À propos de la propriété intellectuelle Formation en propriété intellectuelle Sensibilisation à la propriété intellectuelle La propriété intellectuelle pour… Propriété intellectuelle et… Propriété intellectuelle et… Information relative aux brevets et à la technologie Information en matière de marques Information en matière de dessins et modèles industriels Information en matière d’indications géographiques Information en matière de protection des obtentions végétales (UPOV) Lois, traités et jugements dans le domaine de la propriété intellectuelle Ressources relatives à la propriété intellectuelle Rapports sur la propriété intellectuelle Protection des brevets Protection des marques Protection des dessins et modèles industriels Protection des indications géographiques Protection des obtentions végétales (UPOV) Règlement extrajudiciaire des litiges Solutions opérationnelles à l’intention des offices de propriété intellectuelle Paiement de services de propriété intellectuelle Décisions et négociations Coopération en matière de développement Appui à l’innovation Partenariats public-privé L’Organisation Travailler avec nous Responsabilité Brevets Marques Dessins et modèles industriels Indications géographiques Droit d’auteur Secrets d’affaires Académie de l’OMPI Ateliers et séminaires Journée mondiale de la propriété intellectuelle Magazine de l’OMPI Sensibilisation Études de cas et exemples de réussite Actualités dans le domaine de la propriété intellectuelle Prix de l’OMPI Entreprises Universités Peuples autochtones Instances judiciaires Ressources génétiques, savoirs traditionnels et expressions culturelles traditionnelles Économie Égalité des genres Santé mondiale Changement climatique Politique en matière de concurrence Objectifs de développement durable Application Technologies de pointe Applications mobiles Sport Tourisme PATENTSCOPE Analyse de brevets Classification internationale des brevets Programme ARDI – Recherche pour l’innovation Programme ASPI – Information spécialisée en matière de brevets Base de données mondiale sur les marques Madrid Monitor Base de données Article 6ter Express Classification de Nice Classification de Vienne Base de données mondiale sur les dessins et modèles Bulletin des dessins et modèles internationaux Base de données Hague Express Classification de Locarno Base de données Lisbon Express Base de données mondiale sur les marques relative aux indications géographiques Base de données PLUTO sur les variétés végétales Base de données GENIE Traités administrés par l’OMPI WIPO Lex – lois, traités et jugements en matière de propriété intellectuelle Normes de l’OMPI Statistiques de propriété intellectuelle WIPO Pearl (Terminologie) Publications de l’OMPI Profils nationaux Centre de connaissances de l’OMPI Série de rapports de l’OMPI consacrés aux tendances technologiques Indice mondial de l’innovation Rapport sur la propriété intellectuelle dans le monde PCT – Le système international des brevets ePCT Budapest – Le système international de dépôt des micro-organismes Madrid – Le système international des marques eMadrid Article 6ter (armoiries, drapeaux, emblèmes nationaux) La Haye – Le système international des dessins et modèles industriels eHague Lisbonne – Le système d’enregistrement international des indications géographiques eLisbon UPOV PRISMA Médiation