Francis Gurry a dirigé l’OMPI en qualité de Directeur général du 1er octobre 2008 au 30 septembre 2020.

Organisation par l’OMPI du tout premier forum annuel à l’intention des juges spécialisés en propriété intellectuelle

7 novembre 2018

Edward Harris, Division des communications, OMPI

Comme souligné par le Directeur général de l’OMPI Francis Gurry et les autres intervenants devant les participants du tout premier Forum de l’OMPI à l’intention des juges spécialisés en propriété intellectuelle, l’échange transnational d’informations et de données d’expérience entre juges est particulièrement utile dans un contexte de développement technologique rapide et de mondialisation accrue.

Plus d’une centaine de juges venus de 64 pays se sont réunis au siège de l’OMPI à Genève à l’occasion du tout premier Forum à l’intention des juges spécialisés en propriété intellectuelle, qui vise à offrir aux juges la possibilité d’échanger des connaissances spécialisées sur des questions pressantes de propriété intellectuelle soulevées par l’accélération de l’innovation et par une utilisation de la propriété intellectuelle qui transcende les frontières nationales.

Les intervenants ont débattu du rôle de l’appareil judiciaire dans l’élaboration du droit de la propriété intellectuelle et de la valeur du dialogue transnational (Photo: OMPI/Berrod). Plus de photos sur Flickr.

Prenant la parole devant les juges, le Directeur général de l’OMPI, M. Francis Gurry, a indiqué que les organes délibérants et normatifs tels que les parlements nationaux peinaient à suivre le rythme du progrès technologique.

“Par conséquent, les systèmes judiciaires sont en première ligne.  Vous êtes les premiers à vous pencher sur les questions qui découlent de la concurrence entre les entreprises et sur lesquelles les corps législatifs nationaux n’ont pas encore légiféré.” a-t-il ajouté.

“C’est l’une des principales raisons de mobiliser les juges et de leur fournir un cadre qui leur permette de débattre, de la manière qu’ils estiment appropriée, des questions qui se poseront de plus en plus souvent à l’avenir”.

Vidéo : le Directeur général Francis Gurry résume le Forum.

À propos du Forum

Le forum, qui se tiendra chaque année, vise à relever ce défi : les systèmes judiciaires nationaux sont souvent chargés de répondre à des questions de propriété intellectuelle inédites, posées par un progrès technologique et social qui prend de vitesse l’évolution des sphères législative et exécutive.  Comment les juges font-ils face à ces défis?  Comment évaluent-ils des objets éminemment techniques et économiquement sensibles ou appréhendent-ils des réalités liées à la mondialisation et à la numérisation de l’exploitation des actifs de propriété intellectuelle?  Comment adaptent-ils les structures judiciaires afin de faire face à l’augmentation du nombre de litiges de propriété intellectuelle et de leur coût?

Parmi les thèmes abordés lors de cette réunion-débat, tenue du 6 au 9 novembre 2018 figurent les questions émergentes relatives aux brevets, aux marques et au droit d’auteur, les moyens de recours en cas d’atteinte à la propriété intellectuelle en ligne, ainsi que le rôle du système judiciaire dans l’évaluation des considérations d’intérêt public dans le domaine de la propriété intellectuelle.

Le forum s’inscrit dans le cadre de la nouvelle orientation donnée par l’OMPI à l’administration judiciaire de la propriété intellectuelle afin d’inciter les juges du monde entier à partager leurs données d’expérience sur les défis communs auxquels ils sont confrontés et à examiner les questions et concepts nouveaux qui se présentent.

TAO Kaiyuan, Juge, vice-président de la Cour populaire
suprême, Beijing (Chine) (Photo: OMPI/Berrod)

“La quatrième révolution menée par les nouvelles technologies telles que les mégadonnées, la chaîne de blocs, l’intelligence artificielle et l’édition génomique a des effets sans précédent sur la création, la diffusion et l’utilisation des savoirs et soulève un grand nombre de questions en ce qui concerne la protection judiciaire des droits de propriété intellectuelle” a déclaré Tao Kaiyun, juge, vice-présidente de la Cour suprême du peuple de la République populaire de Chine, dans sa déclaration liminaire. “Les perspectives internationales et une certaine vision du monde sont, pour nous, les éléments moteurs du développement de la détermination des droits de propriété intellectuelle” a-t-il ajouté, s’adressant aux juges présents. “L’Organisation Mondiale de la Propriété Intellectuelle est l’organisation internationale la plus influente et faisant le plus autorité dans le domaine de la propriété intellectuelle au niveau mondial”.

“Le rythme de l’innovation s’accélère, ce qui pose un certain nombre de difficultés aux structures institutionnelles et de gouvernance dans le monde. À cet égard, il convient notamment de mentionner le défi que doit relever le système judiciaire pour traiter d’affaires de propriété intellectuelle qui soulèvent des questions nouvelles découlant de changements technologiques n’ayant peut-être pas été pris en considération par le système législatif”, a déclaré M. Gurry en annonçant le changement d’orientation à la session de 2017 des assemblées de l’OMPI.

Échos du forum

Annabelle Bennett, Ancienne juge à la Cour fédérale d’Australie, Sydney, Australie

Colin Birss, Juge à la Cour suprême d’Angleterre et du Pays de Galles, Londres, Royaume-Uni

Maria Rowena Modesto-San Pedro, Présidente du Tribunal régional de première instance de Manille, Philippines

Manmohan Singh, Président de la Commission d’appel de la propriété intellectuelle de New Delhi; ancien juge à la Haute Cour de Delhi, Inde

Jeremy Fogel, Directeur exécutif du Berkeley Judicial Institute; ancien directeur du Federal Judicial Center, États-Unis d’Amérique

Nassib Elia, Président de la Cour d’appel de Beyrouth, Liban

George R. Locke, Juge, Cour fédérale du Canada, Ottawa, Canada

Irene Charity Larbi, Juge à la Cour d’appel d'Accra (Ghana)

Marie-Françoise Marais, Ancienne juge à la Cour de cassation, Paris (France)

Max Lambert Ndéma Elongué, Président du tribunal de première instance de Yaoundé Ekounou (Cameroun)

Mohamed Mahmoud Al Kamali, Directeur général de l’Institut de formation et d’études judiciaires d’Abu Dhabi (Émirats arabes unis)

Patricia Ivonne Inglés Aquino, Juge d’appel aux tribunaux civils et aux tribunaux de commerce de San Salvador (El Salvador)