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Texte(s) princip(al)(aux) Texte(s) princip(al)(aux) Chinois 中国专利文献号     

 

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中国专利文献号

Législation Met en application (3 texte(s)) Met en application (3 texte(s))

• Lignes directrices pour l'examen des brevets en 2023, (Ordre n° 78 de 2023 de la CNIPA) (CN462)
• Règlement d'exécution de la loi sur les brevets de la République populaire de Chine, (Décret du Conseil d'État n° 306, modifié jusqu'au 11 décembre 2023) (CN210)
• Loi sur les brevets de la République populaire de Chine, (modifiée jusqu'au 17 octobre 2020) (CN411)

Versions historiques Abroge (1 texte(s)) Abroge (1 texte(s))

• Normes de numérotation des documents dans les brevets (promulguées par décret n° 33 de l'Office de la propriété intellectuelle de la Chine) (CN228)