À propos de la propriété intellectuelle Formation en propriété intellectuelle Sensibilisation à la propriété intellectuelle La propriété intellectuelle pour… Propriété intellectuelle et… Propriété intellectuelle et… Information relative aux brevets et à la technologie Information en matière de marques Information en matière de dessins et modèles industriels Information en matière d’indications géographiques Information en matière de protection des obtentions végétales (UPOV) Lois, traités et jugements dans le domaine de la propriété intellectuelle Ressources relatives à la propriété intellectuelle Rapports sur la propriété intellectuelle Protection des brevets Protection des marques Protection des dessins et modèles industriels Protection des indications géographiques Protection des obtentions végétales (UPOV) Règlement extrajudiciaire des litiges Solutions opérationnelles à l’intention des offices de propriété intellectuelle Paiement de services de propriété intellectuelle Décisions et négociations Coopération en matière de développement Appui à l’innovation Partenariats public-privé L’Organisation Travailler avec nous Responsabilité Brevets Marques Dessins et modèles industriels Indications géographiques Droit d’auteur Secrets d’affaires Académie de l’OMPI Ateliers et séminaires Journée mondiale de la propriété intellectuelle Magazine de l’OMPI Sensibilisation Études de cas et exemples de réussite Actualités dans le domaine de la propriété intellectuelle Prix de l’OMPI Entreprises Universités Peuples autochtones Instances judiciaires Ressources génétiques, savoirs traditionnels et expressions culturelles traditionnelles Économie Égalité des genres Santé mondiale Changement climatique Politique en matière de concurrence Objectifs de développement durable Application Technologies de pointe Applications mobiles Sport Tourisme PATENTSCOPE Analyse de brevets Classification internationale des brevets Programme ARDI – Recherche pour l’innovation Programme ASPI – Information spécialisée en matière de brevets Base de données mondiale sur les marques Madrid Monitor Base de données Article 6ter Express Classification de Nice Classification de Vienne Base de données mondiale sur les dessins et modèles Bulletin des dessins et modèles internationaux Base de données Hague Express Classification de Locarno Base de données Lisbon Express Base de données mondiale sur les marques relative aux indications géographiques Base de données PLUTO sur les variétés végétales Base de données GENIE Traités administrés par l’OMPI WIPO Lex – lois, traités et jugements en matière de propriété intellectuelle Normes de l’OMPI Statistiques de propriété intellectuelle WIPO Pearl (Terminologie) Publications de l’OMPI Profils nationaux Centre de connaissances de l’OMPI Série de rapports de l’OMPI consacrés aux tendances technologiques Indice mondial de l’innovation Rapport sur la propriété intellectuelle dans le monde PCT – Le système international des brevets ePCT Budapest – Le système international de dépôt des micro-organismes Madrid – Le système international des marques eMadrid Article 6ter (armoiries, drapeaux, emblèmes nationaux) La Haye – Le système international des dessins et modèles industriels eHague Lisbonne – Le système d’enregistrement international des indications géographiques eLisbon UPOV PRISMA Médiation Arbitrage Procédure d’expertise Litiges relatifs aux noms de domaine Accès centralisé aux résultats de la recherche et de l’examen (WIPO CASE) Service d’accès numérique aux documents de priorité (DAS) WIPO Pay Compte courant auprès de l’OMPI Assemblées de l’OMPI Comités permanents Calendrier des réunions Documents officiels de l’OMPI Plan d’action de l’OMPI pour le développement Assistance technique Institutions de formation en matière de propriété intellectuelle Mesures d’appui concernant la COVID-19 Stratégies nationales de propriété intellectuelle Assistance en matière d’élaboration des politiques et de formulation de la législation Pôle de coopération Centres d’appui à la technologie et à l’innovation (CATI) Transfert de technologie Programme d’aide aux inventeurs WIPO GREEN Initiative PAT-INFORMED de l’OMPI Consortium pour des livres accessibles L’OMPI pour les créateurs WIPO ALERT États membres Observateurs Directeur général Activités par unité administrative Bureaux extérieurs Avis de vacance d’emploi Achats Résultats et budget Rapports financiers Audit et supervision

Assemblées des États membres de l’OMPI: Soixante-troisième série de réunions

14 – 22 juillet 2022

La soixante-troisième série de réunions des assemblées des États membres de l’OMPI a eu lieu au siège de l’OMPI à Genève, en Suisse.  Pour assurer le respect des mesures de santé et de sécurité relatives à la pandémie de COVID-19, les assemblées se sont déroulées sous une forme hybride.

