Société Nationale des Chemins de Fer Français contre Jean-Yves Creusot Litige n° D2009-1020 1. Les parties Le Requérant est Société Nationale des Chemins de...Rappel de la procédure Une plainte a été déposée par la Société Nationale des Chemins de Fer Français auprès du Centre d'arbitrage et de médiation de...D2009-1020, Décisions rendues sur des litiges relatifs à des noms de domaine, Arbitrage/Médiation, Noms de domaine...
2009-09-23 - Case Details
Chemins de Fer Français SNCF contre Assane Amadou Litige n° D2012-0714 1. Les parties La Requérante est la Société Nationale des Chemins de Fer Français...de la procédure Une plainte a été déposée par la Société Nationale des Chemins de Fer Français SNCF auprès du Centre d’arbitrage et de médiation de...D2012-0714, Décisions rendues sur des litiges relatifs à des noms de domaine, Arbitrage/Médiation, Noms de domaine...
2012-06-15 - Case Details
WIPO Domain Name Decision: DFR2010-0037 Centre d’arbitrage et de médiation de l’OMPI DÉCISION DE L’EXPERT Société Nationale des Chemins de Fer...Français, SNCF contre Adrjan Wajdarz Litige n° DFR2010-0037 1. Les parties Le Requérant est Société Nationale des Chemins de Fer Français, SNCF, Paris...DFR2010-0037, Décisions rendues sur des litiges relatifs à des noms de domaine, Arbitrage/Médiation, Noms de domaine...
2011-01-14 - Case Details
Chemins de Fer contre Tom Pala Litige n° DFR2009-0023 1. Les parties La Requérante est la Société Nationale des Chemins de Fer, Paris, France, représenté...d'impartialité et d'indépendance, conformément à l'article 4 du Règlement. 4. Les faits La Requérante, la Société Nationale des Chemins de Fer unanimement connue...DFR2009-0023, Décisions rendues sur des litiges relatifs à des noms de domaine, Arbitrage/Médiation, Noms de domaine...
2009-09-22 - Case Details
des Chemins de fer Français - SNCF v. Damian Miller / Miller Inc. Case No. D2009-0891 1. The Parties The Complainant is Société Nationale des Chemins de...See by analogy Société Nationale des Chemins de Fer Français v. Miguel Casajuana, WIPO Case No. D2008-1593 and Red Bull GmbH. v. Grey Design, WIPO Case...D2009-0891, Décisions rendues sur des litiges relatifs à des noms de domaine, Arbitrage/Médiation, Noms de domaine...
2009-09-16 - Case Details
Soci�t� Nationale des Chemins de Fer Fran�ais (SNCF) contre Christophe Lagocki Litige n� D2007-1949 1. Les parties Le Requ�rant est Soci�t� Nationale...enregistr� est Gandi SARL. 3. Rappel de la proc�dure Une plainte a �t� d�pos�e par Soci�t� Nationale des Chemins de Fer Fran�ais (SNCF) (le Requ�rant) aupr...D2007-1949, Décisions rendues sur des litiges relatifs à des noms de domaine, Arbitrage/Médiation, Noms de domaine...
2008-03-31 - Case Details
; Société Nationale des Chemins de Fer Français (SNCF) v. Paco Elmundo - Litige OMPI No. D2002-1079 . La Commission administrative relève que le défendeur est...d’enregistrement du nom de domaine litigieux, Registration Technologies, Inc., aux fins de vérification des éléments du litige, tels que communiqués par la...D2004-0278, Décisions rendues sur des litiges relatifs à des noms de domaine...
2004-07-12 - Case Details
conform�ment � l’article 4 du R�glement. 4. Les faits Le Requ�rant est la Soci�t� Nationale des Chemins de Fer Fran�ais (ci-apr�s la “SNCF...”), �tablissement public � caract�re industriel ou commercial. Le Requ�rant exploite les chemins de fer fran�ais et jouit donc d’une tr�s grande notori�t� parmi le...DFR2007-0062, Décisions rendues sur des litiges relatifs à des noms de domaine, Arbitrage/Médiation, Noms de domaine...
2008-03-04 - Case Details
, Litige OMPI n° DFR2010-0016 (transfert) et Société Nationale des Chemins de Fer Français (SNCF) /. Adrjan Wajdarz, Litige OMPI No. DFR2010-0037 (transfert...’“Afnic”) une demande aux fins de vérification des éléments du litige et de gel des opérations. Le 15 mars 2011, l’Afnic a confirmé l’ensemble des données...DFR2011-0008, Décisions rendues sur des litiges relatifs à des noms de domaine, Arbitrage/Médiation, Noms de domaine...
2011-05-13 - Case Details
Marcel Dassault, Dassault Aviation c. Mr Minwoo Park, Litige OMPI No. D2003-0989; Société Nationale des Chemins de Fer Français (SNCF) c. Paco Elmundo...une requête à l’Unité d’enregistrement aux fins de vérification des éléments du litige, tels que communiqués par le Requérant. Le 22 novembre 2022...D2022-4438, Décisions rendues sur des litiges relatifs à des noms de domaine, Arbitrage/Médiation, Noms de domaine...
