Forum 2022 de l’OMPI à l’intention des juges spécialisés en propriété intellectuelle

Promouvoir le dialogue transnational entre les systèmes judiciaires

Le Forum annuel de l’OMPI à l’intention des juges spécialisés en propriété intellectuelle vise à offrir à des juges du monde entier la possibilité d’échanger des connaissances spécialisées sur des questions pressantes de propriété intellectuelle soulevées par l’accélération de l’innovation et par une utilisation croissante de la propriété intellectuelle à l’échelle transnationale.

Le Forum 2022 de l’OMPI à l’intention des juges spécialisés en propriété intellectuelle, qui a pour thème “L’administration de la justice dans un monde en constante évolution”, se tiendra du 16 au 18 novembre 2022.  Cette page continuera d’être mise à jour avec de plus amples informations sur les intervenants et des précisions à l’intention des participants.

Éditions précédentes

En 2021, le forum a réuni 360 juges issus de 94 ressorts nationaux et régionaux, pour un échange entre pairs au niveau mondial autour d’un thème : la gestion judiciaire des affaires relatives aux brevets.  Les sujets abordés ont porté sur des questions telles que les difficultés liées à la spécificité des affaires judiciaires, les difficultés liées aux litiges en matière de brevets, les procédures d’invalidation de brevets et les affaires de contrefaçon de brevets, ou encore les questions propres aux litiges en matière de brevets portant sur des produits biologiques ou pharmaceutiques.  Les discussions ont également porté sur des questions relatives à la gestion des affaires concernant plus largement les litiges en matière de propriété intellectuelle, telles que le rôle des experts et la question des dommages-intérêts.

Le Forum de l’OMPI à l’intention des juges spécialisés en propriété intellectuelle est un événement annuel organisé par l’Institut judiciaire de l’OMPI dans le cadre des activités menées par l’Organisation avec les magistrats.

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Programme (hybride)

Premier jour – 16 novembre 2022

Enregistrement (8 h 00 – 9 h 00)

Ouverture (9 h 00 – 9 h 20)

Séance n° 1 : Rôle de l’appareil judiciaire dans la promotion d’écosystèmes équilibrés et efficaces en matière de propriété intellectuelle, d’innovation et de création (9 h 20 – 10 h 00)

  • Les tribunaux doivent-ils chercher à encourager l’innovation? Si oui, comment?
  • Trouver le juste équilibre entre l’intérêt général et les droits privés en matière de propriété intellectuelle
  • Les limites du pouvoir judiciaire
  • Nouveaux problèmes rencontrés par les juges

Invité de marque : L’intelligence artificielle et son rôle dans la prise de décisions judiciaires (10 h 00 – 10 h 45)

Pause café (10 h 45 – 11 h 15)

Séance n° 2 : Droit d’auteur et nouvelles technologies (11 h 15 – 12 h 30)

  • Présentation des principales affaires de droit d’auteur dans le domaine des nouvelles technologies
  • Paternité de l’œuvre et existence d’un droit d’auteur dans les œuvres produites au moyen de l’intelligence artificielle
  • Logiciels libres et usage loyal

Pause déjeuner (12 h 30 – 14 h 00)

Séance n° 3 : Brevets et nouvelles technologies (14 h 00 – 15 h 30)

  • Présentation des principales affaires de brevets dans le domaine des nouvelles technologies
  • Qualité d’inventeur et conditions de brevetabilité pour les inventions produites au moyen de l’intelligence artificielle
  • Protection des données (par exemple, données de test des outils d’intelligence artificielle)

Pause café (15 h 30 – 16 h 00)

Séance n° 4 : Mesures provisoires dans les litiges de propriété intellectuelle (16 h 00 – 17 h 30)

  • Conditions d’octroi des mesures provisoires
  • Charge de la preuve
  • Rôle de l’intérêt général et de la proportionnalité

Photo de groupe suivie d’une réception (17 h 30)

Deuxième jour – 17 novembre 2022

Séance n° 5 : Les injonctions dans l’environnement numérique (9 h 00 – 10 h 15)

  • Injonctions dynamiques de blocage de sites
  • Injonctions globales
  • Injonctions de blocage géographique

Séance n° 6 : Autres recours dans les litiges de propriété intellectuelle (10 h 15 – 11 h 30)

  • Mise à l’écart
  • Licences obligatoires
  • Publication de jugements

Pause café (11 h 30 – 12 h 00)

Activités du Centre d’arbitrage et de médiation de l’OMPI (12 h 00 – 12 h 30)

Pause déjeuner (12 h 30 – 14 h 00)

Séance n° 7 : Stratégies en matière de gestion des affaires de propriété intellectuelle (14 h 00 – 15 h 30)

  • Quelles sont les plus grandes similitudes dans la gestion des affaires de propriété intellectuelle entre les Philippines, le Viet Nam et l’Australie?
  • Quels sont les domaines où les différences sont les plus grandes, et pourquoi?

Pause café (15 h 30 –16 h 00)

Séance n° 8 : Rédaction de jugements dans les affaires de propriété intellectuelle (16 h 00 – 17 h 20)

  • Caractère distinctif d’un jugement en matière de propriété intellectuelle
    • Éléments d’un bon jugement
    • Exposition des faits
    • Établissement de la loi
    • Prise en considération d’avis d’experts divergents
    • Énonciation de la conclusion
  • Éléments de style – clarté, cohérence et concision

Clôture (17 h 20 – 17 h 30)

Troisième jour – 18 novembre 2022

Programme social (facultatif) (10 h 00 – 12 h 30)