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IAVP/DC/8 REV.

Document CodeIAVP/DC/8 REV.
Related Document(s)IAVP/DC/8
Meeting CodeIAVP/DC
Publication DateDec 11, 2000
Français Rectificatif concernant l'amendement de l'article 4 de la proposition de base concernant les dispositions de fond d'un instrument relatif à la protection des interprétations et exécutions audiovisuelles à soumettre à la Conférence diplomatique (document IAVP/DC/3) (Proposition de la délégation des États-Unis d'Amérique)
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Rectificatif concernant l'amendement de l'article 4 de la proposition de base concernant les dispositions de fond d'un instrument relatif à la protection des interprétations et exécutions audiovisuelles à soumettre à la Conférence diplomatique (document IAVP/DC/3) (Proposition de la délégation des États-Unis d'Amérique), Complete document (doc)
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Rectificatif concernant l'amendement de l'article 4 de la proposition de base concernant les dispositions de fond d'un instrument relatif à la protection des interprétations et exécutions audiovisuelles à soumettre à la Conférence diplomatique (document IAVP/DC/3) (Proposition de la délégation des États-Unis d'Amérique), Complete document (pdf)
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