2023-02-03 - Case Details
Dassault, Dassault Aviation c. Mr Minwoo Park, Litige OMPI No. D2003-0989; Société Nationale des Chemins de Fer Français (SNCF) c. Paco Elmundo, Litige OMPI...Patrimoine Immatériel de l’État (mission APIE) de la Direction des Affaires Juridiques du ministère de l’Économie, des Finances et de la Souveraineté...D2022-4798, Décisions rendues sur des litiges relatifs à des noms de domaine, Arbitrage/Médiation, Noms de domaine...
2023-01-30 - Case Details
circonstance indicative d'un comportement de mauvaise foi ( Société Nationale des Chemins de Fer Français c. Domain Park Limited , Litige OMPI No. D2009-0116...d'enregistrement du nom de domaine litigieux, Above.com, Inc., aux fins de vérification des éléments du litige, tels que communiqués par le Requérant. Le 16 décembre...D2014-2116, Décisions rendues sur des litiges relatifs à des noms de domaine, Arbitrage/Médiation, Noms de domaine...
2015-02-18 - Case Details
Société Nationale des Chemins de Fer Français (SNCF) c. Paco Elmudo Litige No. D2002-1079 1. Les parties au litige La requérante est la Société Nationale...des Chemins de Fer Français (SNCF), 34 rue du Commandant Mouchotte, 75014 Paris, France. La requérante est représentée par Maîtres Marie-Hélène...D2002-1079, Décisions rendues sur des litiges relatifs à des noms de domaine, Arbitrage/Médiation, Noms de domaine...
2003-02-04 - Case Details
ce nom de domaine litigieux dans le cadre d’une offre de bonne foi de produits et services ( Société Nationale des Chemins de Fer français v. Ostrid...litigieux ont été enregistrés et sont utilisés par le Défendeur en parfaite connaissance de la notoriété nationale et mondiale des marques de la Requérante...D2012-0077, Décisions rendues sur des litiges relatifs à des noms de domaine, Arbitrage/Médiation, Noms de domaine...
2012-03-22 - Case Details
Chemins de Fer Français (SNCF) c. Paco Elmundo, Litige OMPI No. D2002-1079 et aussi Synthèse des avis des commissions administratives de l’OMPI sur...requête à l’Unité d’enregistrement aux fins de vérification des éléments du litige, tels que communiqués par le Requérant. Le 4 décembre 2023, l’Unité...D2023-4989, Décisions rendues sur des litiges relatifs à des noms de domaine, Arbitrage/Médiation, Noms de domaine...
2024-01-26 - Case Details
Mr Minwoo Park , Litige OMPI No. D2003-0989 ; Société Nationale des Chemins de Fer Français (SNCF) v. Paco Elmundo , Litige OMPI No. D2002-1079 et...adressé le même jour une requête à l’Unité d’enregistrement aux fins de vérification des éléments du litige, tels que communiqués par la Requérante. L’Unité...D2019-3186, Décisions rendues sur des litiges relatifs à des noms de domaine, Arbitrage/Médiation, Noms de domaine...
2020-03-16 - Case Details
protection the owners of the many trademarks which comprise words that can be used descriptively in other contexts » ( Société Nationale des Chemins de Fer...litiges relatifs aux noms de domaine (ci-après dénommés « Principes directeurs »), aux Règles d'application des Principes directeurs (ci-après dénommées les...D2018-1636, Décisions rendues sur des litiges relatifs à des noms de domaine, Arbitrage/Médiation, Noms de domaine...
2018-09-17 - Case Details
à savoir “le chemin de fer du Bocq” […]. Ainsi, le Défendeur n'a pas uniquement fait preuve de son intention d'enregistrer les noms de domaine afin...du nom de domaine litigieux, OVH, aux fins de vérification des éléments du litige, tels que communiqués par les Requérantes. Le 16 et le 20 décembre...D2011-2218, Décisions rendues sur des litiges relatifs à des noms de domaine, Arbitrage/Médiation, Noms de domaine...
2012-02-21 - Case Details
WIPO Domain Name Decision for sofitel-chateau-de-versailles.com...Name by the Respondents to direct Internet users to a webpage providing sponsored links evidences bad faith. See Société Nationale des Chemins de Fer...considered to be well-known. The association of a geographical term “chateau de versailles” to the Complainants’ trademark reinforces the likelihood of...
2012-03-19 - Case Details
salieron publicadas numerosas noticias relativas a la inversión millonaria que OUICAR recibió de la empresa Société Nationale des Chemins de Fer Français...WIPO Domain Name Decision: DES2019-0003 Centro de Arbitraje y Mediación de la OMPI DECISIÓN DEL EXPERTO Ouicar S.A.S. c. Annie Young Caso No...DES2019-0003, Resoluciones relativas a los nombres de dominio, Arbitraje/Mediación, Nombres de dominio...
2019-03-12 - Case Details