Arbitrage Procédure d’expertise Litiges relatifs aux noms de domaine Accès centralisé aux résultats de la recherche et de l’examen (WIPO CASE) Service d’accès numérique aux documents de priorité (DAS) WIPO Pay Compte courant auprès de l’OMPI Assemblées de l’OMPI Comités permanents Calendrier des réunions Documents officiels de l’OMPI Plan d’action de l’OMPI pour le développement Assistance technique Institutions de formation en matière de propriété intellectuelle Mesures d’appui concernant la COVID-19 Stratégies nationales de propriété intellectuelle Assistance en matière d’élaboration des politiques et de formulation de la législation Pôle de coopération Centres d’appui à la technologie et à l’innovation (CATI) Transfert de technologie Programme d’aide aux inventeurs WIPO GREEN Initiative PAT-INFORMED de l’OMPI Consortium pour des livres accessibles L’OMPI pour les créateurs WIPO ALERT États membres Observateurs Directeur général Activités par unité administrative Bureaux extérieurs Avis de vacance d’emploi Achats Résultats et budget Rapports financiers Audit et supervision
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Marques
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Modèles d'utilité
Noms commerciaux
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Propriété industrielle
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Constitution/Loi générale
Lois en rapport avec la propriété intellectuelle
Principales lois de propriété intellectuelle
Textes règlementaires
Type de traité
Traités administrés par l'OMPI
Traités multilatéraux concernant la PI
Traités régionaux d’intégration économique
Traités régionaux liés à la PI

Constitution/Loi générale (1 texte)

Type de texte Titre Version Dates Sujet
Constitution/Loi générale
2022
Modifié jusqu’à :
15 mars 2022
Entrée en vigueur :
30 mars 1994
Adopté/e :
15 mars 1994
Divers

Lois/Règlements (76 textes)

Type de texte Titre Version Dates Sujet
Principales lois de propriété intellectuelle
2023
Modifié jusqu’à :
13 janvier 2023
Promulgué :
17 juillet 2002
Indications géographiques
Principales lois de propriété intellectuelle
2023
Modifié jusqu’à :
13 novembre 2023
Entrée en vigueur :
4 juillet 2003
Signature :
16 décembre 2002
Brevets (Inventions)
Modèles d'utilité
Dessins et modèles industriels
Principales lois de propriété intellectuelle
2023
Modifié jusqu’à :
13 novembre 2023
Entrée en vigueur :
17 décembre 1998
Promulgué :
7 décembre 1998
Schémas de configuration de circuits intégrés
Principales lois de propriété intellectuelle
2023
Modifié jusqu’à :
13 novembre 2023
Entrée en vigueur :
5 février 1993
Promulgué :
5 février 1993
Marques
Principales lois de propriété intellectuelle
2023
Modifié jusqu’à :
13 novembre 2023
Entrée en vigueur :
1 décembre 2011
Promulgué :
17 mars 2011
Droit d'auteur
Principales lois de propriété intellectuelle
2023
Modifié jusqu’à :
13 novembre 2023
Entrée en vigueur :
1 juillet 1995
Promulgué :
13 avril 1995
Protection des obtentions végétales
Brevets (Inventions)
Textes règlementaires
2023
Modifié jusqu’à :
13 novembre 2023
Entrée en vigueur :
25 janvier 2010
Émis :
28 décembre 2009
Marques
Textes règlementaires
2023
Modifié jusqu’à :
13 novembre 2023
Entrée en vigueur :
29 août 2020
Émis :
7 août 2020
Indications géographiques
Lois en rapport avec la propriété intellectuelle
2021
