World Intellectual Property Organization

Les processus de l'OMPI sur les noms de domaine de l'Internet

Consulter le Rapport Final concernant le premier processus de consultations de l'OMPI sur les noms de domaine de l'Internet qui est également disponible en Anglais, Espagnol, Japonais et Russe. La traduction japonaise du Rapport final a été transmise par l'Office japonais des brevets. La traduction russe a été communiquée par l'Office des brevets et des marques de la Fédération de Russie (ROSPATENT).

Le rapport final est disponible sous forme de publication officielle de l'OMPI n° 439, qui peut être commandé en ligne.

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