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Lignes directrices pour l'examen des brevets en 2023 (Ordonnance n° 78 de la CNIPA), Chine
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Version la plus récente dans WIPO Lex
Année de version
2023
Dates
Entrée en vigueur:
20 janvier 2024
Promulgué:
21 décembre 2023
Type de texte
Textes règlementaires
Sujet
Brevets (Inventions),
Modèles d'utilité,
Dessins et modèles industriels,
Organe de réglementation de la PI
Textes disponibles
Texte(s) principal(aux)
Texte(s) principal(aux)
Chinois
专利审查指南2023(国家知识产权局令第78号)
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Législation
Met en application (2 texte(s))
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Traités
Versions historiques
Abroge (1 texte(s))
Abroge (1 texte(s))
n° WIPO Lex
CN462