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Forum 2022 de l’OMPI à l’intention des juges spécialisés en propriété intellectuelle

Promouvoir le dialogue transnational entre les systèmes judiciaires

Le Forum annuel de l’OMPI à l’intention des juges spécialisés en propriété intellectuelle vise à offrir à des juges du monde entier la possibilité d’échanger des connaissances spécialisées sur des questions pressantes de propriété intellectuelle soulevées par l’accélération de l’innovation et par une utilisation croissante de la propriété intellectuelle à l’échelle transnationale.

Éditions précédentes

En 2021, le forum a réuni 360 juges issus de 94 ressorts nationaux et régionaux, pour un échange entre pairs au niveau mondial autour d’un thème : la gestion judiciaire des affaires relatives aux brevets.  Les sujets abordés ont porté sur des questions telles que les difficultés liées à la spécificité des affaires judiciaires, les difficultés liées aux litiges en matière de brevets, les procédures d’invalidation de brevets et les affaires de contrefaçon de brevets, ou encore les questions propres aux litiges en matière de brevets portant sur des produits biologiques ou pharmaceutiques.  Les discussions ont également porté sur des questions relatives à la gestion des affaires concernant plus largement les litiges en matière de propriété intellectuelle, telles que le rôle des experts et la question des dommages-intérêts.

Le Forum de l’OMPI à l’intention des juges spécialisés en propriété intellectuelle est un événement annuel organisé par l’Institut judiciaire de l’OMPI dans le cadre des activités menées par l’Organisation avec les magistrats.

Programme (hybride)

Premier jour – 16 novembre 2022

Enregistrement (8 h 00 – 9 h 00)


Ouverture (9 h 00 – 9 h 20)

Daren Tang
Directeur général de l’Organisation Mondiale de la Propriété Intellectuelle (OMPI)
Annabelle Bennett
Ancienne juge à la Cour fédérale de l’Australie, Sydney (Australie); présidente du Conseil consultatif des juges de l’OMPI
Maîtresse de cérémonie :
Nahal Zebarjadi
Juriste, Institut judiciaire de l’OMPI

Séance n° 1 : Rôle de l’appareil judiciaire dans la promotion d’écosystèmes équilibrés et efficaces en matière de propriété intellectuelle, d’innovation et de création (9 h 20 – 10 h 00)

  • Les tribunaux doivent-ils chercher à encourager l’innovation? Si oui, comment?
  • Trouver le juste équilibre entre l’intérêt général et les droits privés en matière de propriété intellectuelle
  • Les limites du pouvoir judiciaire
  • Nouveaux problèmes rencontrés par les juges

Animateur et conférenciers :

Animatrice :
Annabelle Bennett

Ancienne juge à la Cour fédérale d’Australie, Sydney (Australie)
Samuel Granata
Juge à la Cour d’appel d’Anvers (Belgique) et à la Cour de justice du Benelux(Luxembourg)
Kathleen M. O’Malley
Ancienne juge à la Cour d’appel du circuit fédéral, Washington (États-Unis d’Amérique)
Prathiba M. Singh
Juge à la Haute Cour de New Delhi (Inde)

Arrêts de référence :


Invités de marque : L’intelligence artificielle et son rôle dans la prise de décisions judiciaires (10 h 00 – 10 h 45)

Andrew Christie
Professeur à l’Université de Melbourne (Australie)
Abeline Dorothea Reiling
Ancienne juge principale au tribunal de district d’Amsterdam (Pays-Bas)

Articles de référence :


Pause café (10 h 45 – 11 h 15)


Séance n° 2 : Brevets et nouvelles technologies (11 h 15 – 12 h 45)

  • Présentation des principales affaires de brevets dans le domaine des nouvelles technologies
  • Qualité d’inventeur et conditions de brevetabilité pour les inventions produites au moyen de l’intelligence artificielle
  • Conséquences des nouvelles technologies sur le système des brevets

Animateur et conférenciers :

Animateur :
Colin Birss
Juge à la Cour d’appel d’Angleterre et du Pays de Galles, Londres (Royaume-Uni)
Scott Boalick
Juge administratif, Commission des audiences et recours en matière de brevets, Office des brevets et des marques des États-Unis d’Amérique, Alexandria (États-Unis d’Amérique)
Stephen Burley
Juge à la Cour fédérale d’Australie, Sydney (Australie)
Caroline Somesom Tauk
Juge fédérale, Tribunal fédéral régional de la deuxième région, Rio de Janeiro, Brésil
Ketevan Tsintsadze
Juge à la Cour suprême de Géorgie, Tiblisi (Géorgie)

