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Forum 2021 de l’OMPI à l’intention des juges spécialisés en propriété intellectuelle

Promouvoir le dialogue transnational entre les systèmes judiciaires

Le Forum annuel à l’intention des juges spécialisés en propriété intellectuelle vise à offrir à des juges du monde entier la possibilité d’échanger des connaissances spécialisées sur des questions pressantes de propriété intellectuelle soulevées par l’accélération de l’innovation et par une utilisation croissante de la propriété intellectuelle à l’échelle transnationale.

Éditions précédentes

En 2020, le Forum a réuni 407 juges issus de 89 juridictions nationales et régionales, pour leur permettre d’échanger avec leurs homologues du monde entier sur des questions d’actualité touchant au droit d’auteur, aux marques et aux brevets, ainsi qu’à l’influence de la technologie dans la gestion des affaires judiciaires et à la recherche du tribunal le plus favorable en cas de litige de propriété intellectuelle impliquant plusieurs ressorts juridiques.

Le Forum à l’intention des juges spécialisés en propriété intellectuelle est un événement annuel organisé par l’Institut judiciaire de l’OMPI dans le cadre des travaux menés par l’Organisation avec les instances judiciaires.

10 – 12 novembre 2021

Réunion virtuelle

Programme (Virtuel)

Premier jour – 10 novembre 2021

Ouverture (13 h 00 - 13 h 15)

Daren Tang
Director général de l’Organisation Mondiale de la Propriété Intellectuelle (OMPI)
Annabelle Bennett
Ancienne juge à la Cour fédérale de l’Australie, Sydney (Australie); présidente du Conseil consultatif des juges de l’OMPI
Maîtresse de cérémonie:
Nahal Zebarjadi
Juriste, Institut judiciaire de l’OMPI

Session 1: Gestion des affaires judiciaires relatives aux brevets (13 h 15 - 13 h 40)

  • Tour d’horizon des structures judiciaires, des instances de décision et des procédures concernant les litiges en matière de brevets
  • Formation judiciaire au règlement des litiges en matière de brevets
    • Comment les juges peuvent-ils faire preuve d’initiative dans le traitement des affaires dont ils sont saisis?
    • Intérêt de l’éducation formelle et informelle

Conférenciers:

Jeremy Fogel
Directeur exécutif du Berkeley Judicial Institute; ancien directeur du Federal Judicial Center (États-Unis d’Amérique)
Peter S. Menell
Professeur, faculté de droit de Berkeley; directeur de l’enseignement, Berkeley Judicial Institute (États-Unis d’Amérique)
Min Eun-Joo
Directrice de l’Institut judiciaire de l’OMPI

Session 2: Difficultés liées à la spécificité des affaires judiciaires relatives aux brevets (13 h 40 - 14 h 30)

  • Quels sont les défis communs auxquels les juges sont confrontés dans la gestion des litiges en matière de brevets (par exemple, l’étendue de la communication préalable (« discovery »), l’étendue du litige, la séparation des questions faisant l’objet du litige, l’établissement des faits techniques)?
  • Aperçu de pratiques destinées à garantir une diligence, une efficacité et une cohérence accrues du traitement judiciaire des litiges en matière de brevets, avant, pendant et après le procès?
  • Avantages de la mise en place d’outils de gestion des affaires spécifiques et obstacles à leur utilisation

Animateur et conférenciers:

Animateur:
Kent Jordan

Juge à la Cour d’appel du troisième circuit des États-Unis d’Amérique, Philadelphie (États-Unis d’Amérique)
Stephen Burley
Juge à la Cour fédérale de l’Australie, Sydney (Australie)
He Juan
Juge principale, Chambre de la propriété intellectuelle de la Cour suprême du peuple, Beijing (Chine)
Eduardo Azuma Nishi
Juge à la cour de justice de São Paulo (Brésil)
David Unterhalter
Juge par intérim à la Cour suprême d’appel à Bloemfontein (Afrique du Sud)

Session 3: Les juges et rôle des experts dans les affaires judiciaires relatives aux brevets (14 h 30 - 15 h 25)