Déclaration du Directeur général  | 2022 - Liste des décisions PDF, List of participants | Coup de projecteur | Liste des participants PDF, List of participants | Photos sur Flickr

Ouverture des sessions

1. Ouverture des sessions (A/63/INF/1 Rev.)

2. Adoption de l’ordre du jour (A/63/1) (A/63/2)

3. Rapport du Directeur général aux assemblées de l’OMPI

4. Déclarations générales

5. Élection des membres des bureaux (A/63/INF/2)

Organes directeurs et questions institutionnelles

6. Admission d’observateurs (A/63/3 Rev.)

7. Projets d’ordre du jour des sessions ordinaires de 2023 (A/63/4)

8. Nouveau cycle d’élection des membres des bureaux des assemblées et autres organes de l’OMPI (A/63/5 Rev.)

Comités de l’OMPI et cadre normatif international

9. Rapport des comités de l’OMPI :

  1. Comité permanent du droit d’auteur et des droits connexes (SCCR) (WO/GA/55/1)
  2. Comité permanent du droit des brevets (SCP) (WO/GA/55/2)
  3. Comité permanent du droit des marques, des dessins et modèles industriels et des indications géographiques (SCT) (WO/GA/55/3) (WO/GA/55/3)
  4. Questions concernant la convocation d’une conférence diplomatique pour l’adoption d’un traité sur le droit des dessins et modèles (DLT) (WO/GA/55/4) (WO/GA/55/11)
  5. Comité du développement et de la propriété intellectuelle (CDIP) et examen de la mise en œuvre des recommandations du Plan d’action pour le développement (WO/GA/55/5)
  6. Comité intergouvernemental de la propriété intellectuelle relative aux ressources génétiques, aux savoirs traditionnels et au folklore (IGC) (WO/GA/55/6) (WO/GA/55/11)
  7. Comité des normes de l’OMPI (CWS) (WO/GA/55/7)

Programme, budget et questions de supervision

10. Rapports sur l’audit et la supervision

  1. Rapport de l’Organe consultatif indépendant de surveillance (OCIS) (WO/GA/55/8) (A/63/7)
  2. Rapport du vérificateur externe des comptes (A/63/6) (A/63/7)
  3. Rapport du directeur de la Division de la supervision interne (DSI) (WO/GA/55/9) (A/63/7)

11. Rapport sur le Comité du programme et budget (PBC) (A/63/7)

Questions concernant le personnel

12. Rapports sur les questions concernant le personnel

  1. Rapport sur les ressources humaines (WO/CC/81/INF/1) (WO/CC/81/3)
  2. Rapport du Bureau de la déontologie (WO/CC/81/INF/2)

13. Amendements du Statut et Règlement du personnel (WO/CC/81/2)

Services mondiaux de propriété intellectuelle

14. Centre d’arbitrage et de médiation de l’OMPI, y compris les noms de domaine (WO/GA/55/10)

15. Système de Madrid (MM/A/56/1)

16. Système de La Haye (H/A/42/1)

17. Système de Lisbonne (LI/A/39/1)

Autres assemblées et traités

18. Assemblée de l’Union de Budapest (BP/A/39/1)

Questions diverses

19. Assistance et appui au secteur de l’innovation et de la créativité et au système de la propriété intellectuelle de l’Ukraine (A/63/8)

Clôture des sessions

20. Adoption du rapport (A/63/10) (WO/GA/55/12) (WO/CF/43/1) (WO/CC/81/4) (P/A/58/1) (P/EC/62/1) (B/A/52/1) (B/EC/68/1) (MM/A/56/2) (H/A/42/2) (N/A/42/1) (LI/A/39/2) (LO/A/42/1) (IPC/A/43/1) (PCT/A/54/1) (BP/A/39/2) (VA/A/35/1) (WCT/A/22/1) (WPPT/A/22/1) (PLT/A/21/1) (STLT/A/15/1) (MVT/A/7/1) (BTAP/A/3/1

21. Clôture des sessions

Autres documents connexes

  • Proposition conjointe (C. N 4112) PDF, Joint Proposal (C.N 4112)
  • Excédents de l’Union de Madrid pour les exercices biennaux 2018-2019 et 2020-2021 (MM/A/56/INF/1)
  • Rapport sur le Consortium pour des livres accessibles (MVT/A/7/INF/1)
  • Situation en ce qui concerne l’adhésion aux traités administrés par l’OMPI et la réforme statutaire (A/63/INF/3)
  • État de paiement des contributions au 30 juin 2022 (A/63/INF/4)