Arrêts de référence :


Pause déjeuner (12 h 45 – 14 h 15)


Séance n° 3 : Droit d’auteur et nouvelles technologies (14 h 15 – 15 h 30)

  • Présentation des principales affaires de droit d’auteur dans le domaine des nouvelles technologies
  • Paternité de l’œuvre et existence d’un droit d’auteur dans les œuvres produites au moyen de l’intelligence artificielle

Animateur et conférenciers :

Animateur :
David Unterhalter
Juge par intérim à la Cour constitutionnelle de Johannesburg (Afrique du Sud)
Édynson Francisco Alarcón Polanco
Président de la chambre civile et commerciale de la Cour d’appel de district, Santo Domingo (République dominicaine)
Aroldo W. Quiroz Monsalvo
Président de la Cour suprême de Colombie, Bogotá (Colombie)
Yan Jing
Juge à la Division des droits de propriété intellectuelle, Cour populaire suprême de Chine, Beijing (Chine)
Hasan Kadir Yilmaztekin
Juge et professeur associé à l’Académie de Justice de Türkiye, chef du département des affaires étrangères, Ankara (Türkiye)

Arrêts de référence :


Pause café (15 h 30 – 16 h 00)


Séance n° 4 : Mesures provisoires dans les litiges de propriété intellectuelle (Première partie) (16 h 00 – 17 h 30)

  • Conditions d’octroi des mesures provisoires
  • Injonctions ex parte
  • Gérer la complexité de la technologie et l’urgence

Animateur et conférenciers :

Animateur :
David Unterhalter
Juge par intérim à la Cour constitutionnelle de Johannesburg (Afrique du Sud)
Rafael Francisco Barreiro
Juge à la Cour d’appel nationale en matière commerciale, Buenos Aires (Argentine)
Nnamdi Dimgba
Juge à la Haute Cour fédérale, Abuja (Nigéria)
Atef Mohamed Ahmed El Sisi
Juge à la Cour d’appel économique, Le Caire (Égypte)
Klaus Grabinski
Juge à la Cour fédérale de justice, Karlsruhe (Allemagne)
Luis Antonio Soler Pascual
Juge à la Haute Cour provinciale d’Alicante (Espagne)

Arrêts de référence :


Photo de groupe suivie d’une réception (17 h 30)

Deuxième jour – 17 novembre 2022

Séance n° 5 : Mesures provisoires dans les litiges de propriété intellectuelle (Deuxième partie) (9 h 00 – 10 h 15)

  • Charge de la preuve
  • Engagements croisés en matière de dommages-intérêts
  • Considérations territoriales
  • Rôle de l’intérêt général et de la proportionnalité

Animateur et conférenciers :

Animateur :
Colin Birss
Juge à la Cour d’appel d’Angleterre et du Pays de Galles, Londres (Royaume-Uni)
Simon Fothergill
Juge à la Cour fédérale du Canada, Ottawa (Canada)
Li Jian
Vice-président du tribunal, Division des droits de propriété intellectuelle, Cour populaire suprême de Chine, Beijing (Chine)
Max Lambert Ndéma Elongué
Magistrat, directeur adjoint chargé du contentieux administratif, des litiges financiers et comptables, Ministère de la justice, Yaoundé (Cameroun)
Aidelena Pereira Véliz
Juge à la troisième Haute Cour en matière de concurrence et de protection des consommateurs, première circonscription judiciaire, Panama (Panama)

Arrêts de référence :


Séance n° 6 : Les injonctions dans l’environnement numérique (10 h 15 – 11 h 30)

  • Injonctions dynamiques de blocage de sites
  • Injonctions globales
  • Injonctions de blocage géographique
  • Détermination du lieu de l’infraction à l’ère de l’Internet

Animateur et conférenciers :

Animateur :
Richard Meade
Juge à la Haute Cour d’Angleterre et du Pays de Galles (Division de la chancellerie), Londres (Royaume-Uni)
Óscar Alberto Estrada Chavez
Juge auprès de la Chambre spécialisée en propriété intellectuelle, Tribunal administratif fédéral, Mexico (Mexique)
Daniel Severinsson
Juge au tribunal des brevets et du commerce, Tribunal de district de Stockholm (Suède)
Prathiba M. Singh
Juge à la Haute Cour de New Delhi (Inde)
Ricardo Guillermo Vinatea Medina
Juge à la septième chambre spécialisée du contentieux administratif, Haute Cour de justice de Lima (Pérou)

Arrêts de référence :


Pause café (11 h 30 – 12 h 00)


Activités du Centre d’arbitrage et de médiation de l’OMPI (12 h 00 – 12 h 30)

