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Normes de numérotation des documents dans les brevets (promulguées par décret n° 33 de l'Office de la propriété intellectuelle de la Chine), Chine
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Version la plus récente dans WIPO Lex
Année de version
2004
Dates
Entrée en vigueur:
1 juillet 2004
Adopté/e:
7 janvier 2004
Type de texte
Textes règlementaires
Sujet
Brevets (Inventions),
Organe de réglementation de la PI
Textes disponibles
Texte(s) principal(aux)
Texte(s) principal(aux)
Chinois
中华人民共和国《专利文献号标准》(国家知识产权局令第33号公布)
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Législation
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n° WIPO Lex
CN228