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Autres traités

Principales lois de propriété intellectuelle (1 texte)

Titre Version Dates Sujet
1972
Publié :
28 mars 1972
Promulgué :
27 avril 1966
Droit d'auteur

Lois/Règlements (2 textes)

Type de texte Titre Version Dates Sujet
Lois en rapport avec la propriété intellectuelle
1997
Publié :
3 mars 1997
Promulgué :
25 février 1997
Brevets (Inventions)
Modèles d'utilité
Dessins et modèles industriels
Marques
Noms commerciaux
Propriété industrielle
Lois-cadres
1996
Entrée en vigueur :
16 mai 1984
Divers

Traités (39 documents)

Titre Institution hôte Date d’adoption (traité) Entrée en vigueur (traité) Signature (partie) Instrument (partie) Entrée en vigueur (partie) Informations supplémentaires
Autres traités Accord de Paris
Institution hôte: Nations Unies (ONU)
12 décembre 2015
4 novembre 2016
22 avril 2016
22 octobre 2018
21 novembre 2018
29 octobre 2010
12 octobre 2014
1 février 2012
24 septembre 2013
12 octobre 2014
15 octobre 2010
5 mars 2018
1 février 2012
24 septembre 2013
5 mars 2018
Institution hôte: Nations Unies (ONU)
13 décembre 2006
3 mai 2008
24 septembre 2013
24 septembre 2014
24 octobre 2014
17 octobre 2003
20 avril 2006
7 mars 2016
7 juin 2016
21 mai 2003
27 février 2005
7 novembre 2008
5 février 2009
3 novembre 2001
29 juin 2004
1 février 2006
2 mai 2006
2 novembre 2001
2 janvier 2009
7 mars 2016
7 juin 2016
22 mai 2001
17 mai 2004
24 avril 2002
6 août 2008
4 novembre 2008
Institution hôte: Union Africaine
11 juillet 2000
26 mai 2001
12 juillet 2000
14 janvier 2001
7 juillet 2003
29 janvier 2000
11 septembre 2003
19 mai 2010
17 août 2010
25 juin 1998
30 octobre 2001
4 avril 2023
3 juillet 2023
Institution hôte: Nations Unies (ONU)
11 décembre 1997
16 février 2005
18 novembre 2005
16 février 2006
Institution hôte: Nations Unies (ONU)
17 juin 1994
26 décembre 1996
15 octobre 1994
27 octobre 1995
26 décembre 1996
15 avril 1994
1 janvier 1995
31 mai 1995
15 avril 1994
1 janvier 1995
31 mai 1995
10 janvier 1994
1 août 1994
2 mai 1997
2 mai 1997
Traités de propriété intellectuelle Convention sur la diversité biologique
5 juin 1992
29 décembre 1993
12 juin 1992
27 octobre 1995
25 janvier 1996
Institution hôte: Nations Unies (ONU)
9 mai 1992
21 mars 1994
12 juin 1992
27 octobre 1995
25 janvier 1996
17 mars 1992
6 octobre 1996
14 juin 2021
12 septembre 2021
3 juin 1991
12 mai 1994
3 juin 1991
24 juin 1992
12 mai 1994
Institution hôte: Nations Unies (ONU)
22 mars 1985
22 septembre 1988
12 novembre 2002
10 février 2003
Institution hôte: Nations Unies (ONU)
10 décembre 1982
16 novembre 1994
10 décembre 1982
25 août 1986
16 novembre 1994
8 juin 1977
7 décembre 1978
21 octobre 1986
21 avril 1987
8 juin 1977
7 décembre 1978
21 octobre 1986
21 avril 1987
2 mars 1977
8 février 1982
8 juillet 1998
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12 décembre 1976
19 septembre 1990
16 novembre 1972
17 décembre 1975
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19 juin 1970
24 janvier 1978
12 septembre 1997
12 décembre 1997
14 juillet 1967
26 avril 1970
28 mars 1988
28 juin 1988
Institution hôte: Nations Unies (ONU)
16 décembre 1966
3 janvier 1976
2 juillet 1992
2 octobre 1992
Institution hôte: Nations Unies (ONU)
28 septembre 1954
6 juin 1960
19 septembre 2016
18 décembre 2016
6 décembre 1951
2 octobre 2005
24 octobre 2007
24 octobre 2007
12 août 1949
21 octobre 1950
21 février 1974
21 août 1974
12 août 1949
21 octobre 1950
21 février 1974
21 août 1974
12 août 1949
21 octobre 1950
21 février 1974
21 août 1974
7 décembre 1944
4 avril 1947
15 décembre 1977
14 janvier 1978
9 septembre 1886
4 décembre 1887
18 avril 1991
22 juillet 1991
20 mars 1883
7 juillet 1884
28 mars 1988
28 juin 1988

Liens utiles Répertoire des offices de propriété intellectuelle