Appel à manifestations d'intérêt (EOI) N° PTD/09/051

Mandat d'entreprise générale pour la construction de la nouvelle salle de conférence de l'OMPI

Date de publication:  22.10.2009

Date limite des questions:  6.11.2009

Date limite de réponse:  14.12.2009*

*L'OMPI vous informe que la date limite pour la soumission des réponses à l'Appel à manifestations d'intérêt (EOI) est reportée de 7 décembre 2009 au 14 décembre 2009. Voir Addendum N° 1. [PDF]

L’Organisation Mondiale de la Propriété Intellectuelle (OMPI) est une organisation intergouvernementale dont le siège est à Genève dans la région francophone de la Suisse.  C’est l’une des 16 institutions spécialisées du système des Nations Unies.  Elle est chargée de la promotion de la protection de la propriété intellectuelle à travers le monde y compris l’administration du système selon le Traité de coopération en matière de brevets (PCT) et l’enregistrement international des marques.

Suite à un concours international d’architecture, l’OMPI a sélectionné le projet du bureau Behnisch Architekten de Stuttgart pour la construction d’un bâtiment administratif sur un terrain voisin lui appartenant.  Au travers d’une procédure ouverte d’appel d’offre international, les travaux de construction ont été adjugés à Implenia Entreprise Générale SA, et le pilotage du projet a été adjugé à la société Burckhardt+Partner SA.  Les travaux de construction ont débuté en avril 2008 et la fin est prévue au mois d’octobre 2010.

En décembre 2008, pendant que les travaux de la nouvelle construction se poursuivaient, les Assemblées des États membres de l’OMPI ont décidé de lancer les études concernant l’élaboration d’un projet architectural et technique complet pour la construction d’une nouvelle salle de conférence, études qui ont été confiées aux mêmes mandataires chargés du projet d’extension du siège de l’OMPI.  Lors des Assemblées de septembre 2009, les États membres de l’OMPI ont approuvé le projet de nouvelle salle de conférence et son exécution.

À cet effet, les mandataires de l’OMPI (architectes, ingénieurs et spécialistes) établissent actuellement les documents nécessaires pour la préparation et l’exécution des phases de construction de ce projet pour lequel une demande d’autorisation de construire a déjà été déposée auprès des autorités genevoises.

Le project de nouvelle salle de conférence

Le projet comprend :

• une nouvelle construction : la salle de conférence proprement dite, d’une capacité de 900 places en gradins, qui se développe au 1er étage et intègre neuf cabines d’interprétation et une régie.  Le rez-de-chaussée, constitué principalement du hall d’entrée, est en liaison directe et s’ouvre sur le hall du bâtiment principal (bâtiment Arpad Bogsch).  Les locaux de services, sanitaires et techniques seront situés en sous-sol.  Il est à relever qu’une partie de cette construction repose sur les niveaux en sous-sol du bâtiment administratif en cours de construction.  Les adaptations, renforcements et travaux préparatoires nécessaires sur l’ouvrage en cours de construction pour recevoir la nouvelle salle de conférence seront confiés à l’entreprise générale sur place actuellement;
• des adaptations dans le bâtiment principal existant, notamment une extension de son hall d’entrée et la création de salles de réunion supplémentaires au 1er étage.  Ces travaux devront être réalisés de façon à garantir le bon fonctionnement des installations existantes et l’accessibilité du personnel de l’OMPI et des visiteurs pendant leur exécution;
• une nouvelle construction d’environ 350 m2 (le centre d’accès des visiteurs) pour l’accueil, le contrôle et l’enregistrement des délégués et visiteurs de l’OMPI.

Le volume total du projet est d’environ 31 000 m³ dont 26 000 m³ pour la salle de conférence.  Les surfaces sont d’environ 7000 m² dont 5400 m² pour la salle de conférence et le coût de construction total est estimé à environ 50 000 000 francs suisses.  La durée des travaux est prévue sur une période de 24 mois pour se terminer en décembre 2012.

Compte tenu de la spécificité de ce projet, dont les caractéristiques architecturales et techniques sont particulières, les candidats sont priés de se référer à la brochure établie par l’architecte [PDF] et qui traite notamment des points suivants :

• situation du projet dans le contexte;
• fonctionnement du bâtiment;
• l’idée d’un bâtiment durable;
• les aspects techniques;
• le concept paysager.

La procédure

Le lancement de l’appel d’offres pour une entreprise générale ou un consortium est planifié pour mars-avril 2010 avec l’objectif de commencer les travaux de construction en janvier 2011. 

Sur la base des critères et conditions figurant en annexe, et parmi les entreprises ou consortiums d’entreprises qui auront répondu au présent appel à manifestation d’intérêt, un jury indépendant, constitué par des représentants des États membres de l’OMPI, présélectionnera, librement et sans recours, celles et ceux qui recevront de l’OMPI un dossier d’appel d’offres et seront seuls habilités à présenter une offre;  aucune offre présentée par un consortium autre que l’un de ceux qui auraient été présélectionnés ne sera prise en considération.

La sélection de l’entreprise générale ou du consortium sera également effectuée ultérieurement, librement et sans recours, par le même jury indépendant mentionné ci-dessus.

Le français sera la seule langue de travail.

Toute entreprise ou tout consortium désireux de participer à la procédure de présélection est invité à télécharger la version électronique des questionnaires (uniquement disponibles en français) en cliquant ci-après sur une des deux icônes [DOC] [PDF] pour une candidature d’une entreprise générale ou sur une des deux icônes [DOC] [PDF] pour une candidature d’un consortium d’entreprises générales.

Il est précisé que l’entreprise générale actuellement sur place, chargée de la construction du nouveau bâtiment administratif, est autorisée à participer à la présente procédure.