  • Pour quelles raisons les juges font-ils appel à des experts dans les affaires relatives aux brevets?
  • Comment le juge se familiarise-t-il avec le droit des brevets et la technologie objet du litige?
  • Comment le juge tranche-t-il lorsque les avis d’experts divergent et comment motive-t-il ses conclusions?
  • L’interprétation des revendications d’un brevet constitue-t-elle une question de droit ou de fait? L’activité inventive/la non-évidence constitue-t-elle une question de droit ou de fait? Quel est le rôle du juge/du jury et quel est celui des experts dans les décisions qui sont prises à ce sujet?

Animateur et conférenciers:

Animateur:
Klaus Grabinski
Juge à la Cour fédérale de justice, Karlsruhe (Allemagne)
Lee Kyuhong
Juge au tribunal des brevets de Daejon (République de Corée)
Kathleen M. O’Malley
Juge à la Cour d’appel du circuit fédéral, Washington D.C. (États-Unis d’Amérique)
Valerie Thean
Juge à la Haute Cour de justice de la Cour suprême (Singapour)

Clôture de la première journée (15 h 25 – 15 h 30)

Deuxième jour – 11 novembre 2021

Réflexions sur la première journée: Dialogue entre les principaux intervenants et les animateurs des sessions (13 h 00 - 13 h 20)

Animateurs et conférenciers:

Animateur de la session 2:
Kent Jordan
Juge à la Cour d’appel du troisième circuit des États-Unis d’Amérique, Philadelphie (États-Unis d’Amérique)
Intervenante principale de la session 2:
Tamar Avrahami
Juge au tribunal de district de Tel-Aviv (Israël)
Animateur de la session 3:
Klaus Grabinski
Juge à la Cour fédérale de justice, Karlsruhe (Allemagne)
Intervenante principale de la session 3:
Angela Furlanetto
Juge à la Cour fédérale, Ottawa (Canada)

Activités de l’OMPI dans le domaine de l’administration judiciaire de la propriété intellectuelle (13 h 20 – 13 h 35)

Min Eun-Joo
Directrice de l’Institut judiciaire de l’OMPI

Session 4: Procédures d’invalidation / d’annulation de brevets (13 h 35 – 14 h 30)

  • À quel moment de la procédure la question de l’invalidité du brevet est-elle abordée?
  • Délai pour la contestation de la validité
  • Interprétation des revendications (examen administratif et judiciaire)
  • Prise en compte des résultats imprévisibles d’une invention
  • Force probante des rapports techniques dans les procédures d’annulation de brevets

Animateur et conférenciers:

Animateur:
Jeremy Fogel
Directeur exécutif du Berkeley Judicial Institute; ancien directeur du Federal Judicial Center (États-Unis d’Amérique)
Asai Ken
Juge à la Haute Cour de la propriété intellectuelle, Tokyo (Japon)
Hugo R. Gómez Apac
Juge au Tribunal de justice de la Communauté andine, Quito (Équateur)
Charlotte May
Juge adjointe à la Haute Cour d’Angleterre et du Pays de Galles, Londres (Royaume-Uni)

Session 5: Affaires de contrefaçon de brevets (14 h 30 – 15 h 25)

  • Contrefaçon de brevet par équivalence
  • Contrefaçon directe et indirecte de brevet
  • Établir la véracité de la contrefaçon alléguée

Animateur et conférenciers:

Animateur:
Colin Birss
Juge à la Cour d’appel d’Angleterre et du Pays de Galles, Londres (Royaume-Uni)
Lyudmila Novoselova
Présidente du Tribunal de la propriété intellectuelle, Moscou (Fédération de Russie)
Prathiba Singh
Juge à la Haute Cour de Delhi, New Delhi (Inde)
Peter Tochtermann
Président de la Chambre des brevets, Tribunal régional de Mannheim (Allemagne)

Clôture de la deuxième journée (15 h 25 – 15 h 30)

