Forum 2018 à l’intention des juges spécialisés en propriété intellectuelle

Promouvoir le dialogue transnational entre les systèmes judiciaires

Le tout premier Forum à l'intention des juges spécialisés en propriété intellectuelle s'est tenu au siège de l'OMPI à Genève, du 7 au 9 novembre 2018.

Le forum, qui se tiendra une fois par an, vise à offrir à des juges du monde entier la possibilité d’échanger des connaissances spécialisées sur des questions pressantes de propriété intellectuelle soulevées par l’accélération de l’innovation et par une utilisation de la propriété intellectuelle qui transcende toujours plus les frontières nationales.

Les systèmes judiciaires nationaux sont souvent chargés de répondre à des questions de propriété intellectuelle inédites, posées par un progrès technologique et social qui prend de vitesse l’évolution des sphères législative et exécutive. Comment les juges relèvent-ils ces défis, de l’évaluation d’objets éminemment techniques et économiquement sensibles, à l’appréhension des réalités liées à la mondialisation et à la numérisation de l’exploitation des actifs de propriété intellectuelle en passant par la réforme des structures judiciaires afin de faire face à l’augmentation du nombre de litiges de propriété intellectuelle et de leur coût?

L'OMPI invite les juges à s'entretenir avec leurs pairs du monde entier à l'occasion de cet événement annuel, dont l'organisation s'inscrit dans le cadre de la nouvelle orientation de l'Organisation en matière d’administration judiciaire de la propriété intellectuelle.

Le prochain forum

Date : 13 au 15 novembre 2019

En savoir plus

Ouverture (9 h 30 – 9 h 45)

Frits Bontekoe
Conseiller juridique à l’OMPI
Maître de cérémonies:
Nahal Zebarjadi
Juriste, Division de l’administration judiciaire de la propriété intellectuelle, Bureau du Conseiller juridique, OMPI
 
 
 
 

Première session : Le rôle de l’appareil judiciaire dans l’élaboration du droit de la propriété intellectuelle et la valeur du dialogue transnational (9 h 45 – 11 h 15)

  • Mise en œuvre judiciaire des mécanismes de politique générale
  • Interaction judiciaire avec le droit étranger et les questions internationales
  • Coopération internationale

Animateur et conférenciers

Animatrice : Annabelle Bennett
Ancienne juge à la Cour fédérale d’Australie, Sydney (Australie)
Louis T.C. Harms
Ancien vice-président de la Cour suprême d’appel, Bloemfontein (Afrique du Sud)
Marie-Françoise Marais
Ancienne juge à la Cour de cassation, Paris (France)
Maria Rowena Modesto-San Pedro
Présidente du Tribunal régional de première instance de Manille (Philippines)
Ricardo Guillermo Vinatea Medina
Juge à la troisième chambre de droit constitutionnel et social de la Cour suprême de justice de Lima (Pérou)
 

Déclaration liminaire (11 h 45 – 12 h 15)

TAO Kaiyuan
Juge, vice-président de la Cour populaire suprême, Beijing (Chine)
 
 
 
 

Deuxième session : Travaux de l’OMPI dans le domaine de l’administration judiciaire de la propriété intellectuelle (14 h 00 – 14 h 30)

Animateur et conférenciers

Animatrice : Anna Morawiec Mansfield
Conseillère juridique adjointe à l’OMPI
Sherif Saadallah
Directeur exécutif de l’Académie de l’OMPI
Louise Van Greunen
Directrice de la Division de la promotion du respect de la propriété intellectuelle de l’OMPI
Ignacio De Castro
Directeur adjoint du Centre d’arbitrage et de médiation de l’OMPI

Troisième session : Questions émergentes dans le domaine des brevets (14 h 30 – 16 h 00)

  • Brevetabilité des nouvelles technologies
  • Doctrine des équivalents
  • Exception pour examen réglementaire

Animateur et conférenciers

Animateur : Marco Aleman
Directeur de la Division du droit des brevets de l’OMPI
Colin Birss
Juge à la Cour suprême d’Angleterre et du Pays de Galles, Londres (Royaume-Uni)
Márcia Maira Nunes De Barros
Juge à la Cour fédérale de Rio de Janeiro (Brésil)
Misao Shimizu
Ancien président de la Haute Cour de la propriété intellectuelle de Tokyo (Japon)
Manmohan Singh
Président de la Commission d’appel de la propriété intellectuelle de New Delhi; ancien juge à la Haute Cour de Delhi (Inde)

Quatrième session : Questions émergentes dans le domaine des marques (16 h 30 – 18 h 00)

  • Marques non traditionnelles
  • Refus fondé sur des motifs d’intérêt général

Animateur et conférenciers

Animatrice : Marie Paule Rizo
Cheffe de la Section des politiques et des services consultatifs en matière de législation au Département des marques, des dessins et modèles industriels et des indications géographiques de l’OMPI
Luis Charles Vinciguerra
Ministre de la chambre criminelle de la Cour d’appel de Montevideo (Uruguay)
Patricia Ivonne Inglés Aquino
Juge d’appel aux tribunaux civils et aux tribunaux de commerce de San Salvador (El Salvador)
Margot Kokke
Juge du tribunal d’instance de La Haye (Pays-Bas)
Irene Charity Larbi
Juge à la Cour d’appel d'Accra (Ghana)
 

Cinquième session : Spécialisation des tribunaux ou des systèmes judiciaires de propriété intellectuelle (9 h 30 – 11 h 00)

  • Tribunaux généralistes ou spécialisés
  • Juges techniques ou experts techniques
  • Méthodes de collaboration interdisciplinaire
  • Modes extrajudiciaires de règlement des litiges, y compris le renvoi par les tribunaux