Participation physique

  • Pour les piétons, l’entrée sur le site de l’OMPI se fera par le Centre d’accès de l’OMPI au 34 chemin des Colombettes (côté nord du bâtiment AB de l’OMPI).
  • Pour l’accès en véhicule, veuillez consulter la section “stationnement” ci-après.
  • L’accès au site de l’OMPI et la présence des délégués sur place seront limités aux titulaires d’un badge. Les délégués devront présenter leur badge aux points d’entrée et, étant donné que l’accès sera strictement contrôlé durant les assemblées, ils devront le porter en permanence de manière visible.
  • Tous les locaux de l’OMPI sont accessibles aux personnes à mobilité réduite. Les personnes ayant une déficience visuelle peuvent être accompagnées de leur chien guide.  La salle de conférence de l’OMPI est accessible aux fauteuils roulants et est équipée d’un système audio à boucle d’induction.
  • Les demandes d’informations ou d’assistance peuvent être adressées par courrier électronique à l’adresse meetings@wipo.int.
    • Dans les locaux de l’OMPI, veuillez suivre les mesures actuelles de lutte contre la COVID-19.

Badges de conférence

    • Les délégués des missions permanentes établies à Genève possédant déjà un badge des Nations Unies valable (avec photographie) peuvent l’utiliser, accompagné du badge pour les assemblées.
    • Les autres délégués se verront attribuer un badge des assemblées portant leur photographie.  Nous saurions gré à ces derniers de faire parvenir à l’adresse security.conferencebadging@wipo.int les photographies en format JPEG (taille : 2 x 2 pouces [51 x 51 mm], photographie numérique carrée d’au moins 600 x 600 pixels ou photographie numérisée d’une résolution de 300 pixels par pouce).  La photographie doit montrer l’intégralité du visage de face sur fond blanc ou blanc cassé.  Les photographies prises avec un smartphone peuvent être acceptées.  Il serait souhaitable de faire parvenir à l’avance les photographies des participants avec leur nom ou le numéro de confirmation de l’enregistrement, afin d’accélérer le retrait des badges sur place, en particulier le matin de l’ouverture de la réunion.
      • Les badges de conférence peuvent être retirés :
      • Lundi 11 juillet 2022, de 13 h 30 à 18 h 30.
      • Mardi 12 juillet 2022, de 13 h 30 à 18 h 30
      • Mercredi 13 juillet 2022, de 13 h 30 à 18 h 30.
      • Jeudi 14 juillet 2022, de 8 heures à 17 heures.

Participation à distance

      • Les délégués participant à distance pourront suivre la retransmission des délibérations des assemblées en ligne et en direct, soit grâce à la retransmission en direct sur le Web, soit par l’intermédiaire de la plateforme de participation à distance en ligne (“plateforme en ligne”).
      • Guide d’utilisation d’Interprefy

Réunions virtuelles et hybrides de l’OMPI

  • Les délégués qui pourraient avoir besoin de prendre la parole à distance doivent se connecter par l’intermédiaire de la plateforme en ligne. Les délégués enregistrés participant à distance seront contactés individuellement au sujet des modalités techniques.  Il est recommandé de se familiariser avec la plateforme auparavant.
  • Pour les délégués n’ayant pas l’intention de prendre la parole, la retransmission sur le Web est le moyen le plus simple de suivre les délibérations, car elle est facile d’accès et ne nécessite ni authentification, ni formation, ni test de connectivité avant la réunion.  La retransmission sur le Web sera disponible dans toutes les langues de l’ONU.

    Enregistrement des délégués et accréditation

        • Comme indiqué dans la circulaire d’invitation C. N 4092 envoyée le 15 décembre 2021 aux États membres et aux organisations ayant le statut d’observateur accréditées auprès de l’OMPI, les délégués sont priés de s’enregistrer en ligne d’ici au 1erjuillet 2022, y compris ceux en poste à Genève.
        • Les délégués doivent remplir le formulaire d’enregistrement en ligne, qu’ils participent sur place ou à distance par l’intermédiaire de la plateforme en ligne. Comme à l’accoutumée, les délégués qui prévoient de suivre les débats par l’intermédiaire de la diffusion sur le Web uniquement ne sont pas tenus de s’enregistrer.  Il est demandé aux délégués d’indiquer dans ce formulaire s’ils participeront sur place ou à distance par l’intermédiaire de la plateforme en ligne, et s’ils envisagent de prendre la parole.
        • La procédure d’enregistrement au moyen du formulaire en ligne sera achevée lorsque les participants auront présenté leur lettre de créance. La lettre de créance doit être une note verbale, une lettre officielle ou un document officiel daté et signé ou revêtu d’un timbre, émanant d’une autorité compétente d’un État membre ou d’une organisation ayant le statut d’observateur accréditée auprès de l’OMPI, désignant le délégué qui participera aux assemblées au nom de cet État membre ou de cette organisation ayant le statut d’observateur.
        • Le code de sécurité pour l’enregistrement en ligne, figurant dans la circulaire C. N 4092 envoyée le 15 décembre 2021, ne peut être obtenu que dans des cas exceptionnels à l’adresse assemblies.registration@wipo.int.
        • Une fois enregistré en ligne, chaque délégué reçoit par voie électronique un numéro d’enregistrement confirmant l’enregistrement pour les assemblées. Tous les enregistrements sont ensuite vérifiés par le Secrétariat, qui peut contacter individuellement un participant enregistré si nécessaire (en cas de questions relatives à la lettre de créance, par exemple).  Les délégués ayant indiqué qu’ils participeraient à distance recevront également des conseils supplémentaires et des instructions pour participer aux assemblées, ainsi qu’une invitation à une brève séance d’appui technique et à un test de connectivité avec un spécialiste technique avant la réunion.
        • Les questions ou observations concernant l’enregistrement en ligne peuvent être envoyées par courrier électronique à l’adresse assemblies.registration@wipo.int.
        • Les organisations doivent bénéficier du statut d’observateur à l’OMPI avant que les personnes qui les représentent puissent s’enregistrer. Les procédures applicables aux organisations souhaitant demander le statut d’observateur sont disponibles sur le site Web de l’OMPI.