Troisième jour – 12 novembre 2021

Réflexions sur la deuxième journée: Dialogue entre les principaux intervenants et les animateurs des sessions (13 h 00 - 13 h 20)

Animateurs et conférenciers:

Animateur de la session 4:
Jeremy Fogel
Directeur exécutif du Berkeley Judicial Institute; ancien directeur du Federal Judicial Center (États-Unis d’Amérique)
Intervenante principale de la session 4:
Rian Kalden
Juge principale à la Cour d’appel, La Haye (Pays-Bas)
Animateur de la session 5:
Colin Birss
Juge à la Cour d’appel d’Angleterre et du Pays de Galles, Londres (Royaume-Uni)
Intervenante principale de la session 5:
Carine Gillet
Première vice-présidente du Tribunal judiciaire de Lille (France)

Session 6: Questions propres aux litiges en matière de brevets portant sur des produits biologiques ou pharmaceutiques (13 h 20 - 14 heures)

  • Comment les brevets portant sur des produits biologiques ou pharmaceutiques sont-ils traités dans le monde actuel?
    • Utilisations médicales secondaires: entre brevetabilité et contrefaçon
    • Rôle des données postérieures à la publication et des arguments de plausibilité

Animateur et conférenciers:

Animatrice:
Annabelle Bennett
Ancienne juge à la Cour fédérale de l’Australie, Sydney (Australie); présidente du Conseil consultatif des juges de l’OMPI
Du Weike
Juge principal, Division des droits de propriété intellectuelle, Cour suprême du peuple, Beijing (Chine)
Roberto Romandini
Membre juriste, Chambre des recours de l’Office européen des brevets, Organisation européenne des brevets, Munich (Allemagne)

Session 7: Dommages-intérêts (14 h 00 - 14 h 40)

  • Principes régissant le calcul des dommages-intérêts et difficultés
  • Sanction ou réparation?
  • Éléments de preuve servant à la détermination des dommages-intérêts

Animateur et conférenciers:

Animatrice:
Prathiba Singh

Juge à la Haute Cour de Delhi, New Delhi (Inde)
Samuel Granata
Juge à la Cour d’appel d’Anvers (Belgique) et à la Cour de justice du Benelux (Luxembourg)
Kim Kwangnam
Juge au tribunal de district de Daegu (République de Corée)

Table ronde: L’avenir de la gestion des affaires judiciaires relatives aux brevets (14 h 40 - 15 h 20)

  • Technologie et gestion des affaires judiciaires (administration à distance)
  • Médiation: Dans quelle mesure un juge peut-il pousser les parties à recourir à la médiation?
  • Comment la gestion des affaires peut-elle contribuer à rendre les litiges en matière de brevets moins dispendieux, en particulier pour les PME?

Animateur et conférenciers:

Animatrice:
Kathleen M. O’Malley

Juge à la Cour d’appel du circuit fédéral, Washington D.C. (États-Unis d’Amérique)
Annabelle Bennett
Ancienne juge à la Cour fédérale de l’Australie, Sydney (Australie); présidente du Conseil consultatif des juges de l’OMPI
Colin Birss
Juge à la Cour d’appel d’Angleterre et du Pays de Galles, Londres (Royaume-Uni)
Jeremy Fogel
Directeur exécutif du Berkeley Judicial Institute; ancien directeur du Federal Judicial Center (États-Unis d’Amérique)
Klaus Grabinski
Juge à la Cour fédérale de justice, Karlsruhe (Allemagne)
Kent Jordan
Juge à la Cour d’appel du troisième circuit des États-Unis d’Amérique, Philadelphie (États-Unis d’Amérique)
Prathiba Singh
Juge à la Haute Cour de Delhi, New Delhi (Inde)

Clôture (15 h 20 - 15 h 30)

Annabelle Bennett
Ancienne juge à la Cour fédérale de l’Australie, Sydney (Australie); présidente du Conseil consultatif des juges de l’OMPI
Marco Alemán
Sous-directeur général, Secteur des écosystèmes de propriété intellectuelle et d’innovation de l’OMPI