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Texte(s) princip(al)(aux) Texte(s) princip(al)(aux) Russe Закон Республики Беларусь от 30.12.2014 г. № 224-З «О внесении изменений и дополнений в Налоговый кодекс Республики Беларусь»     

Législation Modifie (1 texte(s)) Modifie (1 texte(s))

Code fiscal de la République du Bélarus (partie spéciale, telle que modifiée jusqu'à la loi de la République du Bélarus n° 343-Z du 30 décembre 2015) (BY121)

Est mis(e) en application par (1 texte(s)) Est mis(e) en application par (1 texte(s))

• Résolution du Conseil des ministres de la République du Bélarus n° 352 du 28 avril 2015 sur les modifications des résolutions du Conseil des ministres de la République du Bélarus (BY110)