Lois
Traités
Jugements
Parcourir par ressort juridique
Codes standards pour l'identification de différents types de brevets (promulgués par l'ordonnance n° 34 de l'Office national de la propriété intellectuelle), Chine
Retour
Version la plus récente dans WIPO Lex
Année de version
2004
Dates
Entrée en vigueur:
1 juillet 2004
Adopté/e:
7 janvier 2004
Type de texte
Textes règlementaires
Sujet
Brevets (Inventions),
Organe de réglementation de la PI
Textes disponibles
Texte(s) principal(aux)
Texte(s) principal(aux)
Chinois
中华人民共和国《专利文献种类标识代码标准》(国家知识产权局令第34号公布)
PDF
HTML
Législation
Met en application (1 texte(s))
Met en application (1 texte(s))
n° WIPO Lex
CN227