    Prise en charge des frais de participation des délégués de l’Union du PCT et de l’Union de Madrid

      • Les circulaires C. M 1519 et C. PCT 1640, ainsi que les annexes I, II et III, envoyées le 15 mars 2022 fournissent tous les détails utiles aux délégués dont la participation est financée.

    Déroulement des sessions et méthode de travail

    Horaires des sessions : de 10 heures à 13 heures et de 15 heures à 18 heures.

    Tous les délégués et les représentants des organisations observatrices accréditées peuvent participer aux assemblées physiquement et en ligne.

    Déclarations générales

    Les délégations souhaitant prendre la parole au titre du point 4 de l’ordre du jour “Déclarations générales” sont invitées à envoyer leurs demandes avant le 7 juillet 2022 à l’adresse assemblies@wipo.int.  La liste des orateurs sera établie selon le principe du “premier arrivé, premier servi”, selon la date de présentation des demandes reçues par le Secrétariat (assemblies@wipo.int).

    Il est rappelé que les demandes d’intervention doivent préciser si la déclaration orale d’un groupe ou d’une délégation sera prononcée :

    • par un délégué sur place,
    • en direct via la plateforme en ligne, ou
    • sous la forme d’une déclaration préenregistrée (envoyée à l’avance).

    Les règles applicables aux déclarations générales et aux déclarations préenregistrées sont les suivantes.

    • Les déclarations générales orales doivent être prononcées en trois minutes si elles sont présentées par les ministres au nom de leurs États membres et par les coordonnateurs de groupe au nom de leurs membres (environ 390 à 480 mots lus à une vitesse permettant une interprétation précise), en deux minutes si elles sont présentées par les différents États membres (environ 260 à 320 mots), et en une minute (environ 130 à 160 mots) si elles sont présentées par des observateurs.  La limite de temps sera strictement appliquée et un système d’affichage mis en place afin d’aider les délégués à la respecter.
    • Dans un souci d’efficacité, les délégués qui souhaitent prendre la parole sont priés de limiter autant que possible les formules de courtoisie, de manière à communiquer rapidement les éléments de fond de leur déclaration.  En outre, dans la mesure où les déclarations de groupe reflètent la position de tous les membres, nous encourageons chaque État membre à ne pas y faire référence et à ne pas répéter des positions déjà présentées par le coordonnateur de groupe.
    • Si une déclaration ne peut pas être prononcée dans le temps imparti à un débit permettant d’assurer l’exactitude de l’interprétation, il convient de la résumer verbalement et de soumettre la version complète par écrit au Secrétariat assemblies@wipo.int. Dans un souci de gestion du temps, les délégations peuvent également choisir de présenter l’ensemble de leur déclaration générale par écrit et de ne pas prendre la parole.
    • Toutes les déclarations générales soumises au Secrétariat par écrit ou sous la forme d’une vidéo préenregistrée seront également publiées sur une page dédiée du site Web de l’OMPI.  Toutes les déclarations, y compris celles qui n’auront pas été présentées verbalement, seront intégralement reproduites dans le rapport.
    • Pour ce faire, les délégués doivent enregistrer une vidéo en format panoramique (16/9) (et non en format vertical de type “autoportrait”) ayant une définition d’au moins 720 p, voire 1080p si possible, et l’envoyer dans un fichier MOV ou MP4.  L’orateur doit faire face à l’objectif lorsqu’il prononce sa déclaration.  Le niveau sonore doit être compris entre -6 dB et 0 dB.  Les fichiers enregistrés peuvent être envoyés à assemblies@wipo.int et av.support@wipo.int par Wetransfer.com, accompagnés d’une copie de la déclaration rédigée dans l’une des langues officielles de l’ONU et, le cas échéant, en anglais également.  Les questions techniques concernant les déclarations préenregistrées peuvent être envoyées par courrier électronique à l’adresse av.support@wipo.int.