Publié :
15 avril 2021
Promulgué :
9 avril 2021
Dessins et modèles industriels
Textes règlementaires
2021
Entrée en vigueur :
28 novembre 2021
Publié :
27 novembre 2021
Émis :
24 novembre 2021
Propriété industrielle
Droit d'auteur
Marques
Noms commerciaux
Protection des obtentions végétales
Modèles d'utilité
Dessins et modèles industriels
Information non divulguée (Secrets commerciaux)
Mise en application des droits
Organe de réglementation de la PI
Indications géographiques
Transfert de technologie
Brevets (Inventions)
Schémas de configuration de circuits intégrés
Concurrence
Règlement extrajudiciaire de litiges (ADR)
Lois en rapport avec la propriété intellectuelle
2020
Adopté/e :
7 décembre 1998
Brevets (Inventions)
Modèles d'utilité
Dessins et modèles industriels
Marques
Indications géographiques
Noms commerciaux
Schémas de configuration de circuits intégrés
Concurrence
Information non divulguée (Secrets commerciaux)
Protection des obtentions végétales
Droit d'auteur
Mise en application des droits
Divers
Propriété industrielle
Lois en rapport avec la propriété intellectuelle
2020
Adopté/e :
21 avril 2003
Concurrence
Droit d'auteur
Mise en application des droits
Divers
Propriété industrielle
Lois en rapport avec la propriété intellectuelle
2020
Modifié jusqu’à :
29 janvier 2020
Adopté/e :
20 décembre 2006
Mise en application des droits
Divers
Textes règlementaires
2020
Modifié jusqu’à :
29 août 2020
Entrée en vigueur :
3 février 2011
Émis :
2 février 2011
Dessins et modèles industriels
Lois en rapport avec la propriété intellectuelle
2019
Entrée en vigueur :
4 décembre 2019
Adopté/e :
9 juillet 1999
Concurrence
Droit d'auteur
Mise en application des droits
Divers
Propriété industrielle
Lois en rapport avec la propriété intellectuelle
2017
Entrée en vigueur :
1 janvier 2010
Adopté/e :
29 décembre 2009
Divers
Propriété industrielle
Droit d'auteur
Lois en rapport avec la propriété intellectuelle
2015
Adopté/e :
30 décembre 2014
Brevets (Inventions)
Divers
Textes règlementaires
2015
Émis :
21 mars 2009
Brevets (Inventions)
Modèles d'utilité
Marques
Schémas de configuration de circuits intégrés
Protection des obtentions végétales
Transfert de technologie
Textes règlementaires
2015
Entrée en vigueur :
3 février 2011
Émis :
2 février 2011
Modèles d'utilité
Textes règlementaires
2015
Entrée en vigueur :
4 juin 2015
Émis :
5 février 2015
Brevets (Inventions)
Modèles d'utilité
Dessins et modèles industriels
Marques
Schémas de configuration de circuits intégrés
Protection des obtentions végétales
Propriété industrielle
Textes règlementaires
2015
Émis :
2 février 2011
Brevets (Inventions)
Textes règlementaires
2015
Entrée en vigueur :
6 mai 2015
Émis :
28 avril 2015
Brevets (Inventions)
Modèles d'utilité
Dessins et modèles industriels
Lois en rapport avec la propriété intellectuelle
2014
Entrée en vigueur :
1 juillet 2014
Adopté/e :
12 décembre 2013
Concurrence
Lois en rapport avec la propriété intellectuelle
2014
Entrée en vigueur :
10 novembre 2007
Adopté/e :
10 mai 2007
Marques
Indications géographiques
Noms commerciaux
Textes règlementaires
2014
Entrée en vigueur :
18 juillet 2014
Émis :
12 juillet 2014
Brevets (Inventions)
Protection des obtentions végétales
Lois en rapport avec la propriété intellectuelle
2013
Entrée en vigueur :
11 juillet 2013
Adopté/e :
5 janvier 2013
