Search WIPO Publications

Patents

 

Arabic (3)
German (2)
English (4)
Spanish (3)
French
Italian (1)
Korean (1)
Russian (3)
Chinese (3)

 

2020

 

Query  > Patents > PCT > French > 2020

1 - 3 / 3 results
Results per page
Sort by
WIPO/BROCHURE/IPC

Classification internationale des brevets (CIB)

Un système efficace et simple d'utilisation pour le classement et la recherche des documents de brevet.

Publication year: 2020

WIPO/PUB/901/2020/EXEC-SUMMARY

Revue annuelle du Traité de coopération en matière de brevets 2020 - Résumé

Le système international des brevets

Ce document passe en revue les principales tendances concernant l'utilisation du Traité de coopération en matière de brevets (PCT) administré par l'OMPI. Cette édition présente une synthèse des statistiques qui figurent dans la Revue annuelle du PCT 2020.

Publication year: 2020

WIPO/PUB/274/2020

Traité de coopération en matière de brevets (PCT)

Règlement d'exécution du PCT (texte en vigueur à partir du 1er juillet 2020)

Le Traité de coopération en matière de brevets permet de demander la protection d'un brevet pour une invention simultanément dans un grand nombre de pays en déposant une demande “internationale” de brevet. Une telle demande peut être déposée par toute personne qui a la nationalité d'un État contractant du PCT ou est domiciliée dans un tel État.

Publication year: 2020