Actes de la conférence diplomatique pour la conclusion du Traité sur le droit des marques

Author(s): | Publication year: 1994

Les actes de la Conférence diplomatique pour la conclusion du Traité sur le droit des marques, tenue à Genève du 10 au 28 octobre 1994, contiennent les documents, relatifs à la conférence et publiés avant, pendant et après celle-ci, ainsi que les index correspondants.