IAVP/DC/7 REV.

Document CodeIAVP/DC/7 REV.
Related Document(s)IAVP/DC/7
Meeting CodeIAVP/DC
Publication DateDec 14, 2000

 

French Rectificatif concernant les amendements des articles 4 et 11 de la proposition de base concernant les dispositions de fond d'un instrument relatif à la protection des interprétations et exécutions audiovisuelles à soumettre à la Conférence diplomatique (document IAVP/DC/3) (Proposition des délégations de la Communauté européenne et de ses États membres)

Complete document Rectificatif concernant les amendements des articles 4 et 11 de la proposition de base concernant les dispositions de fond d'un instrument relatif à la protection des interprétations et exécutions audiovisuelles à soumettre à la Conférence diplomatique (document IAVP/DC/3) (Proposition des délégations de la Communauté européenne et de ses États membres), Complete document (doc) 34304 KB
Complete document Rectificatif concernant les amendements des articles 4 et 11 de la proposition de base concernant les dispositions de fond d'un instrument relatif à la protection des interprétations et exécutions audiovisuelles à soumettre à la Conférence diplomatique (document IAVP/DC/3) (Proposition des délégations de la Communauté européenne et de ses États membres), Complete document (pdf) 30994 KB

 

Conferences, Meetings and Seminars

E-Newsletter

add this