Information non divulguée (Secrets commerciaux)
Textes règlementaires
2013
Modifié jusqu’à :
15 janvier 2013
Entrée en vigueur :
25 janvier 2010
Émis :
28 décembre 2009
Marques
Textes règlementaires
2012
Émis :
13 novembre 2012
Entrée en vigueur :
17 novembre 0012
Droit d'auteur
Textes règlementaires
2012
Entrée en vigueur :
21 novembre 2012
Émis :
13 novembre 2012
Droit d'auteur
Textes règlementaires
2011
Émis :
23 décembre 1998
Brevets (Inventions)
Modèles d'utilité
Dessins et modèles industriels
Schémas de configuration de circuits intégrés
Protection des obtentions végétales
Textes règlementaires
2011
Entrée en vigueur :
26 juillet 2011
Émis :
7 juillet 2011
Mise en application des droits
Textes règlementaires
2011
Adopté/e :
2 février 2011
Brevets (Inventions)
Modèles d'utilité
Propriété industrielle
Textes règlementaires
2011
Émis :
2 février 2011
Brevets (Inventions)
Textes règlementaires
2011
Émis :
2 février 2011
Brevets (Inventions)
Dessins et modèles industriels
Textes règlementaires
2011
Émis :
26 mars 2003
Mise en application des droits
Textes règlementaires
2010
Entrée en vigueur :
10 mars 2010
Adopté/e :
19 février 2010
Brevets (Inventions)
Modèles d'utilité
Dessins et modèles industriels
Schémas de configuration de circuits intégrés
Protection des obtentions végétales
Droit d'auteur
Textes règlementaires
2010
Adopté/e :
17 février 2010
Brevets (Inventions)
Propriété industrielle
Textes règlementaires
2010
Émis :
28 avril 2010
Schémas de configuration de circuits intégrés
Textes règlementaires
2010
Émis :
30 avril 2010
Indications géographiques
Textes règlementaires
2010
Adopté/e :
30 avril 2010
Schémas de configuration de circuits intégrés
Textes règlementaires
2010
Émis :
12 janvier 2010
Brevets (Inventions)
Marques
Textes règlementaires
2010
Émis :
30 avril 2010
Indications géographiques
Textes règlementaires
2010
Émis :
12 janvier 2010
Marques
Textes règlementaires
2010
Émis :
15 avril 2009
Entrée en vigueur :
21 mars 2009
Brevets (Inventions)
Modèles d'utilité
Dessins et modèles industriels
Schémas de configuration de circuits intégrés
Information non divulguée (Secrets commerciaux)
Protection des obtentions végétales
Textes règlementaires
2010
Entrée en vigueur :
3 février 2011
Émis :
15 décembre 2010
Brevets (Inventions)
Modèles d'utilité
Dessins et modèles industriels
Textes règlementaires
2010
Entrée en vigueur :
10 juin 2010
Adopté/e :
30 avril 2010
Brevets (Inventions)
Protection des obtentions végétales
Organe de réglementation de la PI
Lois en rapport avec la propriété intellectuelle
2009
Adopté/e :
4 janvier 2007
Mise en application des droits
Propriété industrielle
Divers
Textes règlementaires
2009
Entrée en vigueur :
25 janvier 2010
Émis :
22 décembre 2009
Brevets (Inventions)
Modèles d'utilité
Dessins et modèles industriels
Marques
Indications géographiques
Schémas de configuration de circuits intégrés
Protection des obtentions végétales
Textes règlementaires
2009
Émis :
28 décembre 2009
Marques
Textes règlementaires
2009
Adopté/e :
8 septembre 2009
Protection des obtentions végétales
Textes règlementaires
2009
Adopté/e :
6 juin 2005
Mise en application des droits
Lois en rapport avec la propriété intellectuelle
2008
Entrée en vigueur :
3 février 1993
Adopté/e :
3 février 1993
Mise en application des droits
Lois en rapport avec la propriété intellectuelle
2008
