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Revue de l'OMPI, No. 1, 2003
Janvier - Février 2003
Publication year: 2003
Revue de l'OMPI, No. 11-12, 2002
Novembre-Décembre 2002
Publication year: 2002
Revue de l'OMPI, No. 10, 2002
Octobre 2002
Recommandation commune concernant la protection des marques, et autres droits de propriété industrielle relatifs à des signes, sur l'Internet
Ces dispositions visent à assurer un cadre juridique clair aux propriétaires de marques qui souhaitent utiliser leurs marques sur l'Internet et participer à l'expansion du commerce électronique. Elles sont conçues pour faciliter la mise en œuvre de la législation en vigueur sur les marques et d'autres droits de propriété industrielle relatifs à des signes, utilisés sur l'Internet.
Revue de l'OMPI, No. 7-8-9, 2002
Juillet-Août-Septembre 2002
Revue de l'OMPI, No. 6, 2002
Juin 2002
Revue de l'OMPI, No. 5, 2002
Mai 2002
Revue de l'OMPI, No. 4, 2002
Avril 2002
Revue de l'OMPI, No. 3, 2002
Mars 2002
Revue de l'OMPI, No. 2, 2002
Février 2002