World Intellectual Property Organization

Deuxième processus de consultations de l'OMPI sur les noms de domaine de l'Internet

Le 28 juin 2000, l'OMPI a été invitée par le Gouvernement de l'Australie et 19 autres de ses États membres à entamer un deuxième processus de consultations sur les noms de domaine de l'Internet afin de traiter certains aspects et conflits de propriété intellectuelle survenant dans le système des noms de domaine de l'Internet (DNS) qui étaient restés en suspens après le premier processus de consultations de l'OMPI.

En réponse à cette demande, l'OMPI a entamé le 10 juillet 2000, un second processus de consultations sur les noms de domaine de l'Internet.

En avril 1999, l'OMPI avait publié son rapport concernant le premier processus de l'OMPI sur les noms de domaine de l’Internet , qui était consacré aux problèmes posés par le conflit entre les marques et les noms de domaine. Les recommandations de l'OMPI ont été largement appliquées par l' Internet Corporation for Assigned Names and Numbers (ICANN) et ont abouti à la mise en œuvre concluante d'un système administratif de règlement des litiges relatifs aux noms de domaine impliquant des marques et d’un ensemble de pratiques recommandées en matière de prévention de ces litiges à l'intention des organismes responsables de l'enregistrement des noms de domaine.

Le rapport de l'OMPI abordait également plusieurs questions qui débordaient le champ d'investigation du premier processus de l'OMPI et qui appelaient une poursuite des consultations. Ces questions sont liées à l'enregistrement abusif ou de mauvaise foi de noms de domaine qui portent atteinte aux désignations suivantes:

  • noms de personnes;
  • dénominations communes internationales (DCI) pour les substances pharmaceutiques, recommandées par l'Organisation mondiale de la santé (OMS) en vue de promouvoir et de protéger la sécurité et la santé des patients dans le monde entier;
  • noms d'organisations intergouvernementales internationales (ex: Nations Unies);
  • indications géographiques, indications de provenance ou noms géographiques;
  • noms commerciaux.

Le deuxième processus de l'OMPI sur les noms de domaine de l'Internet a permis d'examiner ces questions en suspens dans le cadre de consultations  –  en ligne et à l'occasion de rencontres régionales – qui ont débouché sur l’établissement d'un rapport final qui a été publié le 3 septembre 2001.

Ce rapport contient des recommandations concrètes issues du processus de consultations en vue de la prévention et du règlement des conflits et a été soumis aux États membres de l'OMPI et aux acteurs de l'Internet tels que l'ICANN.

Lors de leur assemblée générale, qui s'est tenue du 24 septembre au 3 octobre 2001, les États membres de l'OMPI ont pris la décision de soumettre le Rapport concernant le deuxième processus de l'OMPI sur les noms de domaine de l'Internet à une analyse complète par le Comité permanent du droit des marques, des dessins et modèles industriels et des indications géographiques se réunissant sous forme de sessions extraordinaires à cette fin.

La première session spéciale s'est tenue du 29 novembre au 4 décembre 2001, et la seconde du 21 au 24 mai 2002. Tous les documents de travail sont mis à la disposition du public. À leurs réunions tenues du 23 septembre au 1er octobre 2002, les États membres de l'OMPI se sont prononcés sur la base des recommandations du Comité permanent du droit des marques, des dessins et modèles industriels et des indications géographiques.

Durant les neuvième et dixième séances, le SCT a poursuivi ses discussions portant sur les noms de pays et indications géographiques et continuera dans ce sens lors de la onzième séance.

Explorez l'OMPI