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Guide de l'OMPI sur les modes extrajudiciaires de règlement des litiges (méthodes ADR) à destination des offices de propriété intellectuelle et des tribunaux
Le présent guide passe en revue les procédures de règlement extrajudiciaire/modes extrajudiciaires de règlement des litiges de propriété intellectuelle.
Publication year: 2018
Guide de la Médiation OMPI
La médiation est un moyen particulièrement efficace d'aboutir à une issue avantageuse pour les deux parties à un litige. Cette brochure offre une présentation claire de la médiation, à la lumière de la vaste expérience acquise en la matière par le Centre d'arbitrage et de médiation de l'OMPI. On y trouvera une description des principales caractéristiques et des principaux avantages de la médiation, et une explication du déroulement pratique d'une procédure de médiation conduite selon le Règlement de médiation de l'OMPI, assortie d'exemples concrets.