World Intellectual Property Organization

Commerce électronique et propriété intellectuelle: Noms de Domaine

Documents de travail relatifs aux sessions spéciales du Comité permanent du droit des marques, des dessins et modèles industriels et des indications géographiques

Les documents de travail relatifs aux sessions spéciales du Comité permanent du droit des marques, des dessins et modèles industriels et des indications géographiques qui analyseront le Rapport concernant le deuxième processus de l'OMPI sur les noms de domaine de l'Internet sont disponibles ci-dessous.

Seconde session spéciale, 21 au 24 mai, 2002

Document Format
SCT/S2/1 (25 février 2002)
PROJET D'ORDRE DU JOUR
établi par le Secrétariat
PDF
Word
SCT/S2/2 (2 mai 2002)
LA PROTECTION DES NOMS ET SIGLES D'ORGANISATIONS
INTERNATIONALES DANS LE SYSTÈME DES NOMS DE DOMAINE
établi par le Secrétariat
PDF
Word
SCT/S2/3 (29 mars 2002)
LA PROTECTION DES NOMS DE PAYS DANS LE SYSTÈME DES NOMS DE DOMAINE
établi par le Secrétariat
Ce document prend en considération les commentaires reçus en réponse au Questionnaire du Secrétariat sur la protection des noms de pays dans le système des noms de domaine (voir le paragraphe 132 du rapport de la première session spéciale).
PDF
Word
SCT/S2/4 (29 mars 2002)
SITUATION ACTUELLE DES NOMS DE PAYS DANS LE DOMAINE DE PREMIER NIVEAU .INFO
établi par le Secrétariat
PDF
Word
SCT/S2/5 (2 mai 2002)
ACCRÉDITATION DE CERTAINES ORGANISATIONS
établi par le Secrétariat
PDF
Word
SCT/S2/5 Add. (17 mai 2002)
ACCRÉDITATION DE CERTAINES ORGANISATIONS
établi par le Secrétariat
PDF
Word
SCT/S2/6 (17 mai de 2002)
LA PROTECTION DES NOMS DE PAYS DANS LE SYSTÈME DES NOMS DE DOMAINE
Observations communiquées par le Gouvernement de la République sud-africaine
PDF
Word
SCT/S2/7 (21 mai 2002)
LA PROTECTION DES NOMS DE PAYS DANS LE SYSTÈME DES NOMS DE DOMAINE
Observations communiquées par le Gouvernement de Maurice
PDF
Word
SCT/S2/8 (24 mai 2002)
RAPPORT
adopté par la session spéciale du Comité permanent
PDF
Word
HTML
SCT/S2/INF/2 (29 mars 2002)
LE CYBERSQUATTING : L’EXPÉRIENCE VÉCUE PAR L’OCDE ET LES PROBLÈMES QU’ELLE MET EN ÉVIDENCE CONCERNANT LES PRATIQUES DES CENTRES D’ENREGISTREMENT ET LE SYSTÈME “WHOIS”
Rapport établi par l'Organisation de coopération et de développement économiques (OCDE) et soumis par le Secrétariat
PDF
Word
SCT/S2/INF/3 (25 avril 2002)
USAGE ABUSIF SUR L'INTERNET DES NOMS ET EMBLÈMES PROTÉGÉS DU MOUVEMENT INTERNATIONAL DE LA CROIX-ROUGE ET DU CROISSANT- ROUGE : NÉCESSITÉ D'UNE PROTECTION PARTICULIÈRE
Rapport établi par la Fédération internationale des sociétés de la Croix-Rouge et du Croissant-Rouge et le Comité international de la Croix-Rouge et présenté par le Secrétariat
PDF
Word
SCT/S2/INF/4 (3 mai 2002)
COMMUNICATION RELATIVE AU RAPPORT CONCERNANT LE DEUXIÈME PROCESSUS DE CONSULTATIONS DE L'OMPI SUR LES NOMS DE DOMAINE DE L'INTERNET
établie, au nom des conseillers juridiques du système des Nations Unies, par M. Corell, secrétaire général adjoint aux affaires juridiques, conseiller juridique de l'Organisation des Nations Unies, et présentée par le Secrétariat
PDF
Word
SCT/S2/INF/5 (14 mai 2002)
LA PROTECTION DES NOMS DE PAYS DANS LE SYSTÈME DES NOMS DE DOMAINE
Commentaires formulés par l'Association internationale pour les marques (INTA) et présentés par le Secrétariat
PDF
Word

 

Première session spéciale, 29 novembre au 4 décembre 2001

Document Format
SCT/S1/1 (3 octobre 2001)
PROJET D'ORDRE DU JOUR
PDF
Word
SCT/S1/2 (26 octobre 2001)
LES PRINCIPES DIRECTEURS RÉGISSANT LE RÈGLEMENT UNIFORME DES LITIGES RELATIFS AUX NOMS DE DOMAINE: HISTORIQUE ET APPLICATION
PDF
Word
SCT/S1/3 (26 octobre 2001)
LES NOUVEAUX DOMAINES GÉNÉRIQUES DE PREMIER NIVEAU
PDF
Word
SCT/S1/4 (26 octobre 2001)
SITUATION ACTUELLE DES NOMS DE PAYS DANS LE DOMAINE DE PREMIER NIVEAU .INFO
PDF
Word
SCT/S1/4 Add. (8 novembre 2001)
SITUATION ACTUELLE DES NOMS DE PAYS DANS LE DOMAINE DE PREMIER NIVEAU .INFO
PDF
Word
SCT/S1/5 (26 novembre 2001)
ACCRÉDITATION DE CERTAINES ORGANISATIONS
PDF
Word
SCT/S1/6 (7 décembre 2001)
RAPPORT
HTML
PDF
Word

 

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