    Rapport de la réunion

    Pour faciliter la rédaction du rapport de la réunion, afin que celui-ci contienne un compte rendu le plus complet et précis possible de toutes les interventions, les délégations sont priées de soumettre une version écrite de toutes les déclarations qu’elles ont établies, dès que possible après qu’elles ont été présentées verbalement, de préférence le jour même.  Les déclarations peuvent être soumises par courrier électronique à l’adresse assemblies@wipo.int.

    Interprétation

    Pendant les réunions plénières, l’interprétation simultanée sera assurée en français, anglais, arabe, chinois, espagnol et russe et à partir du portugais dans les six autres langues.

    Un exemplaire du texte de toute déclaration orale (même sous forme provisoire) doit être envoyé à Mme Christina Fertis, cheffe de la Section de l’interprétation (christina.fertis@wipo.int, copie à : interpretation@wipo.int) avant que la déclaration soit prononcée.  Ce point est particulièrement important pour les longues déclarations, ainsi que pour les interventions lues ou faites à distance par l’intermédiaire de la plateforme en ligne de l’OMPI.

    Qualité sonore

    Les délégués sont invités à utiliser un casque filaire avec microphone intégré afin de garantir la qualité sonore des interventions lues ou réalisées à distance.

    Disponibilité des déclarations orales

    Le texte des déclarations orales devrait être mis à la disposition des interprètes avant leur présentation afin d’aider ces derniers à transmettre fidèlement le message des délégués.  Les documents destinés à l’interprétation seront traités comme confidentiels, conservés et vérifiés à l’audition.

    Veuillez envoyer les textes de déclarations orales pouvant être publiés sur le site Web de l’OMPI après avoir été prononcé à assemblies@wipo.int (avec la mention “Sous réserve de modifications”).

    Réservation de salles

    • Les coordonnateurs des groupes doivent adresser leur demande de réservation de salles par courrier électronique à meetings@wipo.int et seront informés au préalable des affectations de salles.
    • Les coordonnateurs des groupes sont invités à communiquer par avance à l’équipe chargée des réunions le calendrier prévu des réunions de leur groupe (meetings@wipo.int).
    • Les besoins en matière d’interprétation doivent être communiqués aussitôt que possible et au plus tard à 10 h 30 pour les réunions de l’après-midi et à 16 heures pour celles du lendemain matin (christina.fertis@wipo.int, copie à interpretation@wipo.int).  Les réunions de groupe confirmées seront annoncées sur les tableaux d’affichage électroniques de l’OMPI situés à l’extérieur des salles de réunion et de conférence.

    Réunions bilatérales

    • Le nombre de salles disponibles à l’OMPI pour les réunions bilatérales étant malheureusement très limité, seules des réunions bilatérales en présentiel peuvent être organisées (aucune réunion hybride ou à distance).  Les demandes de réservation de salles à l’OMPI doivent être adressées à meetings@wipo.int.  L’attribution des salles commencera le 7 juin 2022.  Dans l’intérêt de l’ensemble des délégations et en raison du nombre limité de salles disponibles, aucune salle ne pourra être réservée pour des périodes prolongées.
    • Il est également possible de s’adresser aux responsables des salles de conférence pour les réservations de dernière minute.

    Documentation

    Les informations et la documentation relatives aux assemblées sont disponibles en ligne :

    Les documents des assemblées sont publiés sur le site Web de l’OMPI où ils peuvent être téléchargés.  Tous les documents sont disponibles sur le site Web de l’OMPI en français, anglais, arabe, chinois, espagnol et russe ainsi qu’en format accessible à l’intention des délégués ayant des difficultés de lecture des textes imprimés.

    Conformément aux mesures de santé et de sécurité liées à la COVID-19, le comptoir des documents des services de conférence sera fermé et il n’y aura aucune distribution de documents dans les salles de réunion.  Les délégués sont priés de se rendre aux réunions avec leurs propres exemplaires des documents ou d’utiliser des ordinateurs/appareils portables.

    Liste des participants

    • Une liste provisoire des participants sera mise en ligne le premier jour des assemblées.  Elle sera établie à partir des enregistrements en ligne reçus jusqu’au vendredi 1er juillet 2022 à 17 heures.
    • Les enregistrements en ligne soumis après la date limite seront pris en inclus dans la liste finale des participants, diffusée après les assemblées.

    Informations à l'intention des délégués

    Tous les délégués sont cordialement invités à assister à la réception offerte par l’OMPI le jour de l’ouverture des assemblées, à la fin de la séance de l’après-midi.