L’OMPI souhaite attirer l’attention sur le fait que pendant la durée du contrat, l’entreprise générale ou le consortium adjudicataire devra être entièrement indépendant de toute entité participant au projet, afin d’éviter qu’un conflit d’intérêt financier ou autre survienne avec ladite entité participante, qui porterait atteinte à son objectivité;  si tel n’est pas le cas, les candidats devront impérativement en informer l’OMPI en temps voulu dans le cadre de la procédure d’appel d’offres.

Dans le cadre de la procédure d’appel d’offres, il sera notamment demandé aux entreprises de fournir de la part d’une banque une garantie d’offre à première demande et un engagement de remettre à l’OMPI une garantie de bonne exécution et de bonne fin de travaux également à première demande.

Pour les candidatures en consortium, les entreprises indiqueront leurs références individuelles et communes.  Il peut y avoir au maximum deux entreprises générales par consortium.  Les candidatures multiples sont interdites et, par conséquence, une entreprise générale ne peut participer qu’à un seul consortium.

Pour être prises en compte au stade de la présélection, les entreprises générales doivent remplir les conditions de participation définies en annexe.  L’OMPI se réserve le droit de vérifier les informations fournies et d’exiger des candidats des preuves récentes que ces conditions sont dûment remplies.

L’OMPI se réserve également le droit d’interrompre en tout temps et librement la présente procédure.

Les candidats ne recevront aucune indemnité pour la participation dans la procédure de présélection et sélection, y compris en cas d’interruption de la procédure.

Toutes les questions concernant cet appel à manifestation d’intérêt doivent être envoyées par courrier électronique à l’adresse : ProcurementON@wipo.int au plus tard le 6 novembre 2009.  Le sujet de votre courrier électronique devra indiquer la référence “Appel à manifestation d’intérêt n^o PTD/09/051”.  Au-delà de la date d’échéance susmentionnée, l’OMPI ne sera pas en mesure de répondre à d’autres questions.  Une liste récapitulative et anonyme des demandes reçues, accompagnée des réponses, sera publiée sur le site Internet de l’OMPI (www.wipo.int/procurement/en/notices.html) au plus tard le 13 novembre 2009.

Présentation de la manifestation d’intérêt et des dossiers

La manifestation d’intérêt des entreprises pour participer à l’appel d’offres pour la construction de la nouvelle salle de conférence de l’OMPI et les dossiers de candidatures, comprenant le questionnaire dûment complété et signé ainsi que tous les documents exigés mentionnés ci-dessus et en annexe, devront parvenir par courrier, fax ou courrier électronique (en format pdf) avant le 14 décembre 2009* à l’adresse suivante:

 Organisation Mondiale de la Propriété Intellectuelle (OMPI)

Appel à manifestation d’intérêt n^o PTD/09/051

Division des achats et des voyages

34 chemin des Colombettes

1211 Genève 20 – Suisse

Fax : +41 (0)22 338 8210

ProcurementON@wipo.int

 *L'OMPI vous informe que la date limite pour la soumission des réponses à l'Appel à manifestations d'intérêt (EOI) est reportée de 7 décembre 2009 au 14 décembre 2009. Voir Addendum N° 1. [PDF]

ANNEXE

A l’appel à manifestation d’intérêt (EOI) n^o PTD/09/051

 Mandat d’entreprise générale pour la construction
de la nouvelle salle de conférence de l’OMPI

A. CRITÈRES DE PRÉSÉLECTION

1.  Capacité financière de l’entreprise générale (respectivement de chaque entreprise du consortium d’entreprises) suffisante par rapport à l’ampleur du marché

Preuves :

• extrait récent du registre de l’Office des poursuites ou d’une autorité publique équivalente du pays concerné, accompagné, le cas échéant, d’une traduction en français;
  
• extrait récent du Registre du commerce ou d’une autorité publique équivalente du pays concerné, accompagné, le cas échéant, d’une traduction en français;
  
• les trois derniers bilans et comptes de pertes et profits avec les rapports de l’organe de révision, le cas échéant;
  
• déclaration concernant le chiffre d’affaires annuel réalisé de 2006 à 2008 contenue dans le Questionnaire de présélection.

2.  Références générales de l’entreprise générale (respectivement de chaque entreprise du consortium d’entreprises) depuis le 1er janvier 2000

Preuve :

• déclaration contenue dans le Questionnaire de présélection.

3.  Capacité générale de l’entreprise générale (respectivement de chaque entreprise du consortium d’entreprises) d’exécuter le mandat mis en soumission

Compte tenu de la spécificité de ce projet, comprenant principalement la construction d’une salle de conférence dont les caractéristiques techniques sont particulières (structure porteuse et enveloppe de la salle en bois avec des portées et des porte-à-faux de plus de 30 mètres), seront examinées avec la plus grande attention les références des entreprises dans le domaine de la construction en bois et dans les constructions de salles de conférence, de concert ou auditorium.

Preuves :

• organigramme général de l’entreprise générale;
  
• profil de l’entreprise générale;
  
• déclaration contenue dans le Questionnaire de présélection.
  

B. CONDITIONS DE PARTICIPATION

1.  Respect des dispositions de protection des travailleurs

Preuve :

• déclaration contenue dans le Questionnaire de présélection;  l’OMPI se réserve d’exiger ultérieurement la transmission des preuves correspondantes.

2.  Paiement des cotisations sociales et des impôts

Preuve :

• déclaration contenue dans le Questionnaire de présélection;  l’OMPI se réserve d’exiger ultérieurement la transmission des preuves correspondantes.

3.  Respect de l’égalité salariale entre hommes et femmes

Preuve :

• déclaration contenue dans le Questionnaire de présélection;  l’OMPI se réserve d’exiger ultérieurement la transmission des preuves correspondantes.