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Constitution/Loi générale
Lois en rapport avec la propriété intellectuelle
Principales lois de propriété intellectuelle
Type de traité
Traités administrés par l'OMPI
Traités multilatéraux concernant la PI
Traités régionaux d’intégration économique
Traités régionaux liés à la PI

Constitution/Loi générale (1 texte)

Type de texte Titre Version Dates Sujet
Constitution/Loi générale
1990
Entrée en vigueur :
10 décembre 1990
Adopté/e :
10 décembre 1990
Divers

Lois/Règlements (8 textes)

Type de texte Titre Version Dates Sujet
Principales lois de propriété intellectuelle
2011
Émis :
2 avril 2011
Droit d'auteur
Lois en rapport avec la propriété intellectuelle
2010
Entrée en vigueur :
15 décembre 2010
Adopté/e :
15 décembre 2010
Brevets (Inventions)
Dessins et modèles industriels
Marques
Droit d'auteur
Divers
Propriété industrielle
Principales lois de propriété intellectuelle
2006
Adopté/e :
5 avril 2006
Droit d'auteur
Principales lois de propriété intellectuelle
2005
Émis :
14 avril 2005
Droit d'auteur
Lois en rapport avec la propriété intellectuelle
2004
Entrée en vigueur :
11 mai 2004
Adopté/e :
11 mai 2004
Marques
Mise en application des droits
Organe de réglementation de la PI
Lois en rapport avec la propriété intellectuelle
2001
Mise en application des droits
Divers
Lois en rapport avec la propriété intellectuelle
1991
Entrée en vigueur :
1 avril 1991
Adopté/e :
25 février 1991
Droit d'auteur
Lois en rapport avec la propriété intellectuelle
1966
Adopté/e :
21 novembre 1966
Marques
Indications géographiques
Mise en application des droits

Jugements (1 texte)

Date du jugement Autorité de délivrance Citation Sujet n° WIPO Lex
3 mai 2018
Tribunal de commerce de Cotonou
Droit d'auteur
BJ001-j

Traités (56 documents)

Titre Institution hôte Date d’adoption (traité) Entrée en vigueur (traité) Signature (partie) Instrument (partie) Entrée en vigueur (partie) Informations supplémentaires
12 décembre 2015
4 novembre 2016
22 avril 2016
31 octobre 2016
30 novembre 2016
Institution hôte: Conseil de l'Europe (CE)
28 octobre 2011
29 mai 2018
29 mai 2018
1 septembre 2018
Institution hôte: Nations Unies (ONU)
13 décembre 2006
3 mai 2008
8 février 2008
5 juillet 2012
4 août 2012
Institution hôte: Nations Unies (ONU)
13 décembre 2006
3 mai 2008
8 février 2008
5 juillet 2012
4 août 2012
27 mars 2006
16 mars 2009
6 juin 2012
13 février 2016
23 novembre 2005
1 mars 2013
7 novembre 2019
1 juin 2020
20 octobre 2005
18 mars 2007
20 décembre 2007
20 mars 2008
17 octobre 2003
20 avril 2006
17 avril 2012
17 juillet 2012
21 mai 2003
27 février 2005
18 juin 2004
3 novembre 2005
1 février 2006
3 novembre 2001
29 juin 2004
24 février 2006
25 mai 2006
2 novembre 2001
2 janvier 2009
4 août 2011
4 novembre 2011
22 mai 2001
17 mai 2004
23 mai 2001
5 janvier 2004
17 mai 2004
Institution hôte: Union Africaine
11 juillet 2000
26 mai 2001
12 juillet 2000
3 juillet 2001
11 juillet 2001
26 mars 1999
9 mars 2004
17 avril 2012
17 juillet 2012
11 décembre 1997
16 février 2005
25 février 2002
16 février 2005
20 décembre 1996
20 mai 2002
16 janvier 2006
16 avril 2006
20 décembre 1996
6 mars 2002
16 janvier 2006
16 avril 2006
Institution hôte: Nations Unies (ONU)
17 juin 1994
26 décembre 1996
14 octobre 1994
29 août 1996
26 décembre 1996
15 avril 1994
1 janvier 1995
22 février 1996
15 avril 1994
1 janvier 1995
22 février 1996
10 janvier 1994
1 août 1994
10 janvier 1994
1 août 1994
9 mai 1992
21 mars 1994
13 juin 1992
30 juin 1994
28 septembre 1994
3 juin 1991
12 mai 1994
27 février 1992
10 mai 1999
9 juin 1999
Institution hôte: Nations Unies (ONU)
22 mars 1985
22 septembre 1988
1 juillet 1993
29 septembre 1993
Institution hôte: Nations Unies (ONU)
10 décembre 1982
16 novembre 1994
30 août 1983
16 octobre 1997
15 novembre 1997
11 avril 1980
1 janvier 1988
29 juillet 2011
1 août 2012
8 juin 1977
7 décembre 1978
28 mai 1986
28 novembre 1986
8 juin 1977
7 décembre 1978
28 mai 1986
28 novembre 1986
2 mars 1977
8 février 1982
19 mars 1983
5 juillet 1976
19 septembre 1990
10 août 1981
19 septembre 1990
6 juin 1975
12 février 1976
3 octobre 1975
12 février 1976
28 mai 1975
23 août 1995
14 décembre 1995
14 décembre 1995
21 mai 1974
25 août 1979
18 mai 2017
17 août 2017
16 novembre 1972
17 décembre 1975
14 juin 1982
14 septembre 1982
14 novembre 1970
24 avril 1972
1 mars 2017
1 juin 2017
19 juin 1970
24 janvier 1978
26 novembre 1986
26 février 1987
14 juillet 1967
26 avril 1970
9 décembre 1974
9 mars 1975
Institution hôte: Nations Unies (ONU)
16 décembre 1966
3 janvier 1976
12 mars 1992
12 juin 1992
10 juin 1958
7 juin 1959
16 mai 1974
14 août 1974
15 juin 1957
8 avril 1961
3 avril 1978
6 février 1979
28 septembre 1954
6 juin 1960
8 décembre 2011
7 mars 2012
14 mai 1954
7 août 1956
17 avril 2012
17 juillet 2012
14 mai 1954
7 août 1956
17 avril 2012
17 juillet 2012
6 décembre 1951
2 octobre 2005
12 octobre 2010
12 octobre 2010
22 novembre 1950
21 mai 1952
18 mai 2017
18 mai 2017
12 août 1949
21 octobre 1950
14 décembre 1961
1 août 1960
12 août 1949
21 octobre 1950
14 décembre 1961
1 août 1960
12 août 1949
21 octobre 1950
14 décembre 1961
1 août 1960
12 août 1949
21 octobre 1950
14 décembre 1961
1 août 1960
7 décembre 1944
4 avril 1947
29 mai 1961
28 juin 1961
6 novembre 1925
1 juin 1928
2 octobre 1986
2 novembre 1986
9 septembre 1886
4 décembre 1887
3 janvier 1961
1 août 1960
20 mars 1883
7 juillet 1884
22 septembre 1966
10 janvier 1967
29 octobre 2010
12 octobre 2014
28 octobre 2011
22 janvier 2014
12 octobre 2014
29 janvier 2000
11 septembre 2003
24 mai 2000
2 mars 2005
31 mai 2005
5 juin 1992
29 décembre 1993
13 juin 1992
30 juin 1994
28 septembre 1994

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