    Plusieurs événements et activités seront organisés par l’OMPI ou par des délégations en marge des assemblées.  Des informations sur ces manifestations seront publiées sur le site Web.

    Médias

    Les journalistes qui souhaitent couvrir les assemblées et qui ne sont pas accrédités auprès des Nations Unies sont invités à présenter une demande d’accréditation à l’OMPI.  Tous les journalistes qui demandent une accréditation doivent prouver qu’ils représentent un véritable organisme de presse conformément aux critères définis par les Nations Unies, et doivent présenter leur demande d’accréditation à la Section de l’information et des médias, sur un document à en-tête de leur organisme de presse, par courrier électronique à l’adresse publicinf@wipo.int avant le 30 juin 2022.

    Pendant toute la durée des assemblées, les attachés de presse de l’OMPI seront disponibles pour répondre à toute demande dans ce domaine (publicinf@wipo.int;  tél. : +41 22 338 8161 et +41 22 338 7224).  Les délégations souhaitant distribuer leurs déclarations à la presse peuvent les remettre aux attachés de presse de l’OMPI ou au personnel de la Section des conférences de l’OMPI présent dans la salle de conférence plénière.

    Parking

    • Le parking de l’OMPI situé au 34 chemin des Colombettes est accessible aux véhicules des missions permanentes bénéficiant d’une autorisation préalable à l’aide du badge électronique d’accès de l’OMPI.
    • Les délégués peuvent garer leur véhicule sur les aires de stationnement leur étant réservées selon le principe du premier arrivé, premier servi (parking D, places marquées en jaune aux niveaux -2 et -3).
    • Les véhicules ne bénéficiant d’aucune autorisation préalable peuvent être garés au parking public situé Place des Nations, à proximité de l’OMPI.

    Important : Il est strictement interdit de stationner devant le Centre d’accès de l’OMPI et en dehors des places de stationnement.

    Cafétéria, bars à café et restaurants

    • Du thé et du café seront mis gratuitement à la disposition des délégués pendant les séances de la matinée et de l’après-midi dans le hall de la salle de conférence de l’OMPI.
    • Des machines fonctionnant avec des pièces sont situées au 13e étage et au niveau -1 du bâtiment AB de l’OMPII.
    • Des fontaines à eau sont mises à disposition à différents endroits des bâtiments, salles et couloirs de l’OMPI.
    • La cafétéria de l’OMPI, située dans le nouveau bâtiment, sera ouverte, y compris pour le déjeuner.  Elle propose un large choix de mets, notamment des plats végétariens et des plats à emporter.  Heures d’ouverture : de 8 heures à 17 heures.

    Site Web et diffusion sur le Web

    Les séances seront diffusées sur le Web en français, anglais, arabe, chinois, espagnol et russe.  À la fin des assemblées, les enregistrements pourront être visionnés à la demande.

    Internet sans fil (Wi-Fi)

    Une connexion Internet sans fil gratuite est disponible.  Le code d’accès sera communiqué aux délégués au comptoir d’enregistrement de l’OMPI.  Dans la salle de conférence plénière, chaque délégué dispose d’une table équipée de deux prises électriques.

    Téléphone

    Les téléphones portables doivent être mis en mode “silencieux” pendant les réunions.

    Divers

    Il n’est pas recommandé aux délégués d’apporter leurs bagages à l’OMPI;  en outre, les délégués sont invités à surveiller leurs effets personnels en permanence.  Toute question concernant les objets trouvés doit être adressée au centre d’accès de l’OMPI (tél. : +41 22 338 9338 ou +41 22 338 7219 – disponible 24 heures sur 24, sept jours sur sept).

    Centre de contact de l’OMPI

    Le Centre de contact de l’OMPI est disponible de 9 heures à 18 heures pour répondre aux demandes d’informations générales et faciliter les réunions avec des fonctionnaires de l’OMPI.

    Le Centre de connaissances de l’OMPI

    Avec ses diverses monographies et revues aux formats papier et électronique, la collection du Centre de connaissances de l’OMPI, située au premier étage du nouveau bâtiment (NB), couvre tous les aspects de la propriété intellectuelle.  Un répertoire des connaissances regroupe les titres disponibles dans la collection.

    Heures d’ouverture : du lundi au vendredi de 8 heures à 18 heures.

    Photographe de l’OMPI

    Comme les années précédentes, le photographe officiel de l’OMPI sera présent au cours des assemblées pour prendre des photographies des délégués.  Ces photographies seront par la suite accessibles sur le site Flickr de l’OMPI sous une licence Creative Commons (CC BY-NC-ND 3.0 IGO).  Les délégués qui ne souhaitent pas être photographiés peuvent l’indiquer au photographe durant les assemblées.  Les photographies peuvent être retirées immédiatement du site Flickr sur simple demande à l’adresse photos@wipo.int.

