World Intellectual Property Organization

Commerce électronique et propriété intellectuelle: Noms de Domaine

Lors de leur assemblée générale, qui s’est tenue du 24 septembre au 3 octobre 2001, les États membres de l’OMPI ont pris la décision de soumettre le Rapport concernant le deuxième processus de l’OMPI sur les noms de domaine de l’Internet à une analyse complète par le Comité permanent du droit des marques, des dessins et modèles industriels et des indications géographiques qui s'est réuni sous forme de sessions spéciales à cette fin.

Le texte complet de la décision figure ci-dessous :

« … [L’]Assemblée générale reconnaît l’importance des questions traitées dans le rapport concernant le deuxième processus de consultations de l’OMPI sur les noms de domaine de l’Internet (La reconnaissance des droits et l’utilisation des noms dans le système des noms de domaine de l’Internet) (rapport concernant le deuxième processus de consultations) et souligne l’importance politique qu’elle attache à ces questions. Elle décide en conséquence ce qui suit :

1. deux sessions extraordinaires du Comité permanent du droit des marques, des dessins et modèles industriels et des indications géographiques (SCT) devraient avoir lieu immédiatement après des sessions ordinaires du SCT. Ces deux sessions extraordinaires devraient se tenir dans un laps de temps qui permette de diffuser le rapport les concernant aux États membres suffisamment à l’avance pour les réunions de septembre 2002 des assemblées des États membres de l’OMPI;

2. les deux sessions extraordinaires devraient être consacrées à une analyse complète du rapport concernant le deuxième processus de consultations, avec prise en considération des spécificités des questions qui y sont traitées et exploration individuelle de chacune;

3. les autres travaux menés par le SCT en session ordinaire ne devraient pas interférer avec l’examen par celui-ci, en session extraordinaire, des questions soulevées dans le rapport concernant le deuxième processus de consultations;

4. un rapport sur les deux sessions extraordinaires du SCT devraient être établi, qui présenterait les options ouvertes pour traiter des questions exposées dans le rapport concernant le deuxième processus de consultations, en indiquant pour chacune si la réflexion est suffisamment aboutie pour envisager une action, si les délibérations doivent se poursuivre, si la question n’a pas d’incidences assez importantes pour justifier une action ou si elle ne fait pas l’objet d’un consensus. Le rapport sur les deux sessions extraordinaires devrait être soumis à l’Assemblée générale de l’OMPI à sa session de septembre 2002 pour examen et décision. »

Les deux sessions spéciales se sont tenues à Genève. La première session a eu lieu du 29 novembre au 4 décembre 2001, la seconde a eu lieu du 21 au 24 mai 2002. À leurs réunions tenues du 23 septembre au 1er octobre 2002, les États membres de l'OMPI se sont prononcés sur les questions abordées dans le deuxième processus de consultations de l'OMPI sur les noms de domaine de l'Internet. Leur décision se fonde sur les recommandations du Comité permanent du droit des marques, des dessins et modèles industriels et des indications géographiques.

Les documents de travail des sessions spéciales sont mis à la disposition du public.

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