WIPO Internet Domain Name Process

Rapport final concernant le premier processus de consultations de l’OMPI sur les noms de domaine de l’Internet
30 avril 1999

Annexes (pdf)

I. Groupe d'experts désignés par l'OMPI

II. Liste des gouvernements, organisations et particuliers ayant envoyé des commentaires officiels

III. Information statistique concernant la participation au processus de consultations de l'OMPI sur les noms de domaine de l'Internet

IV. Principes directeurs régissant le règlement des litiges relatifs à l'enregistrement abusif de noms de domaine

V. Règlement applicable à la procédure administrative concernant l'enregistrement abusif de noms de domaine

VI. Principes directeurs régissant l'exclusion de noms de domaine

VII. Règlement applicable à la procédure devant les commissions chargées de statuer sur l'exclusion de noms de domaine

VIII. Application des recommandations aux ccTLD

IX. Enquête de l'OMPI sur les domaines de premier niveau correspondant à des codes de pays (ccTLD)

X. Liste des États parties à la Convention de Paris pour la protection de la propriété industrielle

XI. Liste des États parties à l'Organisation mondiale du commerce (OMC) et liés par l'Accord sur les aspects des droits de propriété intellectuelle qui touchent au commerce (ADPIC)