    Assurance

    Pendant la durée des assemblées, tous les délégués seront couverts par une assurance de l’OMPI qui prend en charge les accidents et les soins médicaux urgents faisant suite à une maladie.

    Installations médicales

    Unité médicale de l’OMPI
    Horaires d’ouverture : du lundi au vendredi, de 8 h 30 à 18 heures.
    Tél. : +41 22 338 8000
    Lieu : Au rez-de-chaussée du bâtiment GBI (à droite du hall d’entrée du bâtiment AB de l’OMPI, après le comptoir d’enregistrement du Centre d’accès).

    Pour toute assistance d’urgence requise au siège de l’OMPI en dehors des heures d’ouverture de l’Unité médicale, veuillez composer le 022 338 9999 depuis un téléphone portable (disponible 24 heures sur 24, sept jours sur sept).

    Comptoir d’information des délégués

    Le CAGI aide les délégués participant aux conférences organisées par les organisations internationales à Genève.  Des représentants du CAGI seront disponibles à l’OMPI pendant les assemblées, au comptoir d’information des délégués (DID), pour fournir des informations sur les salles de réunion, la ville de Genève et les services du CAGI.

    Coordonnées

    Enregistrement des délégués :

    Prise en charge des frais de participation des délégués de l’Union du PCT et de l’Union de Madrid :

    Documentation :

    • Tél. : +41 22 338 9593
    • Tél. : +41 22 338 9228
    • Tél. : +41 22 338 9862
    • Mél. : assemblies@wipo.int

    Locaux et réservation de salles:

    Questions relatives à l’Internet et à l’informatique:

    Autres questions :

    Jeudi 14 juillet 2022 18 h 00 Inauguration de l’exposition “La Jamaïque a 60 ans : innovation et créativité culturelle” organisée par le Gouvernement de la Jamaïque et l’OMPI, suivie d’une interprétation musicale et d’une réception (hall/terrasse du bâtiment AB) (présentiel).  L’exposition est ouverte de 9 heures à 18 heures jusqu’au 22 juillet 2022.
    Vendredi 15 juillet 2022 13 h 00 Inauguration de l’exposition sur “L’IP Panorama 2.0” organisée par la République de Corée et l’OMPI, suivie d’une réception (hall du bâtiment AB) (présentiel).  L’exposition est ouverte de 9 heures à 18 heures jusqu’au 22 juillet 2022.
    18 h 00 Inauguration de l’exposition sur “L’importance de la propriété intellectuelle pour la reprise post-pandémie : appellations d’origine et indications géographiques” organisée par le Gouvernement du Mexique et l’OMPI, suivie d’un spectacle culturel et d’une réception (hall/terrasse du bâtiment AB) (présentiel).  L’exposition est ouverte de 9 heures à 18 heures jusqu’au 22 juillet 2022.
    Lundi 18 juillet 2022 14 h 00 – 17 h 00 Réunion-débat sur “Les principales questions de propriété intellectuelle pour la communauté mondiale de la propriété intellectuelle” organisée par la Chambre de commerce internationale (CCI) (en ligne).  Les inscriptions à cet événement qui se tiendra uniquement en ligne sont possibles à l’adresse suivante : https://2go.iccwbo.org/icc-side-event-at-the-63rd-assemblies-of-the-members-states-of-wipo-strengthening-ip-ecosystems-for-sustainable-growth-and-development.html.  L’inscription est obligatoire.
    Mardi 19 juillet 2022 8 h 30 Réunion-débat sur “L’utilisation des éléments de flexibilité de l’Accord sur les ADPIC pour l’accès aux technologies médicales” organisée par le Centre Sud (bâtiment AB, salle B) (présentiel).  Petit-déjeuner offert. Brochure PDF, Flyer Panel discussion on the Use of TRIPS Flexibilities for Access to Medical Technologies
    9 h 00 Discussion ouverte et dialogue avec les États membres sur le thème “Propriété intellectuelle, technologies de pointe et intelligence artificielle : quelles sont les prochaines étapes?” organisés par le Secrétariat de l’OMPI (bâtiment AB, salle A) (hybrideveuillez vous connecter au moyen de votre jeton Interprefy ou suivre la retransmission en direct).  Petit-déjeuner offert.
    12 h 30

    Cérémonie de remise des Prix mondiaux organisée par le Secrétariat de l’OMPI (salle de conférence de l’OMPI) (hybride – veuillez vous connecter au moyen de votre jeton Interprefy ou suivre la retransmission en direct), suivie d’une réception (terrasse du bâtiment AB). Brochure PDF, Flyer Cérémonie de remise des Prix mondiaux

