Domain Name Dispute Resolution Service for .FR

Country / Territory Code.FR
Country / Territory Name France
Domain Registry
Registration Agreement
(adopted by the registration authority)
Whois
Dispute Policy
(adopted by the registration authority)

Variation of UDRP

Complaint or Response Filing with WIPO

Variation of UDRP

Decisions

Note:
Au vu de la Loi n° 2011-302 du 22 mars 2011 et des instructions de l’AFNIC à cet égard, veuillez noter que le Centre de l’OMPI doit suspendre momentanément son service de résolution des litiges relatif au .fr et .re à partir du 15 avril 2011 et ce jusqu’à nouvel ordre. N’hésitez pas à contacter le Centre de l’OMPI au numéro suivant +41 22 3388247 pour obtenir de plus amples informations.