Entrée en vigueur :
17 novembre 2008
Adopté/e :
17 juillet 2008
Droit d'auteur
Mise en application des droits
Divers
Textes règlementaires
2008
Émis :
15 février 2008
Droit d'auteur
Textes règlementaires
2008
Émis :
3 mars 2008
Droit d'auteur
Textes règlementaires
2008
Émis :
10 juin 2008
Mise en application des droits
Textes règlementaires
2008
Entrée en vigueur :
11 juin 2008
Émis :
29 mai 2008
Droit d'auteur
Textes règlementaires
2008
Entrée en vigueur :
25 février 2008
Émis :
15 janvier 2008
Mise en application des droits
Textes règlementaires
2007
Entrée en vigueur :
9 juillet 2007
Adopté/e :
20 juin 2007
Mise en application des droits
Textes règlementaires
2007
Adopté/e :
21 novembre 2007
Brevets (Inventions)
Marques
Droit d'auteur
Mise en application des droits
Lois en rapport avec la propriété intellectuelle
2007
Adopté/e :
7 août 2002
Droit d'auteur
Lois en rapport avec la propriété intellectuelle
2007
Entrée en vigueur :
12 août 2002
Adopté/e :
12 août 2002
Droit d'auteur
Mise en application des droits
Textes règlementaires
2006
Entrée en vigueur :
2 août 2006
Émis :
5 août 2005
Mise en application des droits
Textes règlementaires
2006
Émis :
2 juillet 2003
Brevets (Inventions)
Modèles d'utilité
Dessins et modèles industriels
Textes règlementaires
2005
Entrée en vigueur :
1 janvier 2006
Adopté/e :
26 septembre 2005
Brevets (Inventions)
Modèles d'utilité
Dessins et modèles industriels
Marques
Indications géographiques
Protection des obtentions végétales
Mise en application des droits
Propriété industrielle
Textes règlementaires
2005
Adopté/e :
4 avril 2005
Brevets (Inventions)
Modèles d'utilité
Dessins et modèles industriels
Propriété industrielle
Lois en rapport avec la propriété intellectuelle
2004
Entrée en vigueur :
16 juin 2005
Adopté/e :
25 novembre 2004
Mise en application des droits
Divers
Textes règlementaires
2004
Émis :
31 mai 2004
Brevets (Inventions)
Modèles d'utilité
Dessins et modèles industriels
Marques
Indications géographiques
Schémas de configuration de circuits intégrés
Protection des obtentions végétales
Droit d'auteur
Textes règlementaires
2003
Adopté/e :
10 janvier 2003
Brevets (Inventions)
Modèles d'utilité
Dessins et modèles industriels
Marques
Indications géographiques
Schémas de configuration de circuits intégrés
Protection des obtentions végétales
Textes règlementaires
2002
Adopté/e :
25 septembre 2002
Droit d'auteur
Textes règlementaires
2002
Émis :
24 octobre 2002
Droit d'auteur
Textes règlementaires
2002
Émis :
29 novembre 2000
Droit d'auteur
Textes règlementaires
2001
Entrée en vigueur :
13 septembre 2001
Adopté/e :
9 août 2001
Marques
Principales lois de propriété intellectuelle, Textes règlementaires
2000
Entrée en vigueur :
17 novembre 2000
Promulgué :
27 octobre 2000
Marques
Textes règlementaires
1997
Émis :
8 mai 1997
Droit d'auteur
Textes règlementaires
1996
Émis :
1 novembre 1996
Droit d'auteur

Traités (74 documents)

Titre Institution hôte Date d’adoption (traité) Entrée en vigueur (traité) Signature (partie) Instrument (partie) Entrée en vigueur (partie) Informations supplémentaires
20 décembre 2018
12 septembre 2020
7 août 2019
15 juillet 2020
15 janvier 2021
Institution hôte: Union économique eurasienne
11 avril 2017
1 janvier 2018
11 avril 2017
10 novembre 2017
1 janvier 2018
12 décembre 2015
4 novembre 2016
22 avril 2016
21 septembre 2016