    15 h 00 “Débat sur le rôle joué par la propriété intellectuelle pour appuyer les écosystèmes d’innovation” organisé par le Secrétariat de l’OMPI et l’office français des brevets et des marques (INPI) (salle de conférence de l’OMPI) (hybride – veuillez vous connecter au moyen de votre jeton Interprefy ou suivre la retransmission en direct).  Informations et inscription.
    16 h 00 Exposés et débat sur les “Initiatives et bonnes pratiques visant à appuyer l’entrepreneuriat au sein des communautés dans l’économie numérique” organisés par le Secrétariat de l’OMPI (salle de conférence de l’OMPI) (hybride – veuillez vous connecter au moyen de votre jeton Interprefy ou suivre la retransmission en direct).
    17 h 00 Exposés et débat sur “Le Traité de Marrakech et le Consortium pour des livres accessibles – Le point sur l’impact positif et les défis qui restent à relever” organisés par le Secrétariat de l’OMPI (salle de conférence de l’OMPI) (hybride – veuillez vous connecter au moyen de votre jeton Interprefy ou suivre la retransmission en direct).
    18 h 00 Inauguration de l’exposition sur “Le tapis persan, narrateur de l’art et de la culture iraniens” organisée par le Gouvernement de la République islamique d’Iran et l’OMPI, suivie d’une interprétation musicale et d’une réception (hall/terrasse du bâtiment AB) (présentiel).  L’exposition est ouverte de 9 heures à 18 heures jusqu’au 22 juillet 2022.
    Mercredi 20 juillet 2022

    13 h 00

    “Faire progresser la découverte de médicaments innovants en Afrique”, organisé par l’IFPMA et l’OMPI (bâtiment AB, salle A) (présentiel).  Informations et inscription : https://web.cvent.com/event/e36eb89f-9299-4359-a7e7-5aab32f20a5c/summary

    13 h 00 “Madrid en coulisses : visite du Service d’enregistrement de Madrid” (bâtiment NB) (présentiel), organisée par l’OMPI, suivie d’un déjeuner léger.  Plus d’informations et inscription à l’adresse suivante : https://cswipo.formstack.com/forms/tour_of_madrid_registry_july_20 (nombre de sièges limité).

    18 h 00 Réunion-débat sur “L’office de propriété intellectuelle du futur” organisée par le Gouvernement de l’Espagne et l’OMPI (bâtiment AB, salle A) (hybride https://wipo-int.zoom.us/j/62685884698?pwd=Z0o2OW92REFSVFlsNUVYTFEvSGdQUT09), suivie d’une réception (hall/terrasse du bâtiment AB). Veuillez cliquer sur ce lien pour vous joindre à nous. Brochure PDF, Flyer Panel discussion on the “IPO of the Future
    Jeudi 21 juillet 2022 15 h 00 Exposés et débat sur le thème “Informations récentes concernant les modes de règlement extrajudiciaire des litiges de l’OMPI à l’intention des offices de propriété intellectuelle, des bureaux du droit d’auteur et des tribunaux” organisés par le Secrétariat de l’OMPI (salle de conférence de l’OMPI) (hybride – veuillez vous connecter au moyen de votre jeton Interprefy ou suivre la retransmission en direct).

    15 h 45 Exposés et débat sur le thème “Offices de propriété intellectuelle, bases de données mondiales et apprentissage automatique : ce que l’OMPI peut vous offrir” organisés par le Secrétariat de l’OMPI (salle de conférence de l’OMPI) (hybride – veuillez vous connecter au moyen de votre jeton Interprefy ou suivre la retransmission en direct).

    16 h 30

    Exposés et débat sur le thème “Résilience et ingéniosité : solutions mondiales innovantes face à la pandémie de Covid-19” organisés par le Secrétariat de l’OMPI (salle de conférence de l’OMPI) (hybride – veuillez vous connecter au moyen de votre jeton Interprefy ou suivre la retransmission en direct).

    17 h 15

    Exposés et débat sur le thème “Débloquer des financements adossés à des titres de propriété intellectuelle, perspectives nationales” organisés par le Secrétariat de l’OMPI (salle de conférence de l’OMPI) (hybride – veuillez vous connecter au moyen de votre jeton Interprefy ou suivre la retransmission en direct). Informations et inscription.

    18 h 00 Inauguration de l’exposition “Pérou, goût et culture” organisée par le Gouvernement du Pérou et l’OMPI, suivie d’un spectacle culturel et d’une réception (hall/terrasse du bâtiment AB) (présentiel).  L’exposition est ouverte de 9 heures à 18 heures jusqu’au 22 juillet 2022. Brochure PDF, Flyer Inauguration of the Exhibition Peru, Flavor and Culture