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Introduction au cadre juridique international de la propriété intellectuelle
La série Référentiels sur la propriété intellectuelle est un ensemble de manuels pratiques sur le droit et les procédures en matière de propriété intellectuelle visant à aider les juges à statuer sur les litiges de propriété intellectuelle dont leurs tribunaux sont saisis, et s'adresse également aux lecteurs intéressés par le règlement judiciaire des litiges de propriété intellectuelle selon les juridictions. Le premier volume de la série Référentiels présente le cadre juridique international de la propriété intellectuelle par le partage de l'expertise et de la perspective globale de l'OMPI sur les traités multilatéraux qui façonnent les lois dans les domaines des marques, des brevets, du droit d'auteur et des mesures correctives
Publication year: 2023
Effectif de l'OMPI en 2023
Édition de décembre
L'effectif de l'OMPI représente le capital humain de l'Organisation et en constitue le principal atout. La présente brochure donne un aperçu détaillé de l'effectif de l'OMPI en 2023.
Collection OMPI des jugements les plus déterminants en matière de propriété intellectuelle
États membres de l'Organisation africaine de la propriété intellectuelle (1997-2018)
Ce recueil de décisions retenues par les États membres de l'Organisation africaine de la propriété intellectuelle (OAPI) est le second volume de la Collection OMPI des jugements les plus déterminants en matière de propriété intellectuelle. La collection de l'OMPI, qui consiste en une série visant à illustrer dans chaque volume les approches et les tendances concernant la détermination des droits de propriété intellectuelle, par système juridique ou par thème, permet à la communauté mondiale de la propriété intellectuelle d'avoir accès aux jugements les plus déterminants rendus dans certains des systèmes juridiques les plus dynamiques au monde ou dont la jurisprudence n'est pas facilement accessible au public à l'échelon international.
Perspectives nationales – Le parcours de la Suisse
Le parcours de la Suisse dans la série "Débloquer des financements adossés à des titres de propriété intellectuelle" présente le parcours de la Suisse en matière de financement, les initiatives et les difficultés rencontrées, ainsi que les prochaines étapes pour améliorer l'accès au financement afin de commercialiser l'innovation suisse.
Livre sur les Technologies Vertes
Résumé Solutions pour l'atténuation des effets du changement climatique
La deuxième édition du Livre sur les technologies vertes publié par l'OMPI montre dans quelle mesure l'innovation, la technologie et la propriété intellectuelle se placent au premier plan de la lutte contre le changement climatique. La présente édition met l'accent sur les villes, l'agriculture et l'utilisation des sols, ainsi que sur l'industrie, en présentant le large éventail de technologies et de solutions déjà existantes ou nouvelles visant à atténuer les effets du changement climatique.
Fixation des savoirs traditionnels et des expressions culturelles traditionnelles
Dossier d'information n°9
Ce dossier présente les principaux objectifs de la fixation des savoirs traditionnels et des expressions culturelles traditionnelles, ainsi que les questions de propriété intellectuelle qui peuvent surgir et les solutions pour régler ces questions.
Le règlement extrajudiciaire des litiges portant sur la propriété intellectuelle et les savoirs traditionnels, les expressions culturelles traditionnelles et les ressources génétiques
Dossier d'information n°8
Ce dossier présente des informations sur la façon dont le règlement extrajudiciaire des litiges offre une solution alternative aux procédures judiciaires formelles pour régler les litiges de propriété intellectuelle qui peuvent surgir en relation avec les savoirs traditionnels, les expressions culturelles traditionnelles et les ressources génétiques.
Droit coutumier et savoirs traditionnels
Dossier d'information n°7
Ce dossier examine les questions relatives au droit coutumier, aux savoirs traditionnels et à la propriété intellectuelle.
Propriété intellectuelle et savoirs médicaux traditionnels
Dossier d'information n°6
Ce dossier présente les différentes solutions qui existent pour protéger la propriété intellectuelle relative aux connaissances médicales traditionnelles.
La propriété intellectuelle et l'artisanat traditionnel
Dossier d'information n°5
Ce dossier recense des moyens concrets, accessibles et souvent communautaires, qui permettent d'utiliser le système existant de propriété intellectuelle en vue de la reconnaissance, de la protection, de la gestion et de la commercialisation efficaces de l'artisanat traditionnel.