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Recommandation commune concernant les licences de marques
La recommandation commune vise à harmoniser et simplifier les formalités relatives à l'inscription des licences de marques et complète par conséquent le Traité sur le droit des marques (TLT) du 27 octobre 1994, qui est destiné à rationaliser et harmoniser les formalités imposées par les offices nationaux ou régionaux pour le dépôt de demandes nationales ou régionales d'enregistrement de marques, l'inscription de changements et le renouvellement des enregistrements.
Publication year: 2000
Revue de l'OMPI, Nos. 11-12, 1999
Novembre-Décembre-Décembre 1999
Publication year: 1999
Revue de l'OMPI, No. 10, 1999
Octobre 1999
Revue de l'OMPI, No. 9, 1999
Septembre 1999
Revue de l'OMPI, Nos. 7-8, 1999
Juillet-Août 1999
Revue de l'OMPI, No. 6, 1999
Juin 1999
Revue de l'OMPI, No. 4, 1999
Avril 1999
Revue de l'OMPI, No. 3, 1999
Mai 1999
Revue de l'OMPI, No. 2, 1999
Février 1999
Revue de l'OMPI, No. 1, 1999
Janvier 1999