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Modes extrajudiciaires de règlement des litiges entre entreprises en matière de droit d'auteur et de contenu numérique-résumé
Rapport sur les résultats de l'enquête OMPI-MCST
Ce résumé dévoile les principales conclusions de l'enquête OMPI-MCST sur les modes extrajudiciaires de règlement des litiges entre entreprises en matière de droit d'auteur et de contenu numérique.
Publication year: 2021
Modes extrajudiciaires de règlement des litiges entre entreprises en matière de droit d'auteur et de contenu numérique
Cette publication qui arrive à point nommé analyse les résultats d'une enquête menée par l'OMPI avec le concours financier du Ministère de la culture, des sports et du tourisme de la République de Corée (MCST) sur l'utilisation actuelle des modes extrajudiciaires de règlement des litiges entre entreprises en matière de droit d'auteur et de contenu numérique. Fort de plus d'un millier de réponses provenant d'un large éventail de parties prenantes dans 129 pays, le rapport représente une source d'information unique pour mettre au point des mécanismes extrajudiciaires de règlement des litiges personnalisés aux niveaux national et régional.
Règlements et clauses de médiation, d'arbitrage et d'arbitrage accéléré de l'OMPI
La présente brochure contient des règlements régissant les procédures de règlement des litiges administrées par le Centre d'arbitrage et de médiation de l'OMPI, à savoir le Règlement de médiation de l'OMPI, le Règlement d'arbitrage de l'OMPI, le Règlement d'arbitrage accéléré de l'OMPI et le Règlement de la procédure d'expertise de l'OMPI.