Assemblées des États membres de l’OMPI: Soixante-troisième série de réunions

15 – 22 juillet 2022

La soixante-troisième série de réunions des assemblées des États membres de l’OMPI aura lieu au siège de l’OMPI à Genève, en Suisse.

Pour assurer le respect des mesures de santé et de sécurité en vigueur, les assemblées se dérouleront sous une forme hybride.

Enregistrement en ligne

Ouverture des sessions

1. Ouverture des sessions (A/63/INF/1)

2. Adoption de l’ordre du jour (A/63/1 Prov.1)

3. Rapport du Directeur général aux assemblées de l’OMPI

4. Déclarations générales

5. Élection des membres des bureaux

Organes directeurs et questions institutionnelles

6. Admission d’observateurs

7. Projets d’ordre du jour des sessions ordinaires de 2023

8. Nouveau cycle d’élection des membres des bureaux des assemblées et autres organes de l’OMPI

Comités de l’OMPI et cadre normatif international

9. Rapport des comités de l’OMPI :

  1. Comité permanent du droit d’auteur et des droits connexes (SCCR)
  2. Comité permanent du droit des brevets (SCP)
  3. Comité permanent du droit des marques, des dessins et modèles industriels et des indications géographiques (SCT)
  4. Questions concernant la convocation d’une conférence diplomatique pour l’adoption d’un traité sur le droit des dessins et modèles (DLT)
  5. Comité du développement et de la propriété intellectuelle (CDIP) et examen de la mise en œuvre des recommandations du Plan d’action pour le développement
  6. Comité intergouvernemental de la propriété intellectuelle relative aux ressources génétiques, aux savoirs traditionnels et au folklore (IGC)
  7. Comité des normes de l’OMPI (CWS)

Programme, budget et questions de supervision

10. Rapports sur l’audit et la supervision

  1. Rapport de l’Organe consultatif indépendant de surveillance (OCIS)
  2. Rapport du vérificateur externe des comptes
  3. Rapport du directeur de la Division de la supervision interne (DSI)

11. Rapport sur le Comité du programme et budget (PBC)

Questions concernant le personnel

12. Rapports sur les questions concernant le personnel

  1. Rapport sur les ressources humaines
  2. Rapport du Bureau de la déontologie

13. Amendements du Statut et Règlement du personnel

Services mondiaux de propriété intellectuelle

14. Centre d’arbitrage et de médiation de l’OMPI, y compris les noms de domaine

15. Système de Madrid

16. Système de La Haye

17. Système de Lisbonne

Clôture des sessions

18. Adoption du rapport

19. Clôture des sessions

Enregistrement des délégués et accréditation

  • Comme indiqué dans la circulaire d’invitation C. N 4092 envoyée le 15 décembre 2021 aux États membres et aux organisations ayant le statut d’observateur accréditées auprès de l’OMPI, les délégués sont priés de s’enregistrer en ligne d’ici au 1erjuillet 2022, y compris ceux en poste à Genève.
  • Les délégués doivent remplir le formulaire d’enregistrement en ligne, qu’ils participent sur place ou à distance par l’intermédiaire de la plateforme en ligne. Comme à l’accoutumée, les délégués qui prévoient de suivre les débats par l’intermédiaire de la diffusion sur le Web uniquement ne sont pas tenus de s’enregistrer.  Il est demandé aux délégués d’indiquer dans ce formulaire s’ils participeront sur place ou à distance par l’intermédiaire de la plateforme en ligne, et s’ils envisagent de prendre la parole.
  • La procédure d’enregistrement au moyen du formulaire en ligne sera achevée lorsque les participants auront présenté leur lettre de créance. La lettre de créance doit être une note verbale, une lettre officielle ou un document officiel daté et signé ou revêtu d’un timbre, émanant d’une autorité compétente d’un État membre ou d’une organisation ayant le statut d’observateur accréditée auprès de l’OMPI, désignant le délégué qui participera aux assemblées au nom de cet État membre ou de cette organisation ayant le statut d’observateur.
  • Le code de sécurité pour l’enregistrement en ligne, figurant dans la circulaire C. N 4092 envoyée le 15 décembre 2021, ne peut être obtenu que dans des cas exceptionnels à l’adresse registration@wipo.int.
  • Une fois enregistré en ligne, chaque délégué reçoit par voie électronique un numéro d’enregistrement confirmant l’enregistrement pour les assemblées. Tous les enregistrements sont ensuite vérifiés par le Secrétariat, qui peut contacter individuellement un participant enregistré si nécessaire (en cas de questions relatives à la lettre de créance, par exemple).  Les délégués ayant indiqué qu’ils participeraient à distance recevront également des conseils supplémentaires et des instructions pour participer aux assemblées, ainsi qu’une invitation à une brève séance d’appui technique et à un test de connectivité avec un spécialiste technique avant la réunion.
  • Les questions ou observations concernant l’enregistrement en ligne peuvent être envoyées par courrier électronique à l’adresse registration@wipo.int.
  • Les organisations doivent bénéficier du statut d’observateur à l’OMPI avant que les personnes qui les représentent puissent s’enregistrer. Les procédures applicables aux organisations souhaitant demander le statut d’observateur sont disponibles sur le site Web de l’OMPI.