Animateur et conférenciers

Animatrice : Eun-Joo Min
Cheffe par intérim de la Division de l’administration judiciaire de la propriété intellectuelle de l’OMPI
Edgardo Mateo Ettlin Guazzo
Ministre de la Cour d’appel de Montevideo (Uruguay)
Jeremy Fogel
Directeur exécutif du Berkeley Judicial Institute; ancien directeur du Federal Judicial Center (États-Unis d’Amérique)
Sam Granata
Juge à la Cour d’appel d’Anvers (Belgique) et à la Cour de justice du Benelux (Luxembourg)
Vesna Todorovic
Juge au tribunal d’appel du commerce de Belgrade (Serbie)
 

Sixième session : Questions émergentes dans le domaine du droit d’auteur (11 h 30 – 13 h 00)

  • Évaluation de la portée du droit d’auteur dans l’environnement numérique
  • Droit d’auteur et usage loyal

Animateur et conférenciers

Animatrice : Michele Woods
Directrice de la Division du droit d’auteur de l’OMPI
Nassib Elia
Président de la Cour d’appel de Beyrouth (Liban)
Kathleen M. O'Malley
Juge à la Cour d’appel du circuit fédéral de Washington D.C. (États-Unis d’Amérique)
Thammanoon Phitayaporn
Vice-président du Tribunal central de la propriété intellectuelle et du commerce international de Bangkok (Thaïlande)
Ricardo Guillermo Vinatea Medina
Juge à la troisième chambre de droit constitutionnel et social de la Cour suprême de justice de Lima (Pérou)
 

Septième session : Mesures de réparation en cas d’atteinte en ligne à la propriété intellectuelle (14 h 40 – 16 h 00)

  • Blocage de sites
  • Responsabilité des intermédiaires
  • Droit à l’information

Animateur et conférenciers

Animateur: George R. Locke
Juge, Cour fédérale du Canada, Ottawa (Canada)
Ramón Ignacio Cabrera León
Juge au tribunal spécialisé de la propriété intellectuelle du Tribunal fédéral de justice administrative de Mexico (Mexique)
Lin Guanghai
Vice-président du tribunal, Division des droits de propriété intellectuelle, Cour populaire suprême, Beijing (Chine)
Marie-Françoise Marais
Ancienne juge à la Cour de cassation, Paris (France)
Kyuhong Lee
Président du tribunal des brevets de Corée de Daejeon (République de Corée)
 

Huitième session : Pouvoir discrétionnaire du juge en matière de réparation (16 h 30 – 18 h 00)

  • Injonctions provisoires et permanentes et dommages-intérêts
  • Intérêt public ou considérations liées au marché

Animateur et conférenciers

Animatrice : Annabelle Bennett
Ancienne juge à la Cour fédérale d’Australie, Sydney (Australie)
Colin Birss
Juge à la Cour suprême d’Angleterre et du Pays de Galles, Londres (Royaume-Uni)
Akira Katase
Juge à la Haute Cour de la propriété intellectuelle de Tokyo (Japon)
Zane Pētersone
Juge à la Cour suprême de Riga (Lettonie)
Mark Schweizer
Président du Tribunal fédéral des brevets de Saint-Gall (Suisse)
 

Discours du Directeur général (09 h 30 – 10 h 00)

Francis Gurry
Directeur général de l’OMPI
 
 
 
 

Neuvième session : Renforcement des capacités de l’appareil judiciaire (10 h 00 – 11 h 00)

  • Programme d’enseignement de la propriété intellectuelle dans les écoles de la magistrature
  • Accès aux jugements en matière de propriété intellectuelle
  • Formation et réseaux en ligne

Animateur et conférenciers

Animateur : Jeremy Fogel
Directeur exécutif du Berkeley Judicial Institute; ancien directeur du Federal Judicial Center (États-Unis d’Amérique)
Mohamed Mahmoud Al Kamali
Directeur général de l’Institut de formation et d’études judiciaires d’Abu Dhabi (Émirats arabes unis)
Ki Woojong
Juge de la Haute Cour de Daejeon (République de Corée)
Maria Rowana Modesto-San Pedro
Présidente du Tribunal régional de première instance de Manille (Philippines)
William Molinari Vílchez
Juge à la Cour suprême de justice de San José (Costa Rica)
 

Dixième session : Le rôle de l’appareil judiciaire dans l’évaluation des considérations d’intérêt public dans le domaine de la propriété intellectuelle (11 h 00 – 12 h 30)

  • Contraintes et frontières juridiques des droits de propriété intellectuelle
  • Propriété intellectuelle et concurrence
  • Le rôle de l’appareil judiciaire dans la structuration du marché et la levée des incertitudes commerciales

Animateur et conférenciers

Kathleen M. O'Malley
Juge à la Cour d’appel du circuit fédéral de Washington D.C. (États-Unis d’Amérique)
Klaus Grabinski
Juge à la Cour fédérale de justice de Karlsruhe (Allemagne)
Max Lambert Ndéma Elongué
Président du tribunal de première instance de Yaoundé Ekounou (Cameroun)
Márcia Maria Nunes De Barros
Juge à la Cour fédérale de Rio de Janeiro (Brésil)
Manmohan Singh
Président de la Commission d’appel de la propriété intellectuelle de New Delhi; ancien juge à la Haute Cour de Delhi (Inde)

Clôture – 12 h 00 – 12 h 15

Annabelle Bennett
Ancienne juge à la Cour fédérale d’Australie, Sydney (Australie)
Frits Bontekoe
Conseiller juridique à l’OMPI