Appel à propositions (RFP) N° PTD/09/052

Pour le transfert de dossiers pour le Bureau du PCT de l'OMPI

Date de clôture pour la soumission de la formulaire signalant l'intention de visiter les lieux (Annexe 5): 11.12.2009

Date de clôture pour la soumission des questions: 16.12.2009

» Lettre d'invitation [PDF seulement]

» Annexe 1 - Description de tâches [PDF] [DOC]

» Annexe 2 - Conditions générales de l’OMPI applicables à l’acquisition de biens [PDF][DOC]

» Annexe 3 - Contrat type qui servira de base à l'établissement du contrat final qui sera conclu avec l'entreprise sélectionnée [PDF] [DOC]

» Annexe 4 - Fiche de prix [DOC]

» Annexe 5 - Intention de visiter [DOC]

» Annexe 6 - Déclaration relative à l'interdiction de l'octroi d'avantages aux fonctionnaires [DOC]

» Annexe 7 - Formulaire d’accusé de réception [DOC]

» Annexe A - Liste consolidée des questions reçues et des réponses de l'OMPI [DOC] [PDF]

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