du droit dans le jugement des affaires de litiges de brevets (CN196)

Règlement d'application concernant la divulgation d'informations gouvernementales de l'Office d'État de la propriété intellectuelle (SIPO) (promulguées par l'arrêté n° 20 du 4 mars 2013 de l'Office national de la propriété intellectuelle) (CN360)

Mesures administratives concernant l'examen prioritaire des demandes de brevet (CN203)

Mesures du 15 mars 2012 sur les licences obligatoires pour l'application des brevets (promulguées par le décret n° 64 de l'Office de la propriété intellectuelle (SIPO)) (CN191)

Mesures pour le marquage de brevets (CN206)

Décision du 28 mars 2011 portant modification des mesures pour l'administration des offices de brevets (CN208)

Mesures pour l'inscription au registre du contrat de licence de brevet (CN207)

Dispositions émises le 26 août 2010 par l'ordonnance administrative n° 57 de l'Office d'État de la propriété intellectuelle (SIPO) sur la demande de brevet électronique (CN190)

Les mesures transitoires de mise en œuvre de la version modifiée du règlement d'application de la loi sur les brevets (CN155)

Lignes directrices du 1er février 2010 concernant l'examen des brevets (promulguées par l'ordonnance n° 55 de l'Office national de la propriété intellectuelle (SIPO) de Chine) (CN079)

Mesures d'enregistrement du nantissement de brevet (promulgué par l'ordonnance n° 56 de l'Office national de la propriété intellectuelle de Chine) (CN216)

Règlement d'application de la loi sur les brevets de la République populaire de Chine (promulgué par le décret n° 306 du Conseil d'Etat de Chine du 15 juin 2001, et révisé par la décision du 9 janvier 2010 du Conseil d'Etat modifiant le règlement d'application de la loi sur les brevets de la République populaire de Chine) (CN078)

Décision de la Cour populaire suprême portant modification de l'interprétation de la Cour populaire suprême sur plusieurs questions relatives à l'application du droit dans le jugement des affaires de litiges de brevets (CN090)

Mesures de mise en œuvre de l'examen de qualification des conseils en brevets (promulgué par l'ordonnance n° 47 de l'Office national de la propriété intellectuelle de Chine) (CN220)

Règles d'examen pour la qualification des conseils en brevets (CN219)

Méthode de promotion de la transformation des brevets à Taiyuan (CN261)

Règlement sur la protection et la promotion des brevets dans la ville de Chongqing (CN258)

Mesures de protection des droits de propriété intellectuelle lors des expositions (CN092)

Mesures de réduction des taxes sur les brevets (promulguées par l'ordonnance n° 39 de l'Office chinois de la propriété intellectuelle) (CN226)

Règlement sur les brevets de la ville de Zibo (CN262)

Règlement sur la protection des brevets dans la province d'Anhui (révision 2005) (CN255)

Règlement sur la protection et la promotion des brevets à Beijing (CN243)

Codes standards pour l'identification de différents types de brevets (promulgués par l'ordonnance n° 34 de l'Office national de la propriété intellectuelle) (CN227)

Dispositions émises le 12 février 2004 par l'ordonnance administrative n° 35 de l'Office d'État de la propriété intellectuelle (SIPO) sur la demande de brevet électronique (CN081)

Interprétation de la Cour populaire suprême concernant certains problèmes d'application de la loi dans le jugement des cas des différends relatifs au contrat de technologie. (CN132)

Normes de numérotation des documents dans les brevets (promulguées par décret n° 33 de l'Office de la propriété intellectuelle de la Chine) (CN228)

Règlement du 1 novembre 2004 sur les brevets de la défense nationale (promulgué par décret n° 418 du Conseil d'Etat et de la Commission militaire centrale) (CN084)

Règlement sur la promotion des brevets dans la ville de Suzhou (CN264)

Règlement sur la protection par brevet dans la province du Fujian (CN259)

Dispositions relatives aux méthodes de marquage des brevets de marques et de numéros (CN086)

Mesures pour la mise en œuvre de l'enregistrement international des marques en vertu de l'Arrangement de Madrid (CN048)

Mesures sur la gestion de l'Agence de brevets (CN075)

Normes de numérotation des demandes de brevet (promulguées par décret n° 32 de l'Office de la propriété intellectuelle de la Chine) (CN229)

Règlement sur la protection des brevets dans la province du Gansu (CN260)

Règlement sur la protection par brevet dans la ville de Xiamen (révision de 2003) (CN257)

Règlement sur la protection des brevets dans la province du Shandong (CN251)

Règles de discipline en matière de brevets de l'Agence (CN076)

Dispositions de la Cour populaire suprême sur l'application de la loi pour la cessation de la violation du droit de brevet avant le procès (CN091)

Mesures administratives d'exécution pour les brevets (CN083)

Règlement de la municipalité de Shanghai sur la protection des brevets (CN246)

Règlement sur la protection des brevets dans la province du Hunan (CN245)

Règlement sur la protection des brevets dans la province du Sichuan (CN248)

Règlement sur la protection et la promotion des brevets dans le Shanxi (CN244)

Règlement sur les brevets de la ville de Wuhan (CN263)

Règlement sur la protection des brevets dans la région autonome Zhuang du Guangxi (CN253)

Règlement sur la protection des brevets dans la province du Hubei (CN250)

Règlement sur la protection des brevets dans la province du Liaoning (CN252)

Règlement sur la protection des brevets dans la province du Zhejiang (CN256)

Règlement sur la protection des brevets dans la province de Hebei (CN249)

Règlement sur la protection des brevets dans la province du Guangdong (CN247)

Règlement sur la section des audiences administratives de propriété intellectuelle impliquant des octrois de subventions et des confirmations de brevets et de marques (CN088)

Dispositions relatives à la mise en œuvre du Traité de coopération en matière de brevets en Chine (CN077)

Règlement du 4 mars 1991 sur la mise en service des brevets (émis par l'ordonnance administratif n° 76 du Conseil d'Etat) (CN074)

Mesures provisoires concernant l'entrée de quarantaine pour les micro-organismes et les Cultures utilisés pour les procédures en matière de brevets (CN158)