4 novembre 2016
Institution hôte: Union économique eurasienne
29 mai 2014
1 janvier 2015
29 mai 2014
9 octobre 2014
1 janvier 2015
28 juin 2013
30 septembre 2016
22 juillet 2020
22 octobre 2020
Institution hôte: Conseil de l'Europe (CE)
28 octobre 2011
24 juin 2019
28 septembre 2020
1 janvier 2021
9 décembre 2010
1 janvier 2012
9 décembre 2010
28 décembre 2010
1 janvier 2012
19 novembre 2010
14 août 2011
19 novembre 2010
24 août 2011
20 novembre 2009
16 octobre 2010
20 novembre 2009
16 octobre 2010
6 octobre 2007
10 octobre 2008
6 octobre 2007
9 juillet 2008
10 octobre 2008
Institution hôte: Nations Unies (ONU)
13 décembre 2006
3 mai 2008
28 septembre 2015
29 novembre 2016
29 décembre 2016
27 mars 2006
16 mars 2009
13 février 2014
13 mai 2014
8 décembre 2005
14 janvier 2007
31 mars 2011
30 septembre 2011
20 octobre 2005
18 mars 2007
6 septembre 2006
18 mars 2007
17 octobre 2003
20 avril 2006
3 février 2005
20 avril 2006
Institution hôte: Kazakhstan
19 septembre 2003
20 mai 2004
19 septembre 2003
20 mai 2004
21 mai 2003
27 février 2005
17 juin 2004
8 septembre 2005
7 décembre 2005
22 mai 2001
17 mai 2004
3 février 2004
17 mai 2004
22 mai 2001
22 mai 2001
22 mai 2001
22 mai 2001
10 octobre 2000
30 mai 2001
10 octobre 2000
5 juin 2002
1 juin 2000
28 avril 2005
21 juillet 2016
21 octobre 2016
17 juin 1999
4 août 2005
22 avril 2009
21 juillet 2009
4 juin 1999
31 janvier 2000
4 juin 1999
31 janvier 2000
4 juin 1999
4 juin 1999
4 juin 1999
4 juin 1999
26 mars 1999
9 mars 2004
26 mars 1999
13 décembre 2000
9 mars 2004
26 février 1999
23 décembre 1999
26 février 1999
23 décembre 1999
23 décembre 1999
6 mars 1998
19 janvier 1999
6 mars 1998
19 janvier 1999
11 décembre 1997
16 février 2005
26 août 2005
24 novembre 2005
20 décembre 1996
20 mai 2002
8 décembre 1997
15 juillet 1998
20 mai 2002
20 décembre 1996
6 mars 2002
8 décembre 1997
15 juillet 1998
6 mars 2002
9 septembre 1994
12 août 1995
9 septembre 1994
8 mai 1995
12 août 1995
Institution hôte: Nations Unies (ONU)
17 juin 1994
26 décembre 1996
29 août 2001
27 novembre 2001
24 septembre 1993
6 mai 1995
24 septembre 1993
4 décembre 1997
4 décembre 1997
12 mars 1993
12 mars 1993
12 mars 1993
12 mars 1993
9 mai 1992
21 mars 1994
11 juin 1992
11 mai 2000
9 août 2000
17 mars 1992
6 octobre 1996
29 mai 2003
27 août 2003
27 juin 1989
1 décembre 1995
18 octobre 2001
18 janvier 2002
Institution hôte: Nations Unies (ONU)
22 mars 1985
22 septembre 1988
22 mars 1985
20 juin 1986
22 septembre 1988
Institution hôte: Nations Unies (ONU)
10 décembre 1982
16 novembre 1994
10 décembre 1982
30 août 2006
29 septembre 2006
21 octobre 1982
15 octobre 1985
5 avril 1993
5 juillet 1993
26 septembre 1981
25 septembre 1982
14 avril 1993
25 décembre 1991
11 avril 1980
1 janvier 1988
9 octobre 1989
1 novembre 1990
8 juin 1977
7 décembre 1978
12 décembre 1977
23 octobre 1989
23 avril 1990
8 juin 1977
7 décembre 1978
12 décembre 1977
23 octobre 1989
23 avril 1990
28 avril 1977
19 août 1980
19 juillet 2001
19 octobre 2001
16 novembre 1972
17 décembre 1975
12 octobre 1988
12 janvier 1989
29 octobre 1971
18 avril 1973
17 janvier 2003
17 avril 2003
24 mars 1971
7 octobre 1975
12 mars 1998
12 mars 1999
14 novembre 1970
24 avril 1972
28 avril 1988
28 juillet 1988
19 juin 1970
24 janvier 1978
14 avril 1993
25 décembre 1991
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