Ignacio De Castro
Directeur, Division des litiges relatifs à la propriété intellectuelle et des relations extérieures, Centre d’arbitrage et de médiation de l’OMPI


Pause déjeuner (12 h 30 – 14 h 00)


L’action de l’OMPI avec les autorités judiciaires (14 h 00 – 14 h 15)

Min Eun-Joo,
Directrice de l’Institut judiciaire de l’OMPI

Séance n° 7 : Méthodes modernes de gestion des affaires de propriété intellectuelle (14 h 15 – 15 h 30)

  • Gestion des litiges en matière de propriété intellectuelle saisis devant la justice (par exemple, questions, preuves concernant les faits et les expertises, demandes incidentes et communication des pièces)
  • Comment les tribunaux encouragent les juges à adopter une approche cohérente de la gestion des litiges en matière de propriété intellectuelle?

Animateur et conférenciers :

Animateur :
Stephen Burley

Juge à la Cour fédérale d’Australie, Sydney (Australie)
Paul Kihwelo
Juge à la Cour d’appel de Dar es-Salaam (République-Unie de Tanzanie)
Maria Rowena Modesto-San Pedro
Juge associée à la Cour d’appel fiscale de Quezon (Philippines)
Ifa sudewi
Vice-présidente au tribunal de grande instance de Pontianak (Indonésie)


Pause café (15 h 30 –16 h 00)


Séance n° 8 : Rédaction de jugements dans les affaires de propriété intellectuelle (16 h 00 – 17 h 20)

  • Caractère distinctif d’un jugement en matière de propriété intellectuelle
    • Éléments d’un bon jugement
    • Exposition des faits
    • Établissement de la loi
    • Prise en considération d’avis d’experts divergents
    • Énonciation de la conclusion
  • Éléments de style – clarté, cohérence et concision

Animateur et conférenciers :

Animatrice :
Zane Pētersone

Juge à la Cour suprême, Riga (Lettonie)
Souad El Farhaoui
Juge et directrice de la formation, Institut supérieur de la magistrature, Rabat (Maroc)
Stephane Jackson-Haisley
Juge à la Cour suprême, Kingston (Jamaïque)
Irina Kalashnikova
Juge à la Cour suprême de la République du Kazakhstan, Nur-Sultan (Kazakhstan)
Kathleen M. O’Malley
Ancienne juge à la Cour d’appel du circuit fédéral, Washington (États-Unis d’Amérique)
Tsuno Michinori
Juge à la Haute Cour de la propriété intellectuelle, Tokyo (Japon)

Arrêts de référence :

  • Cour suprême de la Jamaïque [2022] : Cabel Stephenson c. Doreen Hibbert, Cressida Rattigan and Leba Thomas, affaire n° JMSC Civ. 65
  • Haute Cour de la propriété intellectuelle du Japon (formation collégiale) [2018] : affaire n° 2016 (Gyo-Ke) 10182, 10184
  • Cour suprême du Kazakhstan [2017] : affaire n° 3 гп-281(2)-17
  • Cour de cassation du Maroc, Chambre de commerce [2019] : Saint Mark Limited c. Lispadon, affaire n° 14/3/1/2018
  • Cour d’appel du circuit fédéral des États-Unis d’Amérique [2012] : Byrne c. Wood, Herron & Evans, LLP, 676 F.3d 1024
  • Cour d’appel du circuit fédéral des États-Unis d’Amérique [2012] : Coach Services, Inc. c. Triumph Learning LLC, 668 F.3d 1356
  • Cour d’appel du circuit fédéral des États-Unis d’Amérique [2014] : PAR Pharmaceutical, Inc. c. TWI Pharmaceuticals, Inc., 773 F.3d 1186
  • Cour d’appel du circuit fédéral des États-Unis d’Amérique [2020] : Valeant Pharmaceuticals North America LLC c. Mylan, 978 F.3d 1374


Clôture (17 h 20 – 17 h 30)

Annabelle Bennett
Ancienne juge à la Cour fédérale d’Australie, Sydney (Australie); présidente du Conseil consultatif des juges de l’OMPI
Marco Alemán
Sous-directeur général, Secteur des écosystèmes de propriété intellectuelle et d’innovation de l’OMPI

Troisième jour – 18 novembre 2022

Programme social (facultatif)

  • 10 h 00 – 11 h 30 : Visite guidée de l’Organisation mondiale du commerce (OMC)
  • 14 h 00 – 16 h 00 : Visite guidée du Musée Patek Philippe
  • 15 h 00 – 18 h 00 